Nouvelle solution technologique: la construction, la planification et l’aménagement du territoire

Soumission en ligne

Les permits et applications peuvent maintenant être soumises en ligne à l’aide de la nouvelle application en ligne Construction, planification et aménagement du territoire et du nouveau portail de délivrance de permis disponible dans Mon service Ottawa. Le SGT est une nouvelle solution numérique qui donne au personnel des Services du Code du bâtiment un accès aux permis et demandes en ligne.

Vous souhaitez vous y mettre? Laisseznous vous montrer comment.

Étape 1 – Un compte Mon ServiceOttawa

La rubrique Construction, planification et aménagement du territoire fait partie de la plateforme Mon ServiceOttawa, laquelle vous permet également d’accéder en ligne aux services d’eau et d’égout, aux services d’impôt foncier ainsi qu’aux services de collecte des déchets et de recyclage de la Ville. Que vous soyez le demandeur ou un professionnel indépendant ou que vous fassiez une demande pour la rénovation de votre maison ou au nom d’une entreprise, vous devez avoir un compte Mon ServiceOttawa (MonSO) pour accéder au portail client en ligne.

Avez-vous un compte Mon ServiceOttawa?

• Non – Allez à la page de connexion de Mon ServiceOttawa, et cliquez sur le bouton vert « Créez un compte ». Vous pourrez demander de l’aide pour ce faire.
• Oui – Connectez-vous à votre compte Mon ServiceOttawa, et compléter l’inscription au système en sélectionnant Construction, planification et aménagement du territoire.

Si vous avez besoin d’aide pour gérer votre compte, consultez la page « Aide » dans Mon ServiceOttawa. Il y a plusieurs guides d’utilisation du portail client à votre disposition.

Étape 2 - Inscription à la rubrique Construction, planification et aménagement du territoire

Une fois sur la plateforme MonSO, sélectionnez le gadget logiciel Construction, planification et aménagement du territoire pour vous inscrire et accéder au nouveau portail client en ligne Construction, planification et aménagement du territoire.

Étape 3 - Activation du NIP et associations

Qui représentezvous? Qui participera à votre projet?

Le portail client en ligne permet aux propriétaires, aux entreprises et aux professionnels de travailler ensemble sur un même projet ou une même demande de permis.

Accéder au portail client en tant que résident

Avant d’accéder au portail client en ligne, il vous sera demandé de saisir un code NIP du client à 6 chiffres. Si vous avez déjà soumis des demandes aux Services du Code du bâtiment, vous disposez d’un code NIP. Ce code NIP du client relie toutes les applications existantes qui vous sont associées et les regroupe pour que vous y ayez accès dans votre compte en ligne. Le code NIP du client n’est lié qu’à une seule personne et non à une entreprise ou à un professionnel. Tous les nouveaux utilisateurs du portail recevront cette demande de code NIP à usage unique lors de leur inscription.

Si vous avez déjà des demandes pour lesquelles vous figurez en tant que demandeur, vous pouvez communiquer avec les Services du Code du bâtiment pour obtenir ce code NIP du client en envoyant un courriel à permisdeconstruction@ottawa.ca. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez ignorer cette étape en sélectionnant « Ne pas lier et continuer » lors de l’inscription.

Accéder au portail client en tant qu’entrepreneur ou professionnel

Une fois dans le portail client, si vous représentez une entreprise ou si vous êtes un entrepreneur (p. ex. une entreprise de construction ou un promoteur), vous pouvez saisir un code NIP de l’entrepreneur à 9 chiffres, qui reliera toutes les demandes existantes liées à l’entreprise ou à l’entrepreneur et les rendra accessibles dans votre compte en ligne. Un code NIP de l’entrepreneur est lié à une entreprise ou à un entrepreneur et peut être partagé au sein de l’entreprise. Il est possible d’accorder diverses autorisations afin de garantir que seuls certains accès sont fournis et afin de protéger la confidentialité.

Si vous avez déjà des demandes pour lesquelles l’entreprise ou l’entrepreneur que vous représentez est le demandeur, vous pouvez communiquer avec les Services du Code du bâtiment pour obtenir ce code NIP de l’entrepreneur en envoyant un courriel à permisdeconstruction@ottawa. Les codes NIP de l’entrepreneur peuvent également être générés par une entreprise ou un entrepreneur, à leur discrétion, dans le portail client.

