Examen du barème des redevances d’eau

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La Ville s’est engagée à examiner régulièrement le barème de redevances pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales afin de s’assurer que ce dernier répond toujours aux besoins de nos résidents et de nos entreprises, tout en versant le financement nécessaire à la prestation de services exceptionnels.

Pourquoi la Ville revoit-elle le barème des redevances?

Eau, eaux usées et eau-incendie

Actuellement, 20 % des coûts de prestation des services d’aqueduc et d’égout sont récupérés par l’intermédiaire de redevances fixes, et 80 % par la consommation d’eau. L’un des défis auxquels la Ville est confrontée est qu’en cas d’augmentation de la conservation de l’eau, la forte dépendance à l’égard du recouvrement des coûts variables peut conduire à un recouvrement des coûts inadéquat. Toutefois, les coûts nécessaires pour offrir ces services demeurent les mêmes. Afin de trouver un équilibre entre la conservation de l’eau et les coûts liés à la prestation de ces services, la Ville d’Ottawa réfléchit à d’autres façons de facturer les redevances.

Eaux pluviales

L’une des recommandations étudiées par la Ville est l’utilisation des surfaces imperméables capturées par imagerie aérienne comme base d’allocation des redevances pour les eaux pluviales. Les surfaces imperméables sont des surfaces d’une propriété considérées comme hautement résistantes à l’absorption de l’eau, telles que le pavage, l’asphalte, le béton, la brique, les matériaux de construction et le toit des structures.

Bien que le Conseil ait préféré l’utilisation de surfaces imperméables lors des examens précédents, le manque de données facilement disponibles a conduit à l’utilisation de l’évaluation de la propriété comme mesure d’allocation des redevances d’aménagement des eaux pluviales pour les propriétés non résidentielles. Grâce aux progrès technologiques, le personnel de la Ville peut désormais revoir cette méthode d’allocation des redevances.

Renseignements sur les eaux pluviales pour les propriétés rurales

Dans les zones rurales, le drainage est constitué à la fois de drains municipaux payés par chaque propriétaire et de services d’eaux pluviales financés par les redevances pour les eaux pluviales de la Ville.

Il y a plus de 700 drains municipaux à Ottawa qui transportent l’excès d’eau provenant de terrains privés. La plupart des drains municipaux sont situés sur des terres agricoles rurales privées et sont soit des fossés, soit des systèmes fermés, comme des tuyaux ou des tuiles, enfouis dans le sol. Les coûts d’entretien des drains sont récupérés auprès des propriétaires bénéficiant de chaque drain et ne sont pas inclus dans le barème de redevances des eaux pluviales.

En plus des drains municipaux, les communautés rurales d’Ottawa bénéficient de services d’eaux pluviales financés, tels que des fossés et des ponceaux qui détournent les eaux de ruissellement, empêchent l’inondation des rues et des immeubles, et préservent la couche de terre arable et les nutriments sur les terres agricoles. Certaines communautés rurales où la densité des propriétés est plus élevée (p. ex. les villages) peuvent également bénéficier d’infrastructures souterraines des eaux pluviales.

Le réseau rural d’eaux pluviales est composé de bassins de rétention, d’étangs secs, de dessableurs-déshuileurs, de dispositifs de contrôle de débit et d’infrastructures d’eaux pluviales, notamment :

  • 151 km de conduites d’eaux pluviales
  • 4 798 km de fossés
  • 4 109 puisards
  • 5 300+ ponceaux de taille modeste et moyenne

L’examen en cours vise à garantir une facturation équitable pour toutes les propriétés, y compris celles situées dans des zones rurales.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande.

Consultation des intervenants ruraux et agricoles

De concert avec notre sondage, nous tiendrons des séances publiques de consultation pour donner de l’information sur cet examen et pour vous permettre d’exprimer votre avis.un. La ville mène des consultations sur l’élaboration d’une structure tarifaire qui tient compte de l’espace imperméable comme base de calcul des redevances pour les eaux pluviales.

QuartiersDatesLieuxHeures
1 - Orléans-Est-Cumberland
Mardi le 25 juin
Centre commémoratif de Navan - 1295, chemain Colonial
19 h à 20 h 30
5 – West Carleton-March
Lundi le 17 juin
Le complexe communautaire de West Carleton - 5670, rue Carp
18 h 30 à 21 h 30
19 – Orléans-Sud-Navan
Mardi le 25 juin
Centre commémoratif de Navan - 1295, chemain Colonial
19 h à 20 h 30
20 – Osgoode
Jeudi le 23 mai
Centre communautaire de Metcalfe - 2785,chemain 8th line
18 h à 21 h
21 - Rideau-Joc 
Jeudi le 9 mai
Salle à manger Richmond - 6121, rue Perth
17 h 30 à 20 h 30


La Ville s’est engagée à examiner régulièrement le barème de redevances pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales afin de s’assurer que ce dernier répond toujours aux besoins de nos résidents et de nos entreprises, tout en versant le financement nécessaire à la prestation de services exceptionnels.

