Règlement sur les modifications d'emplacements (Règlement n° 2018-164)

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Examen du Règlement sur les modifications d’emplacements

Le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé, le 9 mai 2018, le Règlement sur les modifications d’emplacements afin de réglementer les activités de modification de l’emplacement, par exemple le dépôt ou la décharge du remblai, l’enlèvement de la couche de sol arable, le déboisement ou le débroussaillage de la végétation, ainsi que la modification du niveau du sol. Le règlement municipal était destiné à protéger les ressources agricoles et les caractéristiques du patrimoine naturel de la Ville d’Ottawa contre les impacts négatifs de la transformation des sites et à prévenir les problèmes de drainage et les nuisances publiques attribuables aux activités de transformation des sites.

On a demandé au personnel de la Ville de mener un examen deux ans après la mise en œuvre du règlement municipal. Cet examen a été retardé par la pandémie et par d’autres difficultés administratives. Le rapport du personnel a été déposé à la fin de 2023 auprès du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Conseil municipal.

Le personnel a déposé le 30 novembre 2023 son rapport sur l’examen du règlement municipal auprès du Comité de l’agriculture et des affaires rurales. Le Comité et le Conseil municipal ont demandé au personnel d’apporter d’autres changements, exposés dans la motion ACS2023-PRE-EDP-0041, de tenir une consultation sur le libellé final et de déposer pour approbation définitive la version provisoire révisée du Règlement.


Révisions recommandées

Le principe du Règlement sur les modifications d’emplacements reste le même : dans la plupart des cas, les résidents n’ont pas à se faire délivrer l’approbation de la Ville avant de commencer à transformer les sites; ils doivent toutefois respecter les règles de ce règlement. La Ville ne propose pas d’adopter de régime de permis ni d’appliquer le règlement municipal dans les secteurs déjà réglementés par un office de protection de la nature.

Il faut apporter de légères mises à jour administratives pour tenir compte des changements apportés au Plan officiel, aux autres règlements municipaux liés et à la structure organisationnelle de la Ville. On recommande d’apporter d’autres changements pour préciser l’intention du règlement municipal et pour en améliorer la fonction. Voici la synthèse de ces changements.

  • Les mentions rappelant les désignations, les politiques et les annexes spécifiques du Plan officiel seront actualisées pour tenir compte du nouveau Plan officiel.
  • Les rappels des règlements municipaux sur les arbres de la Ville seront mis à jour pour tenir compte de l’adoption, en janvier 2021, du nouveau règlement consolidé sur la protection des arbres.
  • Les rappels des directions générales et des directeurs généraux de la Ville seront actualisés pour tenir compte de la restructuration de la municipalité, qui s’est déroulée à la fin de 2021 et au début de 2022.
  • Les dispositions portant sur le drainage et les définitions correspondantes seront mises au point pour attirer l’attention sur le drainage de surface et sur les secteurs à doter de modèles de drainage approuvés.
  • Il ne sera plus nécessaire de publier des avis pour les projets qui n’ont pas à faire l’objet d’une demande dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire (par exemple pour installer des piscines et réaliser d’autres projets de paysagement).
  • Dans les cas où il faut donner un avis pour les travaux se déroulant sur les sites qui doivent faire l’objet d’une demande dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire, il faudra aussi notifier le conseiller ou la conseillère du quartier.
  • Dans l’annexe B, qui indique le secteur dans lequel s’appliqueront les mesures de protection de l’environnement naturel du règlement municipal, on remaniera les limites pour les étendre aux terrains situés à un kilomètre environ du périmètre urbain et des secteurs de l’expansion urbaine compris dans le Plan officiel.


Qu’en pensez-vous?

Le Conseil municipal a approuvé les changements administratifs à apporter au règlement municipal; il a toutefois demandé au personnel de mener une nouvelle consultation sur le libellé des changements qu’on propose d’apporter aux mesures de protection de l’environnement naturel ainsi qu’aux dispositions sur le drainage et sur la notification. Veuillez répondre au sondage ci‑après pour nous faire connaître votre avis sur les exigences du règlement municipal et sur les motions à adopter.

L’échéance prévue pour le dépôt des commentaires est fixée au 7 juin 2024.

