Le point sur les documents de travail (RÉVISÉ)

Les documents de travail sur le zonage permettront pour la première fois aux résidents d’exprimer leur avis sur l’évolution du zonage à Ottawa. Les documents de travail sont axés sur les principales orientations stratégiques du Plan officiel qui doivent être mises en œuvre dans le Règlement de zonage :

• l’aménagement du territoire;
• les arbres;
• le caractère des quartiers;
• le changement climatique, la résilience et la santé publique;
• les enjeux du zonage rural;
• l’équité, la diversité et l’inclusion;
• le zonage des quartiers.

Calendrier (RÉVISÉ)

Les changements apportés récemment aux lois provinciales sur l’aménagement, notamment le projet de loi 109 (Loi de 2022 pour plus de logements pour tous) et le projet de loi 23 récemment déposé (Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements), pourraient avoir pour effet de modifier considérablement la structure-cadre qui sous-tend les objectifs fixés pour la croissance et le logement à Ottawa. Le gouvernement provincial a également annoncé que des changements seront apportés à la Déclaration de principes provinciale et que de nouveaux règlements relatifs à des enjeux d’urbanisme en Ontario entreront bientôt en vigueur. En outre, l’approbation récente du nouveau Plan officiel exigera une évaluation des trente (30) modifications du Plan officiel apportées par le ministre des Affaires municipales et du Logement dans le cadre de son approbation.

Ainsi, la publication des documents de travail sera mise en veilleuse en attendant le dénouement des points susmentionnés, et un examen de leurs possibles incidences sur la structure-cadre de planification et la stratégie de zonage. Un nouveau calendrier sera élaboré à la suite de l’examen des incidences des modifications susmentionnées de la legislation provincial.

2022 Novembre 17