Rapport d'examen des pratiques de zonage

En 2021, nous avons mené l’Examen des règles de l’art du zonage (Best Practices Review of Zoning) au Canada et dans d’autres administrations afin d’éclairer et d’étayer l’élaboration du nouveau Règlement de zonage. Cet examen, qui a porté sur les pratiques du zonage dans 15 administrations canadiennes et dans sept administrations américaines, visait à réunir des points de vue contemporains sur les différentes questions de zonage, dont le logement abordable, les aménagements intercalaires, les cibles de densité, le caractère des bâtiments et les typologies de logements. Pour consulter l’Examen des règles de l’art du zonage, veuillez cliquer sur ce lien.