Q et R
Pourquoi la Ville procède-t-elle à la mise à jour du Règlement régissant les terrasses sur emprise?
Dans le cadre du Programme d’innovation lié aux terrasses 2022, le personnel municipal devait déterminer les modifications permanentes pouvant être apportées aux règlements pertinents, et en rendre compte avant la saison des terrasses 2023. Les modifications proposées visent à assurer la réussite du programme de terrasses d’Ottawa et à simplifier le système de permis. On peut trouver un résumé de ces modifications sur le site Web du projet. Les résidents sont invités à fournir leurs commentaires par courriel à l’équipe de projet.
Qu’est-ce qu’une terrasse sur emprise?
Il s’agit d’une terrasse aménagée sur une propriété publique, aussi appelée « emprise ». L’emprise, c’est la partie d’un terrain qui appartient à la Ville. Elle excède très souvent la largeur de la route et du trottoir qui jouxtent votre propriété, et peut empiéter considérablement sur votre terrain. La Ville s’assure toujours que l’emprise soit plus large que la route au cas où un élargissement deviendrait nécessaire.
Serai-je avisé si une nouvelle terrasse sur emprise est aménagée près de chez moi?
Oui. Les résidents et les propriétaires dans un rayon de 30 mètres de la nouvelle terrasse sur emprise proposée seront informés, au même titre que le conseiller local, la zone d’amélioration commerciale et toute association communautaire locale enregistrée à la Ville.
Pourquoi la Ville recommande-t-elle que les terrasses sur emprise ferment à 2 h?
Durant les trois dernières années, toutes les terrasses sur emprise pouvaient rester ouvertes jusqu’à 2 h, dans le cadre du Programme d’innovation lié aux terrasses. Ce programme a été conçu pour aider les exploitants de terrasse et résoudre les incohérences dans la réglementation actuelle, qui indiquait des heures de fermeture variables (la plus tardive étant 2 h). Proposant une approche uniforme et équitable, il a permis aux exploitants de rétablir leur situation financière après la pandémie en les autorisant à déterminer leurs heures d’ouverture en fonction de leur terrasse. Le personnel constate aujourd’hui que cette uniformisation des heures de fermeture a clarifié la situation tant pour les exploitants de terrasse que le personnel chargé de l’application des règlements, et s’est avérée un succès grâce à une stratégie d’application par étapes. Pour que cette situation puisse se poursuivre, le personnel municipal recommande de mettre à jour le Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les terrasses sur emprise pour officialiser la fermeture à 2 h.
Les terrasses devront-elles continuer à respecter le Règlement sur le bruit d’Ottawa?
Oui.
Comment la Ville s’assurera-t-elle que le Règlement sur le bruit est respecté?
Les plaintes pour le bruit doivent être adressées au 3‑1‑1, qui enverra une demande de service aux Services des règlements municipaux. Dans le cadre du Programme d’innovation lié aux terrasses, la nouvelle stratégie d’application par étapes a permis de répondre aux quelques plaintes de bruit sur des terrasses.
Pourquoi la Ville crée-t-elle de nouvelles Lignes directrices sur l’esthétique urbaine pour les terrasses commerciales?
Les nouvelles lignes directrices s’arriment au Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les terrasses sur emprise et expliquent la façon de concevoir des terrasses commerciales dynamiques et accessibles. Elles encouragent la création de terrasses accessibles à tous qui contribuent à la croissance économique locale, animent l’espace public et favorisent les liens sociaux.
La Ville tient-elle compte de l’accessibilité dans ses lignes directrices?
Oui. Les lignes directrices encouragent la création de terrasses accessibles à tous. L’équipe chargée du design urbain consulte le Bureau de l’accessibilité de la Ville d’Ottawa.
De quelle façon les lignes directrices seront-elles utilisées?
Ces lignes directrices sont utiles durant la préparation et l’examen d’une proposition de terrasse commerciale sur une propriété publique ou privée. Elles sont une ressource pour préparer une demande de permis de terrasse temporaire sur l’emprise publique et pour concevoir les terrasses commerciales proposées dans le cadre d’une demande d’aménagement sur une propriété publique ou privée.
Quand ces changements entreront-ils en vigueur?
La Ville souhaite que les modifications proposées et les lignes directrices soient en vigueur à la saison des terrasses 2023. Le rapport devrait être présenté au Comité des transports et au Conseil municipal les 23 mars et 12 avril 2023, respectivement. Les lignes directrices pourraient aussi être soumises au Comité de la planification et du logement et au Comité de l’agriculture et des affaires rurales avant d’être présentées au Conseil.
À qui puis-je adresser mes questions sur les modifications du Règlement ou les lignes directrices?
Les résidents sont invités à lire les documents fournis en ligne. Pour obtenir la version provisoire des lignes directrices et du Règlement, veuillez en faire la demande à l’adresse Laureen.DiNardo@ottawa.ca. Vous pouvez aussi envoyer vos questions et commentaires à cette adresse