Accéder au portail client en tant que professionnel

Une fois dans le portail client, si vous êtes un professionnel (architecte, concepteur, etc.) qui effectue des travaux pour une entreprise ou un entrepreneur, il est possible de vous inviter à la demande en vous ajoutant en tant que « Intervenants supplémentaires ». Les autres intervenants ont accès aux demandes afin d’effectuer des paiements, de participer à des examens ou de réclamer des inspections. Une invitation par courriel sera envoyée à ces professionnels lorsqu’une entreprise ou un entrepreneur les invitera à participer à une demande.

Étape 4 - Gestion du portail client en ligne

Une fois sur le portail client en ligne, il est possible de soumettre de nouvelles demandes aux Services du Code du bâtiment. Il suffit de sélectionner le bouton « Commencer une demande » et de suivre les étapes. Différentes demandes de permis peuvent désormais être soumises en ligne, notamment en ce qui concerne les permis de construire, les permis de démolir, la dénomination des chemins privés et les permis de fosse septique. Il est également possible de télécharger des plans et des documents, d’effectuer des paiements et de demander des inspections. De son côté, le personnel de la Ville téléversera les permis de construire, les rapports d’occupation et les rapports d’inspection directement dans votre compte, afin que vous puissiez les consulter et les télécharger.

N’oubliez pas de visiter :

• le site Planifiez votre projet | Ville d'Ottawa pour en savoir plus sur la planification de votre projet de construction.
• le site Processus de demande de permis de construire | Ville d'Ottawa pour soumettre en ligne toutes les demandes de permis et tous les autres documents aux Services du Code du bâtiment.

Foire aux questions – FAQ

NIP des professionnels et des entrepreneurs

Q : Comment puis-je accéder au nouveau système en ligne?

R : Pour accéder au nouveau système en ligne de gestion des terres, de la planification et de l’aménagement, un compte Mon ServiceOttawa doit être créé. Une fois dans votre compte, sélectionnez le service « Planification, aménagement et aménagement du territoire » afin de pouvoir vous inscrire au nouveau système en ligne.

Q. Comment puis-je ajouter et lier mon NIP à mon compte client en ligne des Services du Code du bâtiment?

R : Un guide d’instruction a été créé pour faciliter le processus sur la page d’Aide de Mon ServiceOttawa.

**Tous les utilisateurs doivent d’abord posséder un compte Mon ServiceOttawa afin d’accéder au nouveau système en ligne et de lier le NIP à un compte. Un guide d’instruction a été créé pour faciliter le processus sur la page d’Aide de Mon ServiceOttawa.

Vous devrez entrer un NIP client unique afin d’associer votre compte client existant au nouveau compte. Lorsque vous avez terminé, sélectionnez l’onglet « Professionnel/Entrepreneur » où vous pourrez associer votre NIP d’entrepreneur.

Des guides PDF accessibles et instructifs ont été élaborés pour faciliter ce processus et sont disponibles sur la page d’Aide de Mon ServiceOttawa.

Q : Pourquoi n’ai-je pas reçu de NIP client ou d’entrepreneur en ligne?

R : Seule la personne-ressource principale active de chaque entreprise a reçu un NIP. Il lui incombe donc de gérer la distribution de ce NIP aux autres employés. Les Services du Code du bâtiment ne délivreront pas de NIP à d’autres personnes. Les comptes de professionnels et d’entrepreneurs comprennent les constructeurs, les promoteurs, les architectes, les concepteurs, etc.

Q : Comment puis-je recevoir un NIP comme les autres membres de mon organisme?

R : Une seule personne par compte d’entrepreneur recevra un NIP. Si vous n’avez pas reçu de NIP, cela peut signifier que vous n’êtes pas inscrit comme principale personne-ressource pour une demande ou un permis. Veuillez communiquer avec d’autres membres de votre organisme pour déterminer le propriétaire du NIP.

Q : Pourquoi un entrepreneur professionnel ou une entreprise reçoit-il(elle) plusieurs NIP?

R : Si vous avez reçu plusieurs courriels contenant des NIP différents, vous devez associer tous ces NIP afin de visualiser tous les permis existants. L’existence de plusieurs NIP est due au fait que notre ancien système de Partenariat d’applications municipales (PAM) comportait plusieurs personnes-ressources qui avaient soumis des permis.

