Examen des règlements des parcs et les installations

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La Ville d’Ottawa est fière de surveiller un vaste réseau de terrains à vocation de parc portant sur une superficie de l’ordre de 4 300 hectares (soit 8 000 terrains de football) dans 1 300 sites, ainsi que plus de 100 établissements récréatifs et culturels.

Fidèle à sa volonté de préserver ces espaces verts et ces établissements récréatifs, la Ville mène actuellement un examen du Règlement sur les parcs et les installations. Cet examen est essentiel pour nous assurer que nos espaces récréatifs en intérieur et en plein air continuent de favoriser la participation citoyenne et d’offrir des occasions de se consacrer à des activités récréatives et culturelles inclusives, sécuritaires et accessibles à toutes et à tous.


Retour sur l’évolution de ce règlement municipal

Le Règlement sur les parcs et les installations a d’abord été élaboré en 2004. De légères modifications y ont été apportées en 2021 pour mieux répondre aux besoins de la collectivité, pour apporter des perfectionnements technologiques et pour s’assurer que le Règlement cadre avec la version à jour d’autres règlements.

Le Conseil municipal vient de demander au personnel de mener un examen complet de ce règlement, et nous serions heureux de connaître votre avis. Cet examen vise à apporter à ce règlement des changements plus substantiels pour tenir compte de l’évolution des besoins de la collectivité et des besoins émergents des usagers, en plus de mettre à jour la terminologie et d’apporter des changements administratifs.

Le Règlement sur les parcs et les installations doit cadrer avec les règlements municipaux suivants afin d’éviter les contradictions :

  • Règlement de la Ville d’Ottawa en matière de contrôle et de soin des animaux (no 2003-077);
  • Règlement sur les trottinettes électriques (no 2002-174);
  • Règlement sur les tournages (no 2020-164);
  • Règlement sur le bruit (no 2017-255);
  • Règlement sur les feux en plein air (no 2004-163);
  • Règlement concernant l’usage de produits à fumer ou à vapoter (no 2019-241);
  • Règlement sur la gestion des déchets solides (no 2019-241);
  • Règlement sur les événements spéciaux (no 2013-232);
  • Politique municipale sur l’alcool.

L’examen du Règlement sur les parcs et les installations ne portera pas sur les thèmes dont il est question dans les règlements municipaux énumérés ci‑dessus, puisque certaines consultations ont déjà eu lieu dans l’examen de ces règlements. Il s’agit entre autres du règlement sur les chiens dans les parcs, qui fait l’objet du Règlement de la Ville d’Ottawa en matière de contrôle et de soin des animaux (no 2003-077), qui explique les moyens grâce auxquels les propriétaires doivent prendre soin et assurer le contrôle de leurs chiens, notamment dans les secteurs dans lesquels ils peuvent être en laisse et hors laisse. Le site Web de la Ville d’Ottawa comprend la Carte pour les chiens dans les parcs, qui indique les parcs dans lesquels les chiens peuvent être en laisse et hors laisse.

Puisque le Règlement concernant l’usage de produits à fumer ou à vapoter (no 2019‑241) porte sur le tabagisme et le vapotage dans les parcs, ces questions ne feront pas partie de l’examen du Règlement sur les parcs et les installations. Le Règlement concernant l’usage de produite à fumer ou à vapoter dispose que nul n’est autorisé à fumer ou à vapoter sur le domaine municipal extérieur, ce qui comprend les parcs.


Les caractéristiques du Règlement municipal

Le Règlement sur les parcs et les installations fait état de différents thèmes pour s’assurer que les infrastructures récréatives en intérieur et en plein air sont consacrées à leur vocation, sont toujours en bon état et concourent à la sécurité, à l’accessibilité et à l’agrément de ces espaces. Dans notre volonté de continuer de servir le public, nous décrivons dans leurs grandes lignes, dans les sections ci‑après, les grandes priorités que nous tâchons de respecter dans ce règlement.

La sécurité du public

Pour assurer la sécurité des résidents lorsqu’ils utilisent les parcs et les installations de la ville, le personnel définira des lignes de conduite claires pour l’accès, dont les heures d’ouverture. En outre, la mise en œuvre des règlements d’application pour les interactions avec la faune permettra d’enrayer les risques et les conflits potentiels, en créant un environnement sécuritaire pour les visiteurs. Enfin, les secteurs précisés pour les feux en plein air et les barbecues permettront de promouvoir l’utilisation responsable de ces lieux et de minorer les dangers d’incendie.

L’entretien des espaces verts

Dans l’examen de ce règlement, nous insisterons sur l’importance de l’entretien des espaces verts, dont les terrains de sport, afin de nous assurer qu’ils sont toujours dans un état optimal pour les activités du public. Il s’agit entre autres de désigner les secteurs consacrés expressément aux sports et aux activités, en plus d’adopter des règlements d’application pour protéger les terrains pendant les variations saisonnières comme le dégel printanier ou d’autres événements météorologiques. Nous nous pencherons aussi sur les mesures permettant de préserver l’intégrité des parcs et des installations, par exemple l’interdiction des véhicules motorisés et l’étude des solutions visant à prévenir l’élimination des déchets dans les parcs.

L’application aux commodités

Les visiteurs et les résidents méritent de profiter de commodités sécuritaires et bien entretenues dans les parcs et les installations de la ville. Dans le cadre de l’examen de ce règlement, nous nous pencherons sur des stratégies visant à encourager la conformité avec les règlements d’application existants, ce qui nous permettra de nous assurer que les commodités comme les patinoires et les piscines extérieures continuent de respecter les normes de qualité et de sécurité.

Un règlement municipal égalitaire

L’examen de ce règlement vise à traiter le public sur un pied d’égalité pour qu’il puisse profiter de nos espaces verts et de nos établissements récréatifs et culturels. À l’heure actuelle, la Ville délivre des permis pour les événements spéciaux aux personnes physiques et morales qui organisent des activités enrichissantes pour notre collectivité. Dans le cadre de cet examen, le personnel de la Ville reverra le processus qui permettra de le simplifier et de le rendre plus efficient. Cet examen permettra aussi d’évaluer et de recommander les secteurs à prévoir pour les activités auxquelles les gens n’ont pas l’occasion de participer dans leur résidence, par exemple les barbecues ou l’utilisation des espaces en plein air plus vastes.

Alcool dans les parcs

Une partie du sondage relatif à l’examen du Règlement sur les parcs et les installations aborde spécifiquement la question de la consommation personnelle responsable d’alcool dans les parcs sans permis, la Ville s’étant engagée à étudier ce sujet à la suite d’une demande de renseignements d’un membre du Conseil en mars 2024. Bien que le règlement, dans sa version actuelle, interdise cette activité sans permis, d’autres municipalités canadiennes commencent à autoriser la consommation personnelle d’alcool dans les parcs, ou le considèrent.

L’équipe du projet a mené des recherches approfondies sur les paramètres et les critères sur lesquels se fondent les autres municipalités pour réguler cette activité. Nous souhaitons à présent recueillir les commentaires des résidents par l’entremise du sondage. Ces commentaires seront utilisés pour éclairer la recommandation qui sera formulée au Conseil à l’égard de cette activité et pour mettre à jour le règlement en conséquence.

Exprimez‑vous

Votre avis est un aspect essentiel de l’examen du Règlement sur les parcs et les installations. C’est pourquoi nous vous invitons à répondre au sondage ci‑après pour nous parler de votre expérience et pour nous faire part de vos commentaires sur ce règlement. Il faut compter environ 15 minutes pour répondre à ce sondage, qui sera en ligne jusqu'au 2 août.

Vos réponses entreront en ligne de compte dans notre examen du Règlement sur les parcs et les installations de la Ville, qui devrait se dérouler à l’été 2025. Nous vous demandons de bien vouloir répondre honnêtement et rigoureusement à toutes les questions obligatoires accompagnées d’un astérisque (*).


La Ville d’Ottawa est fière de surveiller un vaste réseau de terrains à vocation de parc portant sur une superficie de l’ordre de 4 300 hectares (soit 8 000 terrains de football) dans 1 300 sites, ainsi que plus de 100 établissements récréatifs et culturels.

Fidèle à sa volonté de préserver ces espaces verts et ces établissements récréatifs, la Ville mène actuellement un examen du Règlement sur les parcs et les installations. Cet examen est essentiel pour nous assurer que nos espaces récréatifs en intérieur et en plein air continuent de favoriser la participation citoyenne et d’offrir des occasions de se consacrer à des activités récréatives et culturelles inclusives, sécuritaires et accessibles à toutes et à tous.


