Consultation sur la simplification des dispositions prévues pour les arbres distinctifs dans le Règlement sur la protection des arbres

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Nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires sur un projet de modification proposée au Règlement sur la protection des arbres de la Ville d’Ottawa. La modification réduirait la taille des arbres distinctifs dans la région suburbaine d’Ottawa de 50 centimètres à 30 centimètres de diamètre à hauteur d’homme. Cela permettrait d’harmoniser le règlement concernant la délivrance de permis sur les arbres pour les banlieues avec celui du secteur urbain d’Ottawa.

Contexte

Le Règlement sur la protection des arbres de la Ville d’Ottawa est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le règlement établit quels arbres d’Ottawa nécessitent un permis d’enlèvement d’arbre, en fonction de la taille de l’arbre, du propriétaire et de l’endroit où il se trouve dans la ville. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon dont le Règlement sur la protection des arbres s’applique à votre secteur, veuillez consulter le site Web suivant Règlement sur la protection des arbres.

Pour les arbres situés sur des propriétés privées dans le secteur urbain et dont la superficie est inférieure ou égale à un hectare, un permis est nécessaire pour abattre les « arbres distinctifs », qui sont définis comme suit :

  • les arbres dont le diamètre à hauteur d’homme est de 30 cm ou plus, situés dans le secteur urbain intérieur (terrains urbains dans la Ceinture de verdure);
  • les arbres dont le diamètre à hauteur d’homme est de 50 cm ou plus, situés en région suburbaine (terrains urbains à l’extérieur de la Ceinture de verdure).

Cette différence signifie que plus d’arbres sont protégés par le Règlement sur la protection des arbres dans le secteur urbain central que dans la région suburbaine d’Ottawa. Cette situation a semé la confusion parmi les résidents quant à l’application de la réglementation des arbres. Cela suppose que les petits arbres des banlieues ont moins de valeur, ce qui n’est pas le cas. En fait, la Ville d’Ottawa s’est engagée à protéger et à accroître le couvert forestier dans l’ensemble du secteur urbain.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon de mesurer un arbre à l’adresse suivante : https://pub-ottawa.escribemeetings.com/filestream.ashx?DocumentId=72574 (en anglais seulement)

En juin 2022, le Conseil a demandé (en anglais seulement) au personnel de présenter un rapport sur la modification du Règlement sur la protection des arbres afin de réduire la taille d’un arbre distinctif dans la région suburbaine d’Ottawa de 50 cm à 30 cm de diamètre mesuré à hauteur d’homme, à la suite d’une consultation publique sur la modification proposée.

Êtes‑vous en accord avec cette modification apportée au Règlement sur la protection des arbres? Vous pouvez nous faire part de vos commentaires ici.

Nous vous demandons de nous faire part de vos commentaires sur un projet de modification proposée au Règlement sur la protection des arbres de la Ville d’Ottawa. La modification réduirait la taille des arbres distinctifs dans la région suburbaine d’Ottawa de 50 centimètres à 30 centimètres de diamètre à hauteur d’homme. Cela permettrait d’harmoniser le règlement concernant la délivrance de permis sur les arbres pour les banlieues avec celui du secteur urbain d’Ottawa.

Contexte

Le Règlement sur la protection des arbres de la Ville d’Ottawa est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le règlement établit quels arbres d’Ottawa nécessitent un permis d’enlèvement d’arbre, en fonction de la taille de l’arbre, du propriétaire et de l’endroit où il se trouve dans la ville. Pour obtenir des renseignements détaillés sur la façon dont le Règlement sur la protection des arbres s’applique à votre secteur, veuillez consulter le site Web suivant Règlement sur la protection des arbres.

Pour les arbres situés sur des propriétés privées dans le secteur urbain et dont la superficie est inférieure ou égale à un hectare, un permis est nécessaire pour abattre les « arbres distinctifs », qui sont définis comme suit :

  • les arbres dont le diamètre à hauteur d’homme est de 30 cm ou plus, situés dans le secteur urbain intérieur (terrains urbains dans la Ceinture de verdure);
  • les arbres dont le diamètre à hauteur d’homme est de 50 cm ou plus, situés en région suburbaine (terrains urbains à l’extérieur de la Ceinture de verdure).

Cette différence signifie que plus d’arbres sont protégés par le Règlement sur la protection des arbres dans le secteur urbain central que dans la région suburbaine d’Ottawa. Cette situation a semé la confusion parmi les résidents quant à l’application de la réglementation des arbres. Cela suppose que les petits arbres des banlieues ont moins de valeur, ce qui n’est pas le cas. En fait, la Ville d’Ottawa s’est engagée à protéger et à accroître le couvert forestier dans l’ensemble du secteur urbain.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon de mesurer un arbre à l’adresse suivante : https://pub-ottawa.escribemeetings.com/filestream.ashx?DocumentId=72574 (en anglais seulement)

En juin 2022, le Conseil a demandé (en anglais seulement) au personnel de présenter un rapport sur la modification du Règlement sur la protection des arbres afin de réduire la taille d’un arbre distinctif dans la région suburbaine d’Ottawa de 50 cm à 30 cm de diamètre mesuré à hauteur d’homme, à la suite d’une consultation publique sur la modification proposée.

Êtes‑vous en accord avec cette modification apportée au Règlement sur la protection des arbres? Vous pouvez nous faire part de vos commentaires ici.

Dernière mise à jour de la page: 16 nov 2023, 09h28