Les modifications que l’on propose d’apporter au Plan officiel et au Règlement de zonage pour les systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries (SSEB)

Les SSEB constituent une technologie émergente qui fait appel à des batteries et à des biens d’équipement associés pour stocker l’énergie excédentaire produite par le réseau d’électricité, qui peut ensuite libérer cette énergie dans les périodes de forte demande. On fait appel à ces systèmes pour assurer l’alimentation de secours des différents sites et pour assurer l’appoint du réseau de la province. Depuis qu’il a éliminé les centrales alimentées au gaz naturel, le gouvernement de l’Ontario prévoit qu’il faudra étendre le réseau d’électricité pour augmenter l’électrification des secteurs qui consomment beaucoup d’énergie, dont le transport, l’activité manufacturière, ainsi que le chauffage de l’eau et de l’enveloppe des bâtiments. Cette capacité d’appoint nécessaire cible les sources d’énergie renouvelable, dont l’énergie solaire et éolienne, ainsi que son stockage.

Le 9 mai 2024, la Société indépendante du réseau d’électricité (SIERE) a signé des contrats avec les responsables de dix (10) projets proposés de SSEB à l’échelle du transport de l’électricité dans la province, dont deux (2) seront réalisés dans les quartiers ruraux 5 et 21 d’Ottawa. Les promoteurs des SSEB ont tenu des assemblées publiques conformément aux directives de la SIERE dans sa Demande de propositions à long terme 1 (LT1).

Il faudra faire appel à ces deux projets portant sur les systèmes de stockage de l’énergie dans les batteries (SSEB) pour respecter toutes les approbations de planification et tous les règlements municipaux (sur le zonage, le bruit, les voies réservées aux pompiers et le Code du bâtiment de l’Ontario, entre autres) actuellement en vigueur et qui pourraient être approuvés dans le cadre d’un prochain rapport à déposer à l’automne. Les dispositions proposées pour le Plan officiel et pour le Règlement de zonage visent à décrire dans leurs grandes lignes les exigences spécifiques relatives aux SSEB dans le processus d’approbation des demandes d’aménagement.

Nous sommes en train de mettre au point des dispositions qui cadreront avec le Plan officiel et permettront d’offrir des occasions localement adaptées pour les nouveaux projets d’aménagement des installations de production des énergies renouvelables (IPER).

Les commentaires du public et des intervenants

Les commentaires du public et des intervenants sont essentiels dans l’élaboration de dispositions du zonage localement adaptées. En respectant les directives du Plan officiel, nous enregistrons et étudions attentivement les commentaires du public et des intervenants. Le personnel invite les résidents et les principaux intervenants à donner leur avis et à participer à ce processus. Tout sera mis en œuvre pour tenir compte, dans les prochaines modifications, des commentaires et des demandes déposées, dans toute la mesure du possible, dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire.

Pour en savoir plus sur ce prochain rapport, veuillez cliquer sur ce lien.

Pour prendre connaissance de la foire aux questions (FAQ) à propos de la technologie des SSEB, veuillez cliquer sur ce lien.