Deuxième version provisoire - Nouveau Règlement de zonage | Nouveau règlement de zonage | Participons Ottawa

Ébauche 2 - Nouveau règlement de zonage

Révisé - Pièce 3 – Tour d’horizon des grands enjeux et des principales options (474 KB) (pdf)
Pièce 15 – Deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage en mode de suivi des modifications (12.2 MB) (PDF)
Pièce 16 – Deuxième version provisoire du Règlement de zonage version sans suivi des modifications (3.24 MB) (PDF)

Rapport disposé au Conseil