Le Conseil approuve le nouveau Règlement sur les voies d’accès

Le 11 mars 2026, le Conseil a approuvé le nouveau Règlement sur les voies d'accès pour réglementer la construction, l’utilisation et l’entretien de la partie des entrées de cour ou des allées privées qui traverse l’emprise de la Ville et clarifier les travaux que les propriétaires peuvent y entreprendre, dans certains cas, sans permis. Ce nouveau règlement remplacerait l’actuel Règlement municipal sur les voies d’accès privées. Le Règlement sur les voies d'accès prendra effet le 8 avril 2026.

Tous les détails seront disponibles sur la page ottawa.ca/fr/emprise.