Examen des règlements des événements spéciaux

Qu’il s’agisse de célébrations, de loisirs ou de défilés, les événements spéciaux nous rassemblent.

Tout au long de l’année, Ottawa accueille une foule de festivals, de collectes de fonds et d’activités culturelles et communautaires.

En tant que capitale nationale où logent le gouvernement fédéral et 128 missions diplomatiques, nous sommes également un lieu d’expression politique.

Ces activités sont régies par le Règlement sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (Règlement n^o 2013-232) et le Règlement sur les événements spéciaux (Règlement n^o 2001-260). La Ville d’Ottawa examine actuellement ces règlements afin de s’assurer qu’ils demeurent pertinents pour l’organisation de festivals et d’événements et permettent aux personnes participantes de vivre une expérience sécuritaire et agréable.

Au cours de l’exercice, la Ville tiendra compte du caractère unique des festivals et événements majeurs, des activités communautaires, des défilés et des manifestations.

Voici les grandes questions auxquelles doit répondre l’examen :

• Le processus de demande de permis pour les événements spéciaux est-il efficace?
• Les exigences relatives aux permis et les règlements existants sont-ils pertinents pour les divers événements spéciaux organisés dans la ville?
• Les règlements contribuent-ils à assurer la sécurité des personnes participantes, du personnel et des bénévoles?
• Les règlements permettent-ils de gérer efficacement les nuisances pour les résidences et entreprises avoisinantes?
• Comment la Ville peut-elle aider les organisateurs à réduire l’empreinte écologique de leurs événements et la quantité de déchets produits?
• Comment la Ville peut-elle adapter la réglementation des événements spéciaux de façon à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion?
• Les règlements peuvent-ils soutenir la croissance continue du nombre d’événements spéciaux organisés chaque année?

Festivals et événements en plein air réunissant plus de 500 personnes

Le personnel de la Ville consultera Tourisme Ottawa, le Réseau des festivals d’Ottawa, les organisateurs d’événements, les fournisseurs, le personnel et le public afin de voir comment améliorer les processus de demande et les exigences en matière de permis, de revoir les frais d’utilisation et de renforcer l’encadrement de ces activités de développement communautaire.

Cet examen des règlements municipaux tiendra également compte des aspects économiques et environnementaux.

Événements en plein air réunissant moins de 500 personnes

Le Règlement sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (Règlement n^o 2013-232) ne s’applique qu’aux événements réunissant plus de 500 personnes. Toutefois, le Règlement sur les événements spéciaux (Règlement n^o 2001-260) s’applique aux événements de toute taille, s’ils se tiennent sur les emprises de la Ville (rues et trottoirs). De nombreux organismes communautaires comptent maintenant sur la Ville pour encadrer plus de 500 activités communautaires de plus petite échelle chaque année. Cette révision des règlements municipaux permettra de déterminer si un permis doit être exigé pour certains événements de plus petite échelle et d’en établir le système.

Événements sur la voie publique

Le Règlement sur les événements spéciaux (Règlement n^o 2001-260) régit les défilés, les courses, les braderies, les fêtes de quartier et d’autres événements qui se déroulent, en tout ou en partie, sur les emprises de la Ville (rues ou trottoirs). Ce règlement municipal sera examiné en parallèle du Règlement sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (Règlement n^o 2013-232) afin de coordonner les consultations auprès des intervenants et du public, de mener la recherche et autres activités de manière plus efficace, et d’envisager une solution globale et intégrée pour la gestion des grands rassemblements.

Restez à l’affût

Inscrivez-vous en utilisant la fonction « Suivre le projet » pour connaître l’état du projet et les occasions de consultation.

À vous de participer!

Si vous représentez une organisation ou une entreprise et que vous souhaitez vous inscrire en tant que partie prenante à cet examen, écrivez à revisionreglements@ottawa.ca. Veuillez noter que si vous vous inscrivez, votre nom et vos coordonnées seront recueillis et utilisés par le personnel de la Ville aux fins de ce projet, notamment pour vous transmettre régulièrement les dernières nouvelles, dans le respect de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Pour toute question concernant la collecte de ces renseignements, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou composer le 613-580-2424, poste 29529.