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La Ville analyse la manière dont elle récupère les coûts engagés pour fournir les services d’eau, de traitement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales. Grâce à cet examen, la Ville a pour objectif de mettre en place une méthode de facturation de la gestion des eaux pluviales plus équitable et plus transparente pour tous. Six principes approuvés par le Conseil municipal guident cet examen.

Pourquoi la Ville revoit-elle le barème des redevances?

Le Conseil municipal a demandé au personnel de la Ville de revoir la manière dont on récupère les coûts engagés pour fournir les services d’aqueduc et d’eaux usées et pluviales. L’examen portera sur le barème de redevances pour s’assurer qu’il répond toujours aux besoins des résidents et des entreprises, tout en versant le financement nécessaire à la prestation de services exceptionnels. En se soumettant à cet exercice, la Ville vise à mettre en place une méthode de facturation des services d’eau et d’eaux usées et pluviales plus équitable et plus transparente pour tous.

• Dans un souci de transparence et de responsabilité, les redevances pour l’eau, les eaux usées et l’eauincendie continueront d’être des redevances distinctes et comporteront chacune une composante fixe.
• Faire une meilleure adéquation entre les coûts fixes des services et les coûts récupérés des factures.
• Étudier les formules qui font en sorte que petits et grands utilisateurs se voient facturer une proportion similaire de redevances fixes.
• Explorer les moyens de continuer à récompenser les économies d’eau tout en créant un environnement économiquement concurrentiel pour les entreprises.
• Simplifier le barème de redevances pour les propriétaires.

Eau, eaux usées et eau-incendie

Le barème de redevances actuel est une combinaison de redevances fixes et variables (basées sur la consommation) pour les services d’aqueduc et des eaux usées et une redevance fixe pour l’eau-incendie. Les redevances fixes reflètent une partie des coûts fixes liés aux services fiables d’aqueduc et d’égouts. La majorité des coûts liés à ces services sont fixes, mais seuls 20 % sont récupérés au moyen de redevances fixes, le reste étant fonction du volume d’eau consommée par une résidence.

Comment cet examen pourrait-il influencer mes redevances de services d’aqueduc et d’égouts?

• La répartition entre les redevances fixes et variables sur votre facture pourrait changer.
• Différentes structures de paliers et de redevances de consommation pourraient être appliquées en fonction du type de propriété et de la consommation.
• Les propriétés résidentielles et les bâtiments dotés de petits compteurs pourraient voir une redevance fixe plus faible sur leur facture et une redevance variable plus élevée.
• Les propriétés dotées de gros compteurs pourraient se voir appliquer une redevance fixe plus élevée sur leur facture et une redevance variable moindre.

Eaux pluviales

Le barème actuel des redevances pour les eaux pluviales, établi en 2016, utilise la valeur de l’évaluation foncière pour fixer les tarifs dans le cas des propriétés non résidentielles. Lors du dernier examen, le Conseil municipal a demandé au personnel d’étudier les options qui prennent en compte l’espace imperméable comme base de calcul de la redevance. Les données sur l’espace imperméable, qui ont une corrélation directe avec le volume, la qualité et le débit de ruissellement des eaux pluviales, n’étaient pas aussi facilement disponibles qu’elles le sont aujourd’hui. La Ville réexamine cette méthode afin de mieux comprendre les points de vue de tous les propriétaires et les situations uniques auxquelles les différentes propriétés peuvent être confrontées.

En quoi consiste l’espace imperméable?

L’espace imperméable fait référence à la totalité de la surface pavée ou de toute autre surface dure d’une propriété, comme les toits des bâtiments et des structures, qui est considérée comme hautement résistante aux infiltrations d’eau. Tous les propriétaires bénéficient à la fois de la réduction des eaux pluviales sur leur propriété privée et de la prévention des inondations grâce aux infrastructures partagées telles que les routes, les trottoirs, les parcs et les sentiers.

Comment cet examen pourrait-il influencer ma redevance relative à la gestion des eaux pluviales?

• Les propriétés résidentielles ne subiront que des changements minimes, car la redevance actuelle est calculée en fonction de l’espace imperméable moyen.
• Les propriétés non résidentielles seront soumises à des redevances plus équitables et plus transparentes, en fonction de l’espace imperméable plutôt que de l’évaluation foncière.
• Les propriétés qui ne sont pas soumises à des redevances de gestion des eaux pluviales aujourd’hui pourraient verser une contribution minimale aux infrastructures partagées de la Ville.
• Les propriétés ayant une forte concentration d’espaces imperméables pourraient voir leur redevance modifiée.

Que se passera-t-il ensuite?

Un rigoureux plan de consultation sera exécuté d’un bout à l’autre de la Ville jusqu’à l’automne 2024. Tous les commentaires reçus seront examinés et consolidés afin d’éclairer l’élaboration des options de barème des redevances d’eau. Ces options seront présentées au Comité de l’environnement et du changement climatique, au Comité de l’agriculture et des affaires rurales et au Conseil municipal en 2025.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.