Retour sur l’évolution de ce règlement municipal

Le Règlement sur les parcs et les installations a d’abord été élaboré en 2004. De légères modifications y ont été apportées en 2021 pour mieux répondre aux besoins de la collectivité, pour apporter des perfectionnements technologiques et pour s’assurer que le Règlement cadre avec la version à jour d’autres règlements.

Le Conseil municipal vient de demander au personnel de mener un examen complet de ce règlement, et nous serions heureux de connaître votre avis. Cet examen vise à apporter à ce règlement des changements plus substantiels pour tenir compte de l’évolution des besoins de la collectivité et des besoins émergents des usagers, en plus de mettre à jour la terminologie et d’apporter des changements administratifs.

Le Règlement sur les parcs et les installations doit cadrer avec les règlements municipaux suivants afin d’éviter les contradictions :

  • Règlement de la Ville d’Ottawa en matière de contrôle et de soin des animaux (no 2003-077);
  • Règlement sur les trottinettes électriques (no 2002-174);
  • Règlement sur les tournages (no 2020-164);
  • Règlement sur le bruit (no 2017-255);
  • Règlement sur les feux en plein air (no 2004-163);
  • Règlement concernant l’usage de produits à fumer ou à vapoter (no 2019-241);
  • Règlement sur la gestion des déchets solides (no 2019-241);
  • Règlement sur les événements spéciaux (no 2013-232);
  • Politique municipale sur l’alcool.

L’examen du Règlement sur les parcs et les installations ne portera pas sur les thèmes dont il est question dans les règlements municipaux énumérés ci‑dessus, puisque certaines consultations ont déjà eu lieu dans l’examen de ces règlements. Il s’agit entre autres du règlement sur les chiens dans les parcs, qui fait l’objet du Règlement de la Ville d’Ottawa en matière de contrôle et de soin des animaux (no 2003-077), qui explique les moyens grâce auxquels les propriétaires doivent prendre soin et assurer le contrôle de leurs chiens, notamment dans les secteurs dans lesquels ils peuvent être en laisse et hors laisse. Le site Web de la Ville d’Ottawa comprend la Carte pour les chiens dans les parcs, qui indique les parcs dans lesquels les chiens peuvent être en laisse et hors laisse.

Puisque le Règlement concernant l’usage de produits à fumer ou à vapoter (no 2019‑241) porte sur le tabagisme et le vapotage dans les parcs, ces questions ne feront pas partie de l’examen du Règlement sur les parcs et les installations. Le Règlement concernant l’usage de produite à fumer ou à vapoter dispose que nul n’est autorisé à fumer ou à vapoter sur le domaine municipal extérieur, ce qui comprend les parcs.


Les caractéristiques du Règlement municipal

Le Règlement sur les parcs et les installations fait état de différents thèmes pour s’assurer que les infrastructures récréatives en intérieur et en plein air sont consacrées à leur vocation, sont toujours en bon état et concourent à la sécurité, à l’accessibilité et à l’agrément de ces espaces. Dans notre volonté de continuer de servir le public, nous décrivons dans leurs grandes lignes, dans les sections ci‑après, les grandes priorités que nous tâchons de respecter dans ce règlement.

La sécurité du public

Pour assurer la sécurité des résidents lorsqu’ils utilisent les parcs et les installations de la ville, le personnel définira des lignes de conduite claires pour l’accès, dont les heures d’ouverture. En outre, la mise en œuvre des règlements d’application pour les interactions avec la faune permettra d’enrayer les risques et les conflits potentiels, en créant un environnement sécuritaire pour les visiteurs. Enfin, les secteurs précisés pour les feux en plein air et les barbecues permettront de promouvoir l’utilisation responsable de ces lieux et de minorer les dangers d’incendie.

L’entretien des espaces verts

Dans l’examen de ce règlement, nous insisterons sur l’importance de l’entretien des espaces verts, dont les terrains de sport, afin de nous assurer qu’ils sont toujours dans un état optimal pour les activités du public. Il s’agit entre autres de désigner les secteurs consacrés expressément aux sports et aux activités, en plus d’adopter des règlements d’application pour protéger les terrains pendant les variations saisonnières comme le dégel printanier ou d’autres événements météorologiques. Nous nous pencherons aussi sur les mesures permettant de préserver l’intégrité des parcs et des installations, par exemple l’interdiction des véhicules motorisés et l’étude des solutions visant à prévenir l’élimination des déchets dans les parcs.

