Le personnel souhaiterait recommander la création d’un seul règlement et d’un seul système de permis pour les événements spéciaux en extérieur, plutôt que les deux systèmes distincts qui existent actuellement pour les événements se déroulant sur les routes et les événements se déroulant sur d’autres propriétés. Nous pensons que cela facilitera la tâche des organisateurs d’événements et permettra d’offrir un meilleur service à un coût moindre pour les contribuables. Dans le cadre de l’approche proposée, toutes les demandes concernant les événements spéciaux extérieurs (autres que les manifestations) seraient traitées et soutenues par le Bureau central des activités et l’Équipe consultative des événements spéciaux.

Actuellement, il n’y a pas de coût pour un permis d’événement spécial, même si le traitement et l’approbation d’un événement peuvent coûter à la Ville de quelques centaines à quelques milliers de dollars. Bien que l’imposition de frais puisse contribuer à réduire les coûts pour la Ville, elle peut aussi rendre plus difficile pour les groupes communautaires et les entrepreneurs de créer de nouveaux événements ou d’offrir des événements gratuits. La Ville souhaite connaître votre point de vue à ce sujet.

Le Règlement municipal en matière d’événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville comprend des règles relatives aux événements organisés dans les rues de la ville. Le manque d’informations concernant les fermetures de routes ainsi que les répercussions sur les déplacements et le stationnement a été évoqué lors de précédents sondages auprès du public. Les questions suivantes portent sur la façon dont la Ville pourrait améliorer la communication concernant les perturbations de la circulation aux résidents et réglementer les activités de gestion de la circulation associées aux événements spéciaux dans les rues de la ville. 

En vertu des règlements actuels, une demande pour un événement spécial dans les rues de la ville doit être soumise au moins 28 jours à l’avance, et une demande pour un événement spécial sur une propriété privée ou publique doit être soumise au moins 30, 60 ou 90 jours à l’avance, en fonction de sa complexité, de sa taille et des répercussions anticipées sur la communauté. La Ville est en train de revoir ces délais pour les demandes et d’examiner s’il ne faudrait pas accorder plus de temps pour planifier des événements de grande envergure entraînant des répercussions sur l’ensemble de la ville.  

Actuellement, les exemptions relatives au bruit pour les événements spéciaux sont accordées jusqu’à 23 h du dimanche au jeudi, et jusqu’à 1 h du matin le lendemain les vendredis, samedis et dimanches (uniquement lorsque le lundi est un jour férié). Toute prolongation au-delà de ces délais nécessite un vote du Conseil municipal. Il a été demandé au personnel d’examiner si les exemptions relatives au bruit pour les événements spéciaux devraient être accordées jusqu’à minuit les soirs de semaine, avec l’approbation du ou des conseillers municipaux du quartier où l’événement a lieu. 

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) réglemente la vente d’alcool. Les heures normales de service d’alcool se terminent à 2 h, avec une prolongation jusqu’à 3 h au jour de l’An. La CAJO peut également prolonger les heures d’ouverture d’un établissement autorisé, sur demande, pour des événements d’importance municipale, provinciale, nationale ou internationale.  

Toutefois, la Ville exige également un permis de danse nocturne continue pour les événements « ayant lieu en partie entre 3 h et 9 h et dont les activités principales consistent à écouter de la musique et à danser ». Cette exigence visait à réglementer les soirées dansantes souterraines (« raves ») et non les établissements titulaires de permis qui organisent des événements autorisés.  

Pour supprimer ce doublon, le personnel envisage une exonération du permis de danse nocturne continue pour les événements qui se déroulent sous couvert d’un permis de la CAJO. Cela n’affectera pas la capacité de la Ville à gérer les nuisances ou les problèmes de santé et de sécurité publiques survenant lors de ces événements, mais cela réduira la charge réglementaire et les coûts pour les propriétaires de bars et de restaurants qui soutiennent l’économie nocturne de la Ville et les nombreuses célébrations qui se déroulent tout au long de l’année. 

La série de questions suivante porte sur les fêtes de quartier. Selon la définition actuelle, une fête de quartier résidentiel peut comprendre un barbecue, de la danse ou tout autre événement social similaire appuyé par la majorité des résidents vivant dans les zones de fermeture des rues. Le personnel aimerait déterminer si le public serait intéressé par la possibilité de fermer des rues de quartier pour la tenue d’activités sportives et de conditionnement physique, à l’instar du programme Play Street de Calgary. 

Pour obtenir un permis de fête de quartier, le demandeur doit prouver qu’il a fait des efforts suffisants pour avertir les résidents de la rue. Il peut s’agir de fournir des exemplaires d’un dépliant ou de procéder à une distribution électronique. Toutefois, si une fête de quartier a fait l’objet de plaintes dans le passé, le demandeur devra fournir une pétition attestant du soutien de la majorité des résidents de la rue avant qu’un nouveau permis ne soit délivré. 

Le personnel étudie les possibilités d’autoriser des commodités telles que les camions-restaurants et les kiosques ambulants lors des fêtes de quartier. Le personnel estime qu’il serait raisonnable d’autoriser un camion-restaurant ou un kiosque ambulant lors d’une fête de quartier au moyen de la procédure de délivrance de permis. Le personnel n’est pas favorable à ce que les châteaux gonflables et autres activités à haut risque soient autorisés sans un permis d’événement spécial plus strict, afin de garantir que les exigences en matière de responsabilité et d’assurance soient respectées.  

