Révisions apportées depuis la dernière séance portes ouvertes et la diffusion publique des documents du Plan secondaire

Le dernier exposé public sur les recommandations provisoires du Plan secondaire de la station Pinecrest et de la station Queensview remonte à la troisième et dernière séance portes ouvertes de décembre 2023. Depuis, le personnel de la Ville a continué de travailler en collaboration avec les associations communautaires, les propriétaires fonciers, les experts‑conseils et les membres du personnel de différentes directions générales pour apporter des mises au point à ces recommandations provisoires. Le lecteur trouvera ci‑après la synthèse de ces révisions, pour assurer la transparence et permettre aux résidents et aux intervenants de se faire plus facilement une idée des derniers changements apportés au Plan secondaire.

Vous pouvez consulter la version provisoire la plus récente du Plan secondaire et les documents assimilés sur le site Ottawa.ca/DemDam en cliquant sur Aperçu, en recherchant la demande d’aménagement et en tapant, dans la barre de recherche, D01-01-24-0010. Pour consulter les détails du zonage, tapez D02-02-24-0053. Veuillez noter que le délai de diffusion publique de 28 jours commence le 19 octobre 2024 et que les commentaires doivent parvenir au responsable du dossier de planification (peter.giles1@ottawa.ca) au plus tard le 16 novembre 2024.

Changements apportés aux annexes

Le Plan comprend la nouvelle annexe A (Zone du Plan secondaire et désignations de l’aménagement du territoire), ainsi que les politiques correspondant à ces désignations dans la section 2 de la version provisoire du Plan secondaire. Ces désignations s’inspirent des désignations du Plan officiel; nous avons ajouté des politiques spécifiques aux carrefours, couloirs, quartiers, secteurs industriels polyvalents et espaces verts désignés qui s’appliquent à la zone du Plan.

Désormais, l’annexe B (auparavant l’annexe A) comprend les secteurs du Plan secondaire, et l’annexe C est consacrée à la hauteur maximum des bâtiments, à la connectivité et aux parcs. La nouvelle annexe D (Biens-fonds soumis aux politiques sectorielles) est destinée à améliorer l’utilisabilité en facilitant la recherche des propriétés qui font l’objet des politiques sectorielles des sections 4 à 6 de la version provisoire du Plan secondaire.

Depuis la dernière séance portes ouvertes, nous avons apporté les révisions suivantes à l’annexe C (Hauteur maximum des bâtiments, connectivité et parcs) :

1. Nous avons supprimé la ligne turquoise pointillée nord‑sud correspondant à la liaison de transport actif à l’extrémité ouest de la promenade Queensview, entre cette promenade et le chemin Moncton. Cette politique fait toujours partie des politiques sectorielles de la section 4 de la version provisoire du Plan secondaire. Nous avons toutefois supprimé la ligne de cette annexe parce qu’elle indiquait un lieu précis, alors que la politique vise à apporter de la souplesse dans la localisation de la liaison du transport actif à établir dans le cadre d’une prochaine demande d’aménagement.
2. Révisions apportées à la hauteur maximum des bâtiments :
   1. 2179, promenade Elmira (actuellement la villa du secteur ouest d’Extendicare) : Auparavant, la hauteur maximum des bâtiments était fixée à neuf étages pour l’ensemble de la propriété. Suivant les travaux plus détaillés de planification et les avant‑projets du propriétaire foncier, et dans la foulée de l’analyse du personnel de la Ville, on a réduit la hauteur maximum des bâtiments pour la ramener à quatre étages devant la propriété donnant sur la promenade Elmira et on l’a portée à 18 étages pour le reste de cette propriété, qui s’étend jusqu’à l’autoroute 417.
   2. 1263-1291, chemin McWatters : Ces cinq propriétés profondes, dont l’arrière donne sur l’école publique Pinecrest, étaient auparavant soumises à une hauteur maximum de six étages. Cette hauteur est désormais réduite « selon le Plan officiel », qui prévoit des immeubles de faible hauteur dans la désignation des quartiers, ainsi que des hauteurs maximums précises à déterminer dans le nouveau Règlement de zonage.
3. On a apporté des changements aux politiques sur la hauteur maximum des bâtiments pour la désignation des couloirs sur le chemin Pinecrest et sur la rue Iris afin que les hauteurs correspondent à celles du Plan officiel et à celles de la version provisoire du nouveau Règlement de zonage. Essentiellement, la hauteur maximum de quatre étages ne s’applique qu’aux propriétés des couloirs dont la profondeur est inférieure à 30,5 mètres. Généralement, les propriétés des couloirs dont la profondeur est comprise entre 30,5 et 35 mètres appartiennent désormais à la catégorie des hauteurs maximums de bâtiments de la « Hauteur conditionnelle – de quatre à six étages », qui prévoit des autorisations en fonction du zonage de plein droit pour des immeubles de quatre étages, mais qui offre l’occasion de construire des immeubles pouvant atteindre six étages à la condition de pouvoir respecter les politiques de la désignation des couloirs de la section 2.2 de la version provisoire du Plan secondaire. Par exemple, ces politiques sur la désignation des couloirs comprennent de nouvelles exigences pour tous les immeubles de plus de quatre étages, dont la largeur minimum des lots qui obligeraient à fusionner des lots, ainsi que les exigences du paysagement, des marges de retrait et des marges de recul des bâtiments afin d’assurer les transitions dans la hauteur des immeubles.
4. La protection de l'emprise proposée pour le chemin Pinecrest a été supprimée car elle fera partie d'une étude de transport plus détaillée portant sur les largeurs d'emprise appropriées sur les artères de la ville.

Dispositions provisoires du zonage pour le carrefour Pinecrest‑Queensview

Le Plan secondaire de la station Pinecrest et de la station Queensview comprend une modification complémentaire, déposée à l’initiative de la Ville, du Règlement de zonage afin d’actualiser le zonage pour la désignation des carrefours exclusivement. Cette modification a été apportée parce que la Ville entend rezoner les terrains qui entourent les stations de transports en commun rapides afin de sécuriser le financement fédéral versé dans le cadre du Fonds pour accélérer la construction de logements. Dans certains cas, le Règlement de zonage prévoit des hauteurs maximums plus précises que celles des annexes et des politiques de la version provisoire du Plan secondaire; il comprend d’autres exigences comme les aménagements fonciers non résidentiels au niveau du sol et les sites des façades actives.

Le zonage permettra d’accélérer le traitement des demandes d’aménagement dans la désignation des carrefours puisque pour les demandes conformes au Plan secondaire et au Règlement de zonage, il n’y aura qu’une demande de réglementation du plan d’implantation à déposer.