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Options pour un nouveau règlement sur les événements spéciaux

Présentation 

La Ville d’Ottawa envisage de mettre à jour la façon dont elle réglemente et soutient les événements spéciaux extérieurs, notamment en révisant le Règlement en matière d’événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville (no 2001-260) et le Règlement sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (no 2013-232). Ces règlements régissent les événements spéciaux extérieurs qui se déroulent sur les routes de la ville ou auxquels on s’attend à ce qu’il y ait au moins 500 personnes en même temps. Les événements spéciaux intérieurs ne sont pas réglementés par ces règlements.


Au cours des derniers mois, nous avons rencontré les parties intéressées, notamment les organisateurs de festivals et d’événements, les associations communautaires, le milieu des affaires et les agences fédérales et provinciales.


Nous avons également mené cinq sondages publics sur les sujets suivants :

  • Les avis généraux du public;
  • la création d’événements accessibles, sécuritaires et inclusifs;
  • la réduction des déchets et la durabilité environnementale;
  • les événements dans les rues de la ville;
  • les manifestations.


Après avoir pris en compte tous les avis reçus jusqu’à présent, le personnel souhaite à présent recueillir les commentaires du public sur certaines recommandations à l’étude. Votre opinion permettra de déterminer quelles recommandations seront soumises pour approbation au Conseil, lesquelles nécessitent plus d’attention et lesquelles ne devraient pas être incluses. Il vous faudra environ 5 à 10 minutes pour répondre au sondage. 


Collecte de renseignements 

Les renseignements recueillis dans ce sondage, qui sont demandés à titre facultatif et fournis de façon volontaire, serviront à éclairer les options quant aux politiques et à leur élaboration durant le projet d’examen du règlement. Les réponses individuelles au sondage demeureront confidentielles, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Seuls les résultats globaux seront rendus publics. Si vous avez des questions sur la façon dont les renseignements seront recueillis et utilisés dans le cadre de ce projet, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou communiquer avec les Services d’élaboration des politiques publiques au 6135802424, poste 29529. 


Accessibilité 

Si vous avez besoin d’aide ou d’un format accessible pour répondre au sondage, ou si vous avez des questions ou des commentaires généraux concernant ce projet, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessus.