Examen des règlements des événements spéciaux

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Qu’il s’agisse de célébrations, de loisirs ou de défilés, les événements spéciaux nous rassemblent.

Tout au long de l’année, Ottawa accueille une foule de festivals, de collectes de fonds et d’activités culturelles et communautaires.

En tant que capitale nationale où logent le gouvernement fédéral et 128 missions diplomatiques, nous sommes également un lieu d’expression politique.

Ces activités sont régies par le Règlement sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (Règlement no 2013-232) et le Règlement sur les événements spéciaux (Règlement no 2001-260). La Ville d’Ottawa examine actuellement ces règlements afin de s’assurer qu’ils demeurent pertinents pour l’organisation de festivals et d’événements et permettent aux personnes participantes de vivre une expérience sécuritaire et agréable.

Au cours de l’exercice, la Ville tiendra compte du caractère unique des festivals et événements majeurs, des activités communautaires, des défilés et des manifestations.

Voici les grandes questions auxquelles doit répondre l’examen :

  • Le processus de demande de permis pour les événements spéciaux est-il efficace?
  • Les exigences relatives aux permis et les règlements existants sont-ils pertinents pour les divers événements spéciaux organisés dans la ville?
  • Les règlements contribuent-ils à assurer la sécurité des personnes participantes, du personnel et des bénévoles?
  • Les règlements permettent-ils de gérer efficacement les nuisances pour les résidences et entreprises avoisinantes?
  • Comment la Ville peut-elle aider les organisateurs à réduire l’empreinte écologique de leurs événements et la quantité de déchets produits?
  • Comment la Ville peut-elle adapter la réglementation des événements spéciaux de façon à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion?
  • Les règlements peuvent-ils soutenir la croissance continue du nombre d’événements spéciaux organisés chaque année?

Festivals et événements en plein air réunissant plus de 500 personnes

Le personnel de la Ville consultera Tourisme Ottawa, le Réseau des festivals d’Ottawa, les organisateurs d’événements, les fournisseurs, le personnel et le public afin de voir comment améliorer les processus de demande et les exigences en matière de permis, de revoir les frais d’utilisation et de renforcer l’encadrement de ces activités de développement communautaire.

Cet examen des règlements municipaux tiendra également compte des aspects économiques et environnementaux.

Événements en plein air réunissant moins de 500 personnes

Le Règlement sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (Règlement no 2013-232) ne s’applique qu’aux événements réunissant plus de 500 personnes. Toutefois, le Règlement sur les événements spéciaux (Règlement no 2001-260) s’applique aux événements de toute taille, s’ils se tiennent sur les emprises de la Ville (rues et trottoirs). De nombreux organismes communautaires comptent maintenant sur la Ville pour encadrer plus de 500 activités communautaires de plus petite échelle chaque année. Cette révision des règlements municipaux permettra de déterminer si un permis doit être exigé pour certains événements de plus petite échelle et d’en établir le système.

Événements sur la voie publique

Le Règlement sur les événements spéciaux (Règlement no 2001-260) régit les défilés, les courses, les braderies, les fêtes de quartier et d’autres événements qui se déroulent, en tout ou en partie, sur les emprises de la Ville (rues ou trottoirs). Ce règlement municipal sera examiné en parallèle du Règlement sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (Règlement no 2013-232) afin de coordonner les consultations auprès des intervenants et du public, de mener la recherche et autres activités de manière plus efficace, et d’envisager une solution globale et intégrée pour la gestion des grands rassemblements.

Restez à l’affût

Inscrivez-vous en utilisant la fonction « Suivre le projet » pour connaître l’état du projet et les occasions de consultation.

À vous de participer!

Si vous représentez une organisation ou une entreprise et que vous souhaitez vous inscrire en tant que partie prenante à cet examen, écrivez à revisionreglements@ottawa.ca. Veuillez noter que si vous vous inscrivez, votre nom et vos coordonnées seront recueillis et utilisés par le personnel de la Ville aux fins de ce projet, notamment pour vous transmettre régulièrement les dernières nouvelles, dans le respect de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Pour toute question concernant la collecte de ces renseignements, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou composer le 613-580-2424, poste 29529.

Qu’il s’agisse de célébrations, de loisirs ou de défilés, les événements spéciaux nous rassemblent.

Tout au long de l’année, Ottawa accueille une foule de festivals, de collectes de fonds et d’activités culturelles et communautaires.

En tant que capitale nationale où logent le gouvernement fédéral et 128 missions diplomatiques, nous sommes également un lieu d’expression politique.

