Séance d’information publique – Examen du Règlement sur les voies d’accès privées

La Ville procède à un examen et à une mise à jour du Règlement sur les voies d’accès privées, qui régit la construction, l’utilisation et l’entretien des voies d’accès privées dans la ville. Une voie d’accès privée est la partie d’un accès pour véhicules à une propriété privée qui se trouve sur l’emprise de la Ville.


La Ville d’Ottawa tiendra deux séances d’information publique en ligne. Ces séances aborderont la façon dont la Ville évalue et autorise les voies d’accès privées et veille au respect des critères, les fonctions des emprises routières qui doivent être conservées ainsi que les mises à jour proposées au Règlement. La séance qui s’adresse aux résidents ruraux abordera plus amplement les détails concernant les communautés rurales.


Séance générale


Date : Mardi 4 novembre

Heure : De 18 h à 19 h 30

Inscription : Cliquez ici pour vous inscrire


Séance s’adressant aux résidents ruraux


Date : Lundi 10 novembre

Heure : De 18 h à 19 h 30

Inscription : Cliquez ici pour vous inscrire


Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la responsable du projet à l’adresse Jacqueline.quinn@ottawa.ca.

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