L’application aux commodités

Les visiteurs et les résidents méritent de profiter de commodités sécuritaires et bien entretenues dans les parcs et les installations de la ville. Dans le cadre de l’examen de ce règlement, nous nous pencherons sur des stratégies visant à encourager la conformité avec les règlements d’application existants, ce qui nous permettra de nous assurer que les commodités comme les patinoires et les piscines extérieures continuent de respecter les normes de qualité et de sécurité.

Un règlement municipal égalitaire

L’examen de ce règlement vise à traiter le public sur un pied d’égalité pour qu’il puisse profiter de nos espaces verts et de nos établissements récréatifs et culturels. À l’heure actuelle, la Ville délivre des permis pour les événements spéciaux aux personnes physiques et morales qui organisent des activités enrichissantes pour notre collectivité. Dans le cadre de cet examen, le personnel de la Ville reverra le processus qui permettra de le simplifier et de le rendre plus efficient. Cet examen permettra aussi d’évaluer et de recommander les secteurs à prévoir pour les activités auxquelles les gens n’ont pas l’occasion de participer dans leur résidence, par exemple les barbecues ou l’utilisation des espaces en plein air plus vastes.

Alcool dans les parcs

Une partie du sondage relatif à l’examen du Règlement sur les parcs et les installations aborde spécifiquement la question de la consommation personnelle responsable d’alcool dans les parcs sans permis, la Ville s’étant engagée à étudier ce sujet à la suite d’une demande de renseignements d’un membre du Conseil en mars 2024. Bien que le règlement, dans sa version actuelle, interdise cette activité sans permis, d’autres municipalités canadiennes commencent à autoriser la consommation personnelle d’alcool dans les parcs, ou le considèrent.

L’équipe du projet a mené des recherches approfondies sur les paramètres et les critères sur lesquels se fondent les autres municipalités pour réguler cette activité. Nous souhaitons à présent recueillir les commentaires des résidents par l’entremise du sondage. Ces commentaires seront utilisés pour éclairer la recommandation qui sera formulée au Conseil à l’égard de cette activité et pour mettre à jour le règlement en conséquence.

Exprimez‑vous

Votre avis est un aspect essentiel de l’examen du Règlement sur les parcs et les installations. C’est pourquoi nous vous invitons à répondre au sondage ci‑après pour nous parler de votre expérience et pour nous faire part de vos commentaires sur ce règlement. Il faut compter environ 15 minutes pour répondre à ce sondage, qui sera en ligne jusqu'au 2 août.

Vos réponses entreront en ligne de compte dans notre examen du Règlement sur les parcs et les installations de la Ville, qui devrait se dérouler à l’été 2025. Nous vous demandons de bien vouloir répondre honnêtement et rigoureusement à toutes les questions obligatoires accompagnées d’un astérisque (*).

  • Introduction 

    Il faut compter environ 15 minutes pour répondre à ce sondage, qui permettra de réunir l’information sur différents aspects liés aux activités récréatives dans les parcs et les installations. Une partie du sondage relatif à l’examen du Règlement sur les parcs et les installations aborde spécifiquement la question de la consommation personnelle responsable d’alcool dans les parcs sans permis, la Ville s’étant engagée à étudier ce sujet à la suite d’une demande de renseignements d’un membre du Conseil en mars 2024. 


    Ce sondage n’est pas destiné à recueillir les commentaires sur les chiens dans les parcs, qui ne font pas l’objet de l’examen de ce règlement. Le Règlement de la Ville d’Ottawa en matière de contrôle et de soin des animaux décrit dans leurs grandes lignes les moyens grâce auxquels il faut prendre soin et assurer le contrôle des chiens dans les parcs, et ce règlement municipal doit respecter ces lignes de conduite. Pour en savoir plus à propos de la Politique sur les chiens dans les parcs, veuillez appeler au 3‑1‑1 (ATS : 613-580-2401) ou consulter le site Web de la Ville d’Ottawa.


    Ce sondage est anonyme, et vous y participez de plein gré. La Ville d’Ottawa entend respecter les normes de protection de la vie privée établies dans la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page ottawa.ca/protection-de-la-vie-privee.


    La Ville d’Ottawa a la volonté d’assurer l’accessibilité. Si vous avez de la difficulté à avoir accès à ce sondage ou à y répondre, veuillez communiquer avec l’équipe du projet du Règlement sur les parcs et les installations par courriel (ReglementsParcsInstallations@ottawa.ca).

     

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Dernière mise à jour de la page: 23 juil 2024, 07h46