Sommaire des commentaires

Nous remercions toutes celles et tous ceux qui ont participé à l’examen du Règlement sur les modifications d’emplacements. Nous sommes reconnaissants, à celles et ceux qui ont pris part aux activités de consultation et au sondage en ligne, des commentaires, des questions et des inquiétudes qu’ils ont exprimés. Tous les mémoires seront considérés pendant la préparation de la version définitive du Règlement, dont le Conseil municipal prendra connaissance à l’automne 2024.

Les consultations qui ont eu lieu

• Quatre séances d’information se sont déroulées en collaboration avec les conseillers des quartiers ruraux de la Ville d’Ottawa, soit les quartiers 1 (Orléans-Est-Cumberland), 5 (West Carleton-March), 19 (Orléans-Sud-Navan), 20 (Osgoode) et 21 (Rideau-Jock). Au total, 18 personnes ont participé à ces séances.
• Quinze participants ont répondu au sondage en ligne.

La synthèse des commentaires

• En général, les commentaires exprimés pendant les séances d’information des quartiers ruraux ont révélé que bien des gens ne connaissent pas le Règlement et ses modalités d’application.
• On nous a adressé plusieurs questions pour savoir si ce règlement aura des incidences sur les exploitations agricoles ou sur les résidents des quartiers ruraux dans leur quotidien, de même que pour répondre à la question de savoir s’il faut l’approbation de la Ville pour transformer les sites.

Les changements qu’on propose d’apporter à l’annexe B

• S’agissant des changements proposés, deux répondants souhaitaient que les protections environnementales prévues dans le Règlement soient limitées au périmètre urbain, alors que cinq répondants ont exprimé des inquiétudes à propos de la réduction de la zone tampon, qui passerait de 2 km à 1 km en périphérie du périmètre urbain. Cette inquiétude a aussi été exprimée pendant l’une des séances d’information des quartiers ruraux.

Les changements qu’on propose d’apporter à l’article portant sur le drainage dans le Règlement

• Plusieurs répondants au sondage ont fait savoir qu’il fallait réglementer le ruissellement des eaux souterraines et mieux protéger le sous-sol et les eaux souterraines, dont les eaux de puits.
• Dans les commentaires qu’elle nous a adressés par écrit, la Greater Ottawa Home Builders’ Association (GOHBA) recommande que la Ville continue de réglementer les eaux souterraines et le drainage du sous-sol dans le Règlement sur les modifications d’emplacements.

Les changements qu’on propose d’apporter à l’article portant sur l’avis dans l’annexe du Règlement

• Certains répondants au sondage ont exprimé des inquiétudes en faisant savoir que si rien n’est prévu pour exiger que les propriétaires fassent connaître à la Ville la nature des projets qui ne sont pas soumis au processus de dépôt des demandes relatives à la Loi sur l’aménagement du territoire et qui pourraient entraîner, pour les propriétés, des dommages inattendus comme ceux qui sont causés par les inondations.
• Plusieurs répondants au sondage ont précisé que ceux qui envisageaient d’importants travaux de modification des emplacements et de débroussaillage des terrains devraient notifier leurs voisins, ainsi que le personnel de la Ville et le conseiller du quartier.
• Dans l’ensemble, les répondants au sondage ont insisté, dans leurs commentaires, sur la nécessité d’appliquer effectivement le Règlement ou d’adopter des procédures claires afin de protéger les propriétés voisines.

Les avis à adresser au conseiller du quartier à propos des travaux de modification des emplacements qui ne font pas l’objet d’une demande d’intervention dans la planification

• Les commentaires sont nuancés. Mais dans l’ensemble, on croit qu’il faut réserver les avis aux travaux de modification importants, au lieu de faire intervenir les conseillers municipaux pour les changements couramment apportés aux propriétés.

En outre, la GOHBA souhaiterait qu’on ait l’occasion de faire appel des décisions adoptées par la directrice générale sur la modification des emplacements à moins de 30 mètres d’une infrastructure naturelle et qu’on envoie des avis de violation ou des ordres de suspendre les travaux. La GOHBA suggère qu’on ait le droit d’interjeter appel auprès d’un comité (Comité de la planification et du logement ou Comité de l’agriculture et des affaires rurales), puis auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire.