Nouveau! Soumettez en ligne toutes les demandes de permis et tous les autres documents destinés aux Services du Code du bâtiment!
Les résidents, constructeurs et membres de l’industrie de la promotion immobilière d’Ottawa peuvent désormais, sur le portail des Services du Code du bâtiment, soumettre leurs demandes et payer les droits des demandes de permis et des autres demandes, dans le confort de leur foyer, de leur bureau ou de leur établissement de travail, en faisant appel à un téléphone intelligent ou à un ordinateur mobile. Le nouveau portail client en ligne Construction, planification et aménagement du territoire est accessible sur la plateforme Mon ServiceOttawa.
Dans le cadre de ce nouveau processus électronique de traitement des demandes de permis et des autres documents à adresser aux Services du Code du bâtiment, vous pouvez, comme demandeur, déposer et téléverser les plans et les documents, soumettre vos paiements, réserver les inspections et faire le point sur la situation des demandes sans avoir à vous rendre au centre du service à la clientèle le plus proche.
Les Services du Code du bâtiment vous donnent ainsi accès en ligne :
- aux dossiers relatifs aux permis de construire;
- aux rapports de conformité;
- aux permis de construire et aux demandes correspondantes;
- aux lois et règlements, aux actions en justice et aux inspections des bâtiments;
- aux permis d’adressage et d’enseigne permanente municipaux;
- aux trousse de demande de plaque de numéro municipal en bordure de rue (9-1-1)
- aux demandes de service (DS) dans le cadre du Code du bâtiment;
- aux formulaires de renseignements municipaux et aux lettres d’approbation des permis à délivrer par la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).
Les centres du service à la clientèle des Services du Code du bâtiment sont toujours à la disposition des clients qui ont besoin d’aide.
Pour commencer
Consultez le site Planifiez votre projet | Ville d'Ottawa pour en savoir plus sur la planification de votre projet de construction.
Consultez le site Processus de demande de permis de construire | Ville d'Ottawa pour soumettre en ligne toutes les demandes de permis et tous les autres documents aux Services du Code du bâtiment.
