Sondage 5 – Révision du règlement municipal sur les événements spéciaux : manifestations
Présentation
À titre de capitale du Canada, Ottawa accueille les bureaux du gouvernement fédéral et ceux de 128 missions diplomatiques. La ville est également un lieu où se tiennent des événements spéciaux, des défilés, des marches et des manifestations.
Droit de manifester
Les manifestations, qui constituent un aspect fondamental des sociétés démocratiques, permettent aux populations d’exprimer leurs préoccupations et de chercher à instiguer des changements. Elles présentent des défis aux villes, mais aussi des occasions à saisir.
Les manifestations sont une réalité à Ottawa, et la Ville comprend qu’il s’agit d’un sujet sensible pour de nombreuses personnes.
La Charte canadienne des droits et libertés garantit certains droits et libertés fondamentales, notamment la liberté d’opinion, d’expression et de réunion pacifique, mais elle prescrit également le respect des lois fédérales et provinciales et des règlements municipaux applicables.
Règlement à l’examen
Le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001260) de la Ville présente la réglementation municipale s’appliquant aux événements tenus dans les rues, dont les manifestations. La Ville d’Ottawa procède actuellement à son réexamen, un exercice où l’on explorera d’éventuels changements. Nous souhaitons nous assurer que le règlement municipal autorise les gens à manifester de façon pacifique, protège la population et permette à la Ville de servir l’ensemble de ses résidentes et résidents, le tout dans le respect de la Charte canadienne des droits et libertés et de toutes les lois applicables.
Point de vue citoyen
Le personnel municipal consulte un éventail de personnes et de groupes pour trouver des pistes d’amélioration des services municipaux associés aux manifestations.
Le processus de consultation prévoit la réalisation de sondages sur diverses questions. Jusqu’ici, ces sondages ont porté sur les sujets suivants :
Questions générales au sujet des événements spéciaux (mars 2024)
Sécurité et inclusivité des événements spéciaux (avril 2024)
Pratiques environnementales durables (mai 2024)
Événements spéciaux dans les rues de la ville (juin 2024)
Nous voulons vous entendre!
Ce sondage porte sur les manifestations organisées à Ottawa. Il vise à trouver un équilibre entre l’expérience citoyenne individuelle et le droit démocratique de manifester de façon pacifique. Certaines questions pourraient générer une réponse émotive chez certaines personnes.
Il faut environ de 5 à 7 minutes pour y répondre.
Collecte de renseignements
Les renseignements recueillis dans ce sondage, qui sont demandés à titre facultatif et fournis de façon volontaire, serviront à éclairer les options quant aux politiques et à leur élaboration durant le projet d’examen du règlement. Les réponses individuelles au sondage demeureront confidentielles, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Seuls les résultats globaux seront rendus publics. Si vous avez des questions sur la façon dont les renseignements seront recueillis et utilisés dans le cadre de ce projet, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou communiquer avec les Services d’élaboration des politiques publiques au 6135802424, poste 29529.
Accessibilité
Si vous avez besoin d’aide ou d’un format accessible pour répondre au sondage, ou si vous avez des questions ou des commentaires généraux concernant ce projet, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessus.