Contexte entourant le règlement et les lignes directrices sur les terrasses

En mars 2020, la pandémie de COVID-19 et la déclaration de l’état d’urgence en Ontario ont entraîné la fermeture obligatoire de tous les lieux de travail et commerces non essentiels. Ces fermetures ont eu un effet immédiat et néfaste sur l’économie ottavienne, notamment une baisse abrupte des revenus, de l’emploi et de l’activité économique. Pour y remédier, la Ville a pris plusieurs mesures pour contribuer à orienter et à guider la relance économique à Ottawa.

Le Programme d’innovation lié aux terrasses a été approuvé par le Conseil en 2020, 2021 et 2022, et comprenait :

• une suspension temporaire des droits mensuels (été et hiver) de permis pour les terrasses sur emprise et les petites terrasses de café, prévue dans le budget annuel de la Ville;
• l’élimination de la limite au nombre de tables permises par commerce sur les petites terrasses de café;
• la simplification de la distribution des nouveaux formulaires de demande de permis de terrasse sur emprise;
• la création d’un nouveau programme destiné aux commerces de détail, permettant à ces derniers de vendre de la marchandise devant leur établissement;
• un partenariat avec les Services du Code du bâtiment pour créer un système simplifié de traitement des demandes d’information et des demandes de permis de construire visant des tentes et auvents destinés à une terrasse;
• un partenariat avec les Services de la circulation pour fermer plusieurs rues de la ville dans le cadre d’un projet pilote pour faciliter l’agrandissement des terrasses;
• le financement d’un poste d’été pour étudiant aux Services des règlements municipaux afin d’appliquer proactivement les règles relatives aux terrasses en 2021 et 2022;
• la modification des portions du Règlement de zonage portant sur les terrasses situées sur un terrain privé, pour retirer l’exigence d’un retrait de 30 mètres dans les zones résidentielles ainsi que d’autres dispositions, et la création d’un système d’inscription et d’avis aux propriétaires.

Dans le cadre du Programme d’innovation lié aux terrasses 2022, le personnel municipal devait déterminer les modifications permanentes pouvant être apportées aux règlements pertinents, et en rendre compte avant la saison des terrasses 2023.

En plus des modifications au règlement envisagées, le personnel présente également de nouvelles Lignes directrices sur l’esthétique urbaine pour les terrasses commerciales. Un complément au Règlement régissant les terrasses sur emprise, ces lignes directrices se veulent une ressource pour la préparation et l’examen des propositions de terrasses commerciales et de terrasses sur terrain privé ainsi que des demandes de permis de terrasse temporaire sur la voie publique. Elles serviront à la conception de projets d’aménagement comportant une terrasse commerciale située sur une emprise ou un terrain privé.