Prochaines étapes

Après la consultation, on présentera pour étude la version provisoire révisée du règlement municipal au Comité de l'agriculture et des affaires rurales et au Conseil municipal. Le rapport du personnel sera publié avant la réunion du comité et l’ordre du jour sera diffusé sur la page Web des ordres du jour électroniques des réunions de la Ville. Vous pouvez adresser par courriel les commentaires sur le rapport à la coordonnatrice du Comité ou participer à la réunion virtuelle du Comité et déposer un mémoire de vive voix. L’ordre du jour comprend les instructions sur la participation à la réunion; la coordonnatrice du comité peut vous communiquer ces instructions.

Examen du Règlement sur les modifications d’emplacements

Le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé, le 9 mai 2018, le Règlement sur les modifications d’emplacements afin de réglementer les activités de modification de l’emplacement, par exemple le dépôt ou la décharge du remblai, l’enlèvement de la couche de sol arable, le déboisement ou le débroussaillage de la végétation, ainsi que la modification du niveau du sol. Le règlement municipal était destiné à protéger les ressources agricoles et les caractéristiques du patrimoine naturel de la Ville d’Ottawa contre les impacts négatifs de la transformation des sites et à prévenir les problèmes de drainage et les nuisances publiques attribuables aux activités de transformation des sites.

On a demandé au personnel de la Ville de mener un examen deux ans après la mise en œuvre du règlement municipal. Cet examen a été retardé par la pandémie et par d’autres difficultés administratives. Le rapport du personnel a été déposé à la fin de 2023 auprès du Comité de l’agriculture et des affaires rurales et du Conseil municipal.

Le personnel a déposé le 30 novembre 2023 son rapport sur l’examen du règlement municipal auprès du Comité de l’agriculture et des affaires rurales. Le Comité et le Conseil municipal ont demandé au personnel d’apporter d’autres changements, exposés dans la motion ACS2023-PRE-EDP-0041, de tenir une consultation sur le libellé final et de déposer pour approbation définitive la version provisoire révisée du Règlement.


Révisions recommandées

Le principe du Règlement sur les modifications d’emplacements reste le même : dans la plupart des cas, les résidents n’ont pas à se faire délivrer l’approbation de la Ville avant de commencer à transformer les sites; ils doivent toutefois respecter les règles de ce règlement. La Ville ne propose pas d’adopter de régime de permis ni d’appliquer le règlement municipal dans les secteurs déjà réglementés par un office de protection de la nature.

Il faut apporter de légères mises à jour administratives pour tenir compte des changements apportés au Plan officiel, aux autres règlements municipaux liés et à la structure organisationnelle de la Ville. On recommande d’apporter d’autres changements pour préciser l’intention du règlement municipal et pour en améliorer la fonction. Voici la synthèse de ces changements.

  • Les mentions rappelant les désignations, les politiques et les annexes spécifiques du Plan officiel seront actualisées pour tenir compte du nouveau Plan officiel.
  • Les rappels des règlements municipaux sur les arbres de la Ville seront mis à jour pour tenir compte de l’adoption, en janvier 2021, du nouveau règlement consolidé sur la protection des arbres.
  • Les rappels des directions générales et des directeurs généraux de la Ville seront actualisés pour tenir compte de la restructuration de la municipalité, qui s’est déroulée à la fin de 2021 et au début de 2022.
  • Les dispositions portant sur le drainage et les définitions correspondantes seront mises au point pour attirer l’attention sur le drainage de surface et sur les secteurs à doter de modèles de drainage approuvés.
  • Il ne sera plus nécessaire de publier des avis pour les projets qui n’ont pas à faire l’objet d’une demande dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire (par exemple pour installer des piscines et réaliser d’autres projets de paysagement).
  • Dans les cas où il faut donner un avis pour les travaux se déroulant sur les sites qui doivent faire l’objet d’une demande dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire, il faudra aussi notifier le conseiller ou la conseillère du quartier.
  • Dans l’annexe B, qui indique le secteur dans lequel s’appliqueront les mesures de protection de l’environnement naturel du règlement municipal, on remaniera les limites pour les étendre aux terrains situés à un kilomètre environ du périmètre urbain et des secteurs de l’expansion urbaine compris dans le Plan officiel.


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Le Conseil municipal a approuvé les changements administratifs à apporter au règlement municipal; il a toutefois demandé au personnel de mener une nouvelle consultation sur le libellé des changements qu’on propose d’apporter aux mesures de protection de l’environnement naturel ainsi qu’aux dispositions sur le drainage et sur la notification. Veuillez répondre au sondage ci‑après pour nous faire connaître votre avis sur les exigences du règlement municipal et sur les motions à adopter.

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Dernière mise à jour de la page: 11 juin 2024, 11h33