Q : Nous avons reçu plusieurs NIP, mais nous préférerions un seul compte pour plus de simplicité. Peut-on les combiner pour s’assurer de conserver toutes les empreintes requises?

R : Oui. Des NIP multiples sont fournis lorsque différentes personnes ont soumis des permis ou des demandes, ce qui entraîne plusieurs contacts. Les NIP peuvent être fusionnés avec l’aide du personnel de la Ville. Pour fusionner vos NIP, veuillez envoyer un courriel à soutien_sgt@ottawa.ca et fournir des détails sur les demandes ou les permis à fusionner, tels que les numéros de permis, le nom de la personne‑ressource, les noms d’entreprises, etc.

Q : Comment associer un permis et/ou une demande en cours à un nouveau compte d’entrepreneur?

R : Pour associer une demande existante ou en cours, un NIP unique doit être associé au compte. La Ville d’Ottawa a envoyé des NIP à divers entrepreneurs qui ont déjà déposé des demandes. Vous devez avoir un compte Mon ServiceOttawa pour accéder au nouveau système en ligne. Différents guides ont été créés, notamment Création de compte et Liaison des NIP sur la page d’Aide de Mon ServiceOttawa pour vous guider pendant tout ce processus.

Si vous estimez que vous auriez dû recevoir un NIP, mais que ce n’est pas le cas, envoyez-nous un courriel à soutien_sgt@ottawa.ca en indiquant le numéro de la demande et nous étudierons la question.

Q : Par défaut, les NIP attribués donnent un accès complet au gestionnaire, comment puis-je modifier cela?

R : Lorsque les NIP sont associés pour la première fois, l’individu devient le propriétaire/gestionnaire du NIP et reçoit toutes les autorisations. L’individu peut partager ce NIP avec le propriétaire/gestionnaire approprié et lui donner l’autorisation de « gérer ». Une fois que le propriétaire/gestionnaire a associé son compte, les autorisations existantes peuvent être supprimées ou modifiées selon les besoins. Des guides d’instruction ont été créés pour faciliter le processus sur la page d’Aide de Mon ServiceOttawa.

Les différents rôles des autorisations doivent être revus en interne par l’entreprise ou l’entreprise afin d’accorder ou de supprimer des autorisations.

**Veuillez noter que dans les semaines à venir, ce processus sera modifié de manière à ce qu’aucune autorisation ne soit accordée par défaut lors de la configuration. Cela signifie que l’utilisateur aura plus de contrôle sur les autorisations accordées et sur les destinataires dès le départ.

Q : À quel endroit du système puis-je demander un nouveau NIP?

R : Un nouveau NIP peut être créé sur la page principale du tableau de bord des Services du Code du bâtiment en sélectionnant l’onglet « Professionnel/Entrepreneur ». Un guide d’instruction a été créé pour faciliter le processus sur la page d’Aide de Mon ServiceOttawa.

Q : Je dois réserver une inspection; comment puis-je recevoir un NIP à cet effet?

R : Il n’existe pas de NIP d’inspection unique. Le NIP d’entrepreneur peut être utilisé pour associer des demandes ou des permis existants à votre compte. Pour les applications où des inspections peuvent être programmées, le bouton « Demande d’inspection » du tableau de bord principal peut être utilisé pour effectuer une réservation.

Q : Toutes les demandes ne sont pas présentées. Lors de l’appel des inspections, le NIP n’affiche qu’une partie des demandes, quand et comment les autres seront-elles liées?

R : Si vous ne voyez pas toutes les demandes, il est possible que celles-ci soient liées à un autre NIP. Il y a plusieurs NIP lorsque plusieurs personnes d’une même entreprise soumettent des demandes en tant que principale personne-ressource. Les entreprises sont encouragées à se connecter avec leur personnel en interne et à partager des NIP liés à différentes demandes.

Q : Existe-t-il des NIP différents selon le type de professionnel? C’est-à-dire concepteur, architecte, etc.

R : Non, les NIP ne sont pas propres à un titre professionnel et peuvent être partagés par toutes les parties concernées par un permis ou une demande.

Veuillez contacter l’équipe du projet SGT au soutien_sgt@ottawa.ca pour toute question ou préoccupation. Nous recevons un volume d’appels plus élevé que d’habitude et un membre de notre équipe de projet vous répondra dans les plus brefs délais.

Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension pendant la transition vers notre nouvelle technologie.

Les résidents, constructeurs et membres de l’industrie de la promotion immobilière d’Ottawa peuvent désormais, sur le portail des Services du Code du bâtiment, soumettre leurs demandes et payer les droits des demandes de permis et des autres demandes, dans le confort de leur foyer, de leur bureau ou de leur établissement de travail, en faisant appel à un téléphone intelligent ou à un ordinateur mobile. Le nouveau portail client en ligne Construction, planification et aménagement du territoire est accessible sur la plateforme Mon ServiceOttawa.

Dans le cadre de ce nouveau processus électronique de traitement des demandes de permis et des autres documents à adresser aux Services du Code du bâtiment, vous pouvez, comme demandeur, déposer et téléverser les plans et les documents, soumettre vos paiements, réserver les inspections et faire le point sur la situation des demandes sans avoir à vous rendre au centre du service à la clientèle le plus proche.

Les Services du Code du bâtiment vous donnent ainsi accès en ligne :

• aux dossiers relatifs aux permis de construire;
• aux rapports de conformité;
• aux permis de construire et aux demandes correspondantes;
• aux lois et règlements, aux actions en justice et aux inspections des bâtiments;
• aux permis d’adressage et d’enseigne permanente municipaux;
• aux trousse de demande de plaque de numéro municipal en bordure de rue (9-1-1)
• aux demandes de service (DS) dans le cadre du Code du bâtiment;
• aux formulaires de renseignements municipaux et aux lettres d’approbation des permis à délivrer par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).

Les centres du service à la clientèle des Services du Code du bâtiment sont toujours à la disposition des clients qui ont besoin d’aide.

Pour commencer

Consultez le site Planifiez votre projet | Ville d'Ottawa pour en savoir plus sur la planification de votre projet de construction.

Consultez le site Processus de demande de permis de construire | Ville d'Ottawa pour soumettre en ligne toutes les demandes de permis et tous les autres documents aux Services du Code du bâtiment.

Nous sommes heureux d’annoncer que les Services du Code du bâtiment ont lancé le portail en ligne pour tous les permis et demandes. Pour pouvoir utiliser le portail, ils doivent avoir un compte Mon ServiceOttawa sur ottawa.ca.

Visitez la page d’aide mon serviceottawa pour obtenir des guides et des vidéos utiles sur le portail client en ligne.

Prenez quelques minutes pour répondre à notre sondage éclair ou envoyez-nous vos questions sur le projet. Nous serons heureux de vous répondre et de partager plus de détails avec vous à mesure qu'ils seront disponibles. Nous souhaitons connaître votre point de vue!

Nous mettrons cette page à jour avec de nouveaux renseignements et des mises à jour tout au long de l'année. Abonnez-vous et visitez la page fréquemment au fur et à mesure du déploiement du projet, pour rester informé et activement engagé.

1. Pourquoi avons-nous besoin d'une nouvelle solution technologique?

Le système technologique actuel utilisé pour traiter les demandes, les permis, les licences et les inspections associés à l'aménagement de terrains a atteint la fin de sa vie et n'est pas en mesure de satisfaire aux exigences en matière de modernisation de la Ville. Une nouvelle solution a donc été obtenue pour moderniser les processus opérationnels et respecter les besoins en matière de sécurité.

2. Qu'est-ce que la nouvelle solution pourra faire?

Le nouveau système de gestion des terres POSSE fournira une solution moderne pour les applications, les permis, les licences et les inspections de construction, de planification et d’aménagement du territoire qui transformeront les processus opérationnels.
On s’attend à ce que la nouvelle technologie ait plusieurs répercussions et avantages positifs pour tous les intervenants, notamment :

• fournira une solution technologique modernisée qui transformera les processus opérationnels;
• améliorera le service aux citoyens d'Ottawa en leur permettant de soumettre des demandes en ligne;
• comprendra des caractéristiques d'accessibilité et des services bilingues au public;
• procurera un processus de paiement en ligne sécurisé grâce à l’intégration avec Paymentus;
• fournira un portail en ligne pour les constructeurs et une fonction de paiement par transfert électronique de fonds (TEF);
• favorisera la coordination avec la Ville en ce qui concerne la soumission électronique des permis et les examens numériques simultanés;
• permettra l'accès libre-service afin de soumettre et de suivre l'état des demandes et de recevoir des renseignements concernant les demandes soumises;
• fournira des fonctionnalités mobiles en temps réel au personnel sur le terrain.