Ces activités sont régies par le Règlement sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (Règlement no 2013-232) et le Règlement sur les événements spéciaux (Règlement no 2001-260). La Ville d’Ottawa examine actuellement ces règlements afin de s’assurer qu’ils demeurent pertinents pour l’organisation de festivals et d’événements et permettent aux personnes participantes de vivre une expérience sécuritaire et agréable.

Au cours de l’exercice, la Ville tiendra compte du caractère unique des festivals et événements majeurs, des activités communautaires, des défilés et des manifestations.

Voici les grandes questions auxquelles doit répondre l’examen :

  • Le processus de demande de permis pour les événements spéciaux est-il efficace?
  • Les exigences relatives aux permis et les règlements existants sont-ils pertinents pour les divers événements spéciaux organisés dans la ville?
  • Les règlements contribuent-ils à assurer la sécurité des personnes participantes, du personnel et des bénévoles?
  • Les règlements permettent-ils de gérer efficacement les nuisances pour les résidences et entreprises avoisinantes?
  • Comment la Ville peut-elle aider les organisateurs à réduire l’empreinte écologique de leurs événements et la quantité de déchets produits?
  • Comment la Ville peut-elle adapter la réglementation des événements spéciaux de façon à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion?
  • Les règlements peuvent-ils soutenir la croissance continue du nombre d’événements spéciaux organisés chaque année?

Festivals et événements en plein air réunissant plus de 500 personnes

Le personnel de la Ville consultera Tourisme Ottawa, le Réseau des festivals d’Ottawa, les organisateurs d’événements, les fournisseurs, le personnel et le public afin de voir comment améliorer les processus de demande et les exigences en matière de permis, de revoir les frais d’utilisation et de renforcer l’encadrement de ces activités de développement communautaire.

Cet examen des règlements municipaux tiendra également compte des aspects économiques et environnementaux.

Événements en plein air réunissant moins de 500 personnes

Le Règlement sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (Règlement no 2013-232) ne s’applique qu’aux événements réunissant plus de 500 personnes. Toutefois, le Règlement sur les événements spéciaux (Règlement no 2001-260) s’applique aux événements de toute taille, s’ils se tiennent sur les emprises de la Ville (rues et trottoirs). De nombreux organismes communautaires comptent maintenant sur la Ville pour encadrer plus de 500 activités communautaires de plus petite échelle chaque année. Cette révision des règlements municipaux permettra de déterminer si un permis doit être exigé pour certains événements de plus petite échelle et d’en établir le système.

Événements sur la voie publique

Le Règlement sur les événements spéciaux (Règlement no 2001-260) régit les défilés, les courses, les braderies, les fêtes de quartier et d’autres événements qui se déroulent, en tout ou en partie, sur les emprises de la Ville (rues ou trottoirs). Ce règlement municipal sera examiné en parallèle du Règlement sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (Règlement no 2013-232) afin de coordonner les consultations auprès des intervenants et du public, de mener la recherche et autres activités de manière plus efficace, et d’envisager une solution globale et intégrée pour la gestion des grands rassemblements.

Restez à l’affût

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À vous de participer!

Si vous représentez une organisation ou une entreprise et que vous souhaitez vous inscrire en tant que partie prenante à cet examen, écrivez à revisionreglements@ottawa.ca. Veuillez noter que si vous vous inscrivez, votre nom et vos coordonnées seront recueillis et utilisés par le personnel de la Ville aux fins de ce projet, notamment pour vous transmettre régulièrement les dernières nouvelles, dans le respect de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Pour toute question concernant la collecte de ces renseignements, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou composer le 613-580-2424, poste 29529.

  • Options pour un nouveau règlement sur les événements spéciaux

    Présentation 

    La Ville d’Ottawa envisage de mettre à jour la façon dont elle réglemente et soutient les événements spéciaux extérieurs, notamment en révisant le Règlement en matière d’événements spéciaux sur les voies publiques de la Ville (no 2001-260) et le Règlement sur les événements spéciaux se tenant sur une propriété publique ou privée (no 2013-232). Ces règlements régissent les événements spéciaux extérieurs qui se déroulent sur les routes de la ville ou auxquels on s’attend à ce qu’il y ait au moins 500 personnes en même temps. Les événements spéciaux intérieurs ne sont pas réglementés par ces règlements.


    Au cours des derniers mois, nous avons rencontré les parties intéressées, notamment les organisateurs de festivals et d’événements, les associations communautaires, le milieu des affaires et les agences fédérales et provinciales.