Pourquoi la Ville revoit-elle le barème des redevances?

Eau, eaux usées et eau-incendie

Actuellement, 20 % des coûts de prestation des services d’aqueduc et d’égout sont récupérés par l’intermédiaire de redevances fixes, et 80 % par la consommation d’eau. L’un des défis auxquels la Ville est confrontée est qu’en cas d’augmentation de la conservation de l’eau, la forte dépendance à l’égard du recouvrement des coûts variables peut conduire à un recouvrement des coûts inadéquat. Toutefois, les coûts nécessaires pour offrir ces services demeurent les mêmes. Afin de trouver un équilibre entre la conservation de l’eau et les coûts liés à la prestation de ces services, la Ville d’Ottawa réfléchit à d’autres façons de facturer les redevances.

Eaux pluviales

L’une des recommandations étudiées par la Ville est l’utilisation des surfaces imperméables capturées par imagerie aérienne comme base d’allocation des redevances pour les eaux pluviales. Les surfaces imperméables sont des surfaces d’une propriété considérées comme hautement résistantes à l’absorption de l’eau, telles que le pavage, l’asphalte, le béton, la brique, les matériaux de construction et le toit des structures.

Bien que le Conseil ait préféré l’utilisation de surfaces imperméables lors des examens précédents, le manque de données facilement disponibles a conduit à l’utilisation de l’évaluation de la propriété comme mesure d’allocation des redevances d’aménagement des eaux pluviales pour les propriétés non résidentielles. Grâce aux progrès technologiques, le personnel de la Ville peut désormais revoir cette méthode d’allocation des redevances.

Renseignements sur les eaux pluviales pour les propriétés rurales

Dans les zones rurales, le drainage est constitué à la fois de drains municipaux payés par chaque propriétaire et de services d’eaux pluviales financés par les redevances pour les eaux pluviales de la Ville.

Il y a plus de 700 drains municipaux à Ottawa qui transportent l’excès d’eau provenant de terrains privés. La plupart des drains municipaux sont situés sur des terres agricoles rurales privées et sont soit des fossés, soit des systèmes fermés, comme des tuyaux ou des tuiles, enfouis dans le sol. Les coûts d’entretien des drains sont récupérés auprès des propriétaires bénéficiant de chaque drain et ne sont pas inclus dans le barème de redevances des eaux pluviales.

En plus des drains municipaux, les communautés rurales d’Ottawa bénéficient de services d’eaux pluviales financés, tels que des fossés et des ponceaux qui détournent les eaux de ruissellement, empêchent l’inondation des rues et des immeubles, et préservent la couche de terre arable et les nutriments sur les terres agricoles. Certaines communautés rurales où la densité des propriétés est plus élevée (p. ex. les villages) peuvent également bénéficier d’infrastructures souterraines des eaux pluviales.

Le réseau rural d’eaux pluviales est composé de bassins de rétention, d’étangs secs, de dessableurs-déshuileurs, de dispositifs de contrôle de débit et d’infrastructures d’eaux pluviales, notamment :

  • 151 km de conduites d’eaux pluviales
  • 4 798 km de fossés
  • 4 109 puisards
  • 5 300+ ponceaux de taille modeste et moyenne

L’examen en cours vise à garantir une facturation équitable pour toutes les propriétés, y compris celles situées dans des zones rurales.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande.

Consultation des intervenants ruraux et agricoles

De concert avec notre sondage, nous tiendrons des séances publiques de consultation pour donner de l’information sur cet examen et pour vous permettre d’exprimer votre avis.un. La ville mène des consultations sur l’élaboration d’une structure tarifaire qui tient compte de l’espace imperméable comme base de calcul des redevances pour les eaux pluviales.

QuartiersDatesLieuxHeures
1 - Orléans-Est-Cumberland
Mardi le 25 juin
Centre commémoratif de Navan - 1295, chemain Colonial
19 h à 20 h 30
5 – West Carleton-March
Lundi le 17 juin
Le complexe communautaire de West Carleton - 5670, rue Carp
18 h 30 à 21 h 30
19 – Orléans-Sud-Navan
Mardi le 25 juin
Centre commémoratif de Navan - 1295, chemain Colonial
19 h à 20 h 30
20 – Osgoode
Jeudi le 23 mai
Centre communautaire de Metcalfe - 2785,chemain 8th line
18 h à 21 h
21 - Rideau-Joc 
Jeudi le 9 mai
Salle à manger Richmond - 6121, rue Perth
17 h 30 à 20 h 30


  • Sondage sur l’examen des redevances d’eau

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    Participez au sondage sur l’examen du barème de redevances entre le 14 février 2024 et le 31 juillet 2024.

    Votre avis est important pour nous. Veuillez prendre un moment pour répondre à ce sondage afin de nous faire part de votre opinion. Il faut compter environ 5 minutes pour y répondre.

Dernière mise à jour de la page: 11 avril 2024, 09h46