3. Quand la nouvelle technologie sera-t-elle en place?

Il s’agit d’un projet pluriannuel de cinq ans qui sera lancé par phase avec un certain nombre de lancements.

Phase 1 - Services du Code du bâtiment (en cours jusqu'en 2024)

Premier lancement : (Novembre 2022)

• Accès aux dossiers de permis de construire et aux rapports de conformité

Deuxième lancement : (septembre 2024)

• Tous les permis de construire restants et les demandes connexes
• Renforcement, poursuites et inspections des travaux de construction
• Demande de service et demandes relatives au Code du bâtiment et aux enseignes
• Formulaire de renseignements municipaux et les lettres d’approbation d’organismes de réglementation pour la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).
  
  

Phase 2 - Services de planification, Services des emprises, du patrimoine et du design urbain et Comité de dérogation (prévu en 2026)

Cette phase comprendra des fonctions liées aux demandes de changement d'utilisation ou d'aménagement de terrains, à la construction ou à l'ajout d'un ou de plusieurs bâtiments ou à la création d'une parcelle de terre. Elle comprendra également des demandes relatives aux règlements sur la désignation patrimoniale et le zonage des emprises de la Ville.

Cette phase permettra d'achever les travaux sur les règlements portant sur le zonage des emprises et les voies d’accès privées et d'inclure des fonctions liées aux demandes de changement d'utilisation du sol ou d'aménagement de terrains, de morcellement de terrains et en vertu du règlement sur la protection des arbres.

4. Quelles seront les répercussions de la nouvelle technologie sur moi ou sur mon entreprise?

Le nouveau système technologique offre un service amélioré aux citoyens d’Ottawa grâce à des options de service accrues et à un accès en ligne aux applications de construction, de planification et d’aménagement du territoire, aux paiements et aux renseignements sur les comptes à partir d’un ordinateur, d’un ordinateur portatif, d’une tablette ou d’un téléphone portable. Le nouveau système technologique est convivial et offre une approche efficace pour gérer les applications, les documents, les plans et le traitement des paiements.

La nouvelle technologie devrait engendrer un certain nombre de répercussions positives et d'avantages pour tous les intervenants, notamment :

• une solution technologique modernisée dotée de fonctionnalités mobiles en temps réel et qui s'adapte en permanence aux évolutions de l'industrie;
• la prestation d'un service amélioré aux citoyens d'Ottawa grâce à des options de service accrues;
• la possibilité de soumettre des demandes en ligne à l'aide d'une interface Web adaptée aux appareils mobiles, bilingue et accessible;
• la possibilité de gagner du temps et d'effectuer des paiements en ligne sécurisés grâce à l'intégration avec Paymentus;
• la possibilité pour les constructeurs d'utiliser un portail en ligne et une fonction de paiement par transfert électronique de fonds (TEF);
• la coordination avec la Ville en ce qui concerne les permis électroniques, la possibilité d'effectuer des examens numériques simultanés et l'accès à distance en temps réel pour le personnel sur le terrain;
• l'accès libre-service permettant de soumettre et de suivre l'état des demandes de permis de construire et d'aménagement de terrains et de recevoir des renseignements concernant les demandes soumises;
• l'accès direct à l'information de votre compte de la Ville par l'entremise de MonServiceOttawa.ca;
• la prestation des services municipaux actuels se poursuivra au fur et à mesure que la nouvelle solution technologique sera mise en place.

5. Où puis-je obtenir de l’aide ou en apprendre davantage sur la façon d’utiliser le nouveau système technologique?

Visitez Ottawa.ça pour en savoir plus sur le processus de demande de permis de construire et la planification de votre projet de construction.

Pour obtenir de l’aide sur l’utilisation du nouveau système, allez à la page d’aide de Mon Service Ottawa (Construction, Planification et Aménagement du territoire) ou visitez Nouvelle solution technologique: la construction, la planification et l’aménagement du territoire | Participons Ottawa.

6. Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Vous pouvez obtenir plus de renseignements et des mises à jour sur ce projet en vous abonnant à ce site Nouvelle solution technologique: la construction, la planification et l’aménagement du territoire | Participons Ottawa et en visitant Ottawa.ça.