Actuellement, il est interdit d’exploiter des kiosques installés dans les rues de la ville entre 23 h et 6 h. Le personnel de la Ville propose d’autoriser l’ouverture plus tardive des camions-restaurants et autres kiosques ambulants s’ils font partie d’un marché de nuit ou d’un autre type d’événement spécial autorisé.   

Le personnel étudie la possibilité d’adopter des règlements pour lutter contre le harcèlement et d’autres formes de comportement nuisible lors d’événements spéciaux. Afin de garantir que tout le monde puisse passer un bon moment lors d’événements spéciaux, le personnel envisage d’adopter des règlements concernant un code de conduite pour les organisateurs d’événements et les participants. 

Les codes de conduite peuvent être fondés sur des valeurs ou sur des règles. Les codes de conduite fondés sur les valeurs fournissent des lignes directrices générales en matière de comportement, telles que « Respecter l’environnement et les autres » et « Consommer de manière responsable ». Les codes de conduite fondés sur les règles exigent ou interdisent des actions spécifiques, telles que « Ne pas fumer » ou « Ne pas jurer ». 

Les codes de conduite fondés sur les valeurs offrent aux organisateurs d’événements une plus grande latitude pour gérer les comportements en fonction des circonstances et des normes de leur public, alors que les codes de conduite fondés sur les règles s’appliquent de la même manière en toutes circonstances. Dans les deux cas, un code de conduite ne peut pas autoriser des activités interdites par les lois fédérales, les lois provinciales ou les règlements municipaux. 

Les bénévoles sont essentiels au succès des événements spéciaux de la Ville d’Ottawa. Les bénévoles sont, entre autres, des membres dévoués de la communauté, des élèves du secondaire qui effectuent leurs heures de bénévolat obligatoires et des résidents passionnés par les arts. Ils contribuent de diverses manières : service de nourriture et de boissons, fonctions de sécurité limitées, accueil des participants et assistance aux personnes ayant des besoins en matière d’accessibilité. Bien que la Ville reconnaisse le rôle important que jouent les jeunes en soutenant les événements spéciaux par leur bénévolat, elle envisage de limiter les fonctions que les jeunes peuvent remplir afin d’assurer leur sécurité lorsqu’ils participent à des événements.  

Le Règlement municipal en matière d’événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville comprend des règles relatives aux événements organisés dans les rues de la ville, dont les manifestations. La Ville demande actuellement aux organisateurs de manifestations de remplir un formulaire de demande en ligne afin que les renseignements sur la date, l’heure, le lieu et le nombre de participants puissent être communiqués aux services de la Ville afin d’assurer une expérience harmonieuse et sécuritaire pour tous les résidents. Le personnel envisage de séparer les manifestations des événements spéciaux. Plutôt que d’exiger un permis d’événement spécial et de satisfaire à toutes les exigences prévues pour ce type d’événement, les organisateurs de manifestations seraient invités à suivre un simple processus de notification. Ce processus fournirait à la Ville et à ses partenaires policiers les renseignements nécessaires pour maintenir la sécurité publique et gérer les répercussions sur la communauté sans créer d’obstacles injustifiés à l’exercice de la liberté d’expression et de réunion pacifique. 

Les manifestations peuvent sensibiliser le public et favoriser le changement, mais elles peuvent aussi entraîner des problèmes logistiques et affecter les habitudes quotidiennes des résidents. Trouver un équilibre entre la coordination des ressources pour les manifestations pacifiques et la minimisation des perturbations reste une préoccupation majeure pour la Ville. Par exemple, certaines manifestations peuvent avoir des répercussions sur la circulation lorsque les participants bloquent des routes, des autoroutes ou des intersections importantes. Ces perturbations peuvent provoquer des embouteillages ou empêcher la circulation sécuritaire et efficace des personnes et des biens. 

La Ville peut avoir à assumer des coûts supplémentaires pour le maintien de l’ordre et le respect des règlements, ainsi que pour les services d’urgence, la gestion de la circulation et les autres services nécessaires pour répondre aux événements non autorisés ou aux organisateurs d’événements qui ne respectent pas les conditions de leur permis. Cela peut affecter le budget municipal et la capacité des services de la Ville à soutenir d’autres événements spéciaux.  

Au cours de diverses consultations publiques, le personnel a constaté qu’il y avait un fort désir d’obtenir plus de renseignements sur l’organisation d’événements spéciaux à Ottawa. Pour répondre à cette demande, le personnel envisage d’organiser des ateliers publics ou des séances d’information. Ces séances expliqueront les exigences auxquelles doivent satisfaire les organisateurs d’événements spéciaux et les assisteront dans la procédure de demande de permis pour événement spécial, le cas échéant. 

La formation Fêter plus sûrement de Santé publique Ottawa vise à réduire les risques pour la santé lors des événements sociaux. Cette formation en ligne gratuite de 30 minutes explique comment repérer une surdose et comment administrer de la naloxone. Elle aborde également le thème de l’activité sexuelle, en insistant sur l’importance du consentement clair, et donne des conseils généraux sur la réduction des méfaits et l’adoption d’habitudes de fête plus sécuritaires.

Dans le cadre de la révision du Règlement sur les événements spéciaux de la Ville d’Ottawa, le personnel est en train de revoir les règlements qui régissent les braderies. 

La Ville d’Ottawa utilise une optique d’équité, de diversité et d’inclusion pour s’assurer qu’elle tient compte des divers besoins et perspectives, et qu’elle prend les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles systémiques et soutenir l’inclusion.