mars → décembre 2024

Évaluation de la faisabilité

janvier 2025

Directive du Conseil pour un examen du règlement municipal

mars → septembre 2025

Recherche et consultation interne

octobre 2025

Consultation publique

novembre 2025 → mars 2026

Élaboration de la politique

mai 2026

Recommandations soumises au Comité et au Conseil