Révision du Règlement municipal sur l’utilisation des égouts

La Ville d’Ottawa procède actuellement à la révision de son Règlement municipal sur l’utilisation des égouts (Règlement n^o 2003-514).

Le Règlement municipal sur l’utilisation des égouts réglemente les déversements d’eaux usées dans le réseau d’égouts. Cela permet de s’assurer que les produits interdits ne sont pas déversés dans l’environnement aquatique et que les établissements industriels ne rejettent pas de polluants qui ne peuvent pas être traités à l’usine de traitement des eaux usées de la Ville. Le Règlement vise également à aider les entreprises à comprendre leur impact sur l’environnement et leurs responsabilités, ainsi qu’à connaître les ressources de soutien dont elles disposent pour le faire respecter.

Objectif de l’examen

La révision du Règlement municipal sur l’utilisation des égouts vise l’information et l’application des lois et des règlements, renforce la vue d’ensemble, améliore la transparence et la responsabilisation et vise à :

1. cadrer avec les récents changements apportés à la réglementation provinciale, y compris les mises à jour liées au Règl. de l’Ont. 267/03 pour les biosolides et les lignes directrices pour la gestion des déchets biomédicaux de 1992;
2. incorporer de nouveaux rappels du Code du bâtiment de l’Ontario et de la Loi sur les ressources en eau de l’Ontario (Règl. 129-04);
3. étudier les modifications à apporter pour tenir compte des changements dans l’évolution des tendances de l’industrie;
4. réviser la formulation actuelle pour sensibiliser davantage l’industrie aux attentes en matière de conformité;

Exprimez-vous

La Ville d’Ottawa accorde une grande importance à votre opinion dans le cadre de l’examen du Règlement municipal sur l’utilisation des égouts. Veuillez répondre au sondage ci-dessous pour nous indiquer dans quelle mesure vous êtes en accord ou en désaccord avec les modifications proposées et commentez les éventuelles répercussions de ces changements sur vos activités. Le sondage prend environ 10 minutes à remplir et sera accessible jusqu’au 6 septembre 2024.

Pour toute autre question concernant le sondage ou la révision, veuillez écrire à PUEreglement@ottawa.ca.