Foire aux questions

1. Pourquoi avons-nous besoin d'une nouvelle solution technologique?

Le système technologique actuel utilisé pour traiter les demandes, les permis, les licences et les inspections associés à l'aménagement de terrains a atteint la fin de sa vie et n'est pas en mesure de satisfaire aux exigences en matière de modernisation de la Ville. Une nouvelle solution a donc été obtenue pour moderniser les processus opérationnels et respecter les besoins en matière de sécurité.


2. Qu'est-ce que la nouvelle solution pourra faire?

La nouvelle POSSE Land Management Solution :

  • fournira une solution technologique modernisée qui transformera les processus opérationnels;
  • améliorera le service aux citoyens d'Ottawa en leur permettant de soumettre des demandes en ligne;
  • comprendra des caractéristiques d'accessibilité et des services bilingues au public;
  • procurera un processus de paiement en ligne sécurisé grâce à l’intégration avec Paymentus;
  • fournira un portail en ligne pour les constructeurs et une fonction de paiement par transfert électronique de fonds (TEF);
  • favorisera la coordination avec la Ville en ce qui concerne la soumission électronique des permis et les examens numériques simultanés;
  • permettra l'accès libre-service afin de soumettre et de suivre l'état des demandes et de recevoir des renseignements concernant les demandes soumises;
  • fournira des fonctionnalités mobiles en temps réel au personnel sur le terrain.


3. Quand la nouvelle technologie sera-t-elle en place?

Il s'agit d'un projet de cinq ans en trois phases. Il faut compter environ deux ans pour chaque phase.

Phase 1 - Services du Code du bâtiment (en cours jusqu'en 2022)

Premier lancement : (autonme 2021)

  • Accès aux dossiers de permis de construire et aux rapports de conformité

Deuxième lancement : (autonme 2022)

  • Permis de construire et demandes connexes
  • Dossiers d’application et de poursuite se rapportant aux bâtiments
  • Dérogation mineure pour une enseigne, dénomination de voie privée, changement de numéro civique, changement de nom d'autoroute
  • Demande de service et demandes relatives au Code du bâtiment et aux enseignes

Phase 2 - Services de planification et Services des emprises, du patrimoine et du design urbain (2024)

Cette phase comprendra des fonctions liées aux demandes de changement d'utilisation ou d'aménagement de terrains, à la construction ou à l'ajout d'un ou de plusieurs bâtiments ou à la création d'une parcelle de terre. Elle comprendra également des demandes relatives aux règlements sur la désignation patrimoniale et le zonage des emprises de la Ville.

Phase 3 – Services des emprises, du patrimoine et du design urbain et Comité de dérogation (2025)

Cette phase permettra d'achever les travaux sur les règlements portant sur le zonage des emprises et les voies d’accès privées et d'inclure des fonctions liées aux demandes de changement d'utilisation du sol ou d'aménagement de terrains, de morcellement de terrains et en vertu du règlement sur la protection des arbres.


4. Quelles seront les répercussions de la nouvelle technologie sur moi ou sur mon entreprise?

La nouvelle technologie devrait engendrer un certain nombre de répercussions positives et d'avantages pour tous les intervenants, notamment :

  • une solution technologique modernisée dotée de fonctionnalités mobiles en temps réel et qui s'adapte en permanence aux évolutions de l'industrie;
  • la prestation d'un service amélioré aux citoyens d'Ottawa grâce à des options de service accrues;
  • la possibilité de soumettre des demandes en ligne à l'aide d'une interface Web adaptée aux appareils mobiles, bilingue et accessible;
  • la possibilité de gagner du temps et d'effectuer des paiements en ligne sécurisés grâce à l'intégration avec Paymentus;
  • la possibilité pour les constructeurs d'utiliser un portail en ligne et une fonction de paiement par transfert électronique de fonds (TEF);
  • la coordination avec la Ville en ce qui concerne les permis électroniques, la possibilité d'effectuer des examens numériques simultanés et l'accès à distance en temps réel pour le personnel sur le terrain;
  • l'accès libre-service permettant de soumettre et de suivre l'état des demandes de permis de construire et d'aménagement de terrains et de recevoir des renseignements concernant les demandes soumises;
  • l'accès direct à l'information de votre compte de la Ville par l'entremise de MonServiceOttawa.ca;
  • la prestation des services municipaux actuels se poursuivra au fur et à mesure que la nouvelle solution technologique sera mise en place.


5. Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Vous pouvez obtenir plus de renseignements et des mises à jour sur ce projet en vous abonnant à ce site Participons Ottawa et en visitant le site Ottawa.ca/fr.

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