Notes de service au Conseil

Vous trouverez ci-dessous une série de notes de service présentées au Conseil municipal d’Ottawa concernant la législation provinciale et les projets connexes.

7 novembre 2022 Commentaires de la Ville d’Ottawa sur le projet de loi 23

• appendice A
• appendice B

25 novembre 2022 Commentaires financiers de la Ville d’Ottawa sur le projet de loi 23

2 decembre 2022 Dernières modifications et adoption du projet de loi 23