Rapport du personnel sur le nouveau règlement de zonage – Ébauche 1

Le premier rapport du personnel sur le projet de nouveau règlement de zonage est maintenant en ligne sur la page Ordres du jour, procès-verbaux de la Ville. Le rapport sera déposé le 29 avril au Comité de la planification et du logement et au Comité de l’agriculture et des affaires rurales. Le texte intégral du projet de règlement sera publié dans son intégralité le 31 mai sur la page Participons Ottawa du projet. Le rapport du personnel sert d’aperçu de la première ébauche des nouvelles dispositions du Règlement de zonage. Il résume le projet de règlement en langage clair et la façon dont le règlement met en œuvre le nouveau Plan officiel.

Ce rapport n’est que le début de l’examen du Règlement de zonage. Au cours du projet, il y aura deux autres itérations du projet de règlement qui seront élaborées en fonction des commentaires que nous recevrons jusqu’à ce que la version finale du règlement soit approuvée par le Conseil au quatrième trimestre de 2025.

Les consultations pour l’ensemble du projet commencent maintenant et se poursuivront jusqu’à ce que le projet de règlement soit approuvé par le Conseil au T4 2025. L’engagement actif pour cette première ébauche commence en juin et se poursuit jusqu’en octobre.