Dates clés
22 février 2023
le Conseil municipal a approuvé une motion
Le 22 février 2023, le Conseil municipal a approuvé une motion invitant le personnel de la Ville à mettre au point les dispositions du zonage des installations de production des énergies renouvelables (conformément à la section 4.11 du PO) en prévision du nouveau Règlement de zonage.
12 juillet 2023
Le modification provisoire du Règlement de zonage
Le Conseil municipal a approuvé, le 12 juillet 2023, une modification provisoire du Règlement de zonage afin de définir les IPER indépendamment des autres types d’installations de services publics.