    Nous avons également mené cinq sondages publics sur les sujets suivants :

    • Les avis généraux du public;
    • la création d’événements accessibles, sécuritaires et inclusifs;
    • la réduction des déchets et la durabilité environnementale;
    • les événements dans les rues de la ville;
    • les manifestations.


    Après avoir pris en compte tous les avis reçus jusqu’à présent, le personnel souhaite à présent recueillir les commentaires du public sur certaines recommandations à l’étude. Votre opinion permettra de déterminer quelles recommandations seront soumises pour approbation au Conseil, lesquelles nécessitent plus d’attention et lesquelles ne devraient pas être incluses. Il vous faudra environ 5 à 10 minutes pour répondre au sondage. 


    Collecte de renseignements 

    Les renseignements recueillis dans ce sondage, qui sont demandés à titre facultatif et fournis de façon volontaire, serviront à éclairer les options quant aux politiques et à leur élaboration durant le projet d’examen du règlement. Les réponses individuelles au sondage demeureront confidentielles, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Seuls les résultats globaux seront rendus publics. Si vous avez des questions sur la façon dont les renseignements seront recueillis et utilisés dans le cadre de ce projet, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou communiquer avec les Services d’élaboration des politiques publiques au 6135802424, poste 29529. 


    Accessibilité 

    Si vous avez besoin d’aide ou d’un format accessible pour répondre au sondage, ou si vous avez des questions ou des commentaires généraux concernant ce projet, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessus. 

    Take Survey
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  • CLOSED: This survey has concluded.

    Sondage: Événements spéciaux et économie

    La Ville d’Ottawa procède actuellement à l’examen de ses règlements sur les événements spéciaux :


    Dans le cadre de cet examen, nous cherchons à mieux comprendre l’importance des événements spéciaux pour l’économie d’Ottawa et leurs répercussions (positives et négatives) sur les petites entreprises. Dans cette optique, nous invitons donc les entrepreneuses et entrepreneurs à répondre à un court sondage de moins de cinq minutes.


    Nous vous invitons également à échanger directement avec nous à revisionreglements@ottawa.ca ou au 613‑580‑2424, poste 29529.

    Collecte de renseignements

    Les renseignements recueillis dans ce sondage, qui sont demandés à titre facultatif et fournis de façon volontaire, serviront à éclairer les options relatives aux politiques ainsi que leur élaboration tout au long du projet d’examen des règlements. Les réponses individuelles au sondage demeureront confidentielles, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Seuls les résultats globaux seront rendus publics. Si vous avez des questions sur la façon dont les renseignements seront recueillis et utilisés dans le cadre de ce projet, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou communiquer avec les Services d’élaboration des politiques publiques au 613‑580‑2424, poste 29529.

    Accessibilité 

    Si vous avez besoin d’aide ou d’un format accessible pour répondre au sondage, ou si vous avez des questions ou des commentaires généraux concernant ce projet, prière de communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessus.

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  • CLOSED: This survey has concluded.

    Sondage 5 – Révision du règlement municipal sur les événements spéciaux : manifestations 

    Présentation 

    À titre de capitale du Canada, Ottawa accueille les bureaux du gouvernement fédéral et ceux de 128 missions diplomatiques. La ville est également un lieu où se tiennent des événements spéciaux, des défilés, des marches et des manifestations.  


    Droit de manifester 

    Les manifestations, qui constituent un aspect fondamental des sociétés démocratiques, permettent aux populations d’exprimer leurs préoccupations et de chercher à instiguer des changements. Elles présentent des défis aux villes, mais aussi des occasions à saisir.    

    Les manifestations sont une réalité à Ottawa, et la Ville comprend qu’il s’agit d’un sujet sensible pour de nombreuses personnes.   

    La Charte canadienne des droits et libertés garantit certains droits et libertés fondamentales, notamment la liberté d’opinion, d’expression et de réunion pacifique, mais elle prescrit également le respect des lois fédérales et provinciales et des règlements municipaux applicables. 


    Règlement à l’examen 

    Le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001260) de la Ville présente la réglementation municipale s’appliquant aux événements tenus dans les rues, dont les manifestations. La Ville d’Ottawa procède actuellement à son réexamen, un exercice où l’on explorera d’éventuels changements. Nous souhaitons nous assurer que le règlement municipal autorise les gens à manifester de façon pacifique, protège la population et permette à la Ville de servir l’ensemble de ses résidentes et résidents, le tout dans le respect de la Charte canadienne des droits et libertés et de toutes les lois applicables. 


    Point de vue citoyen 

    Le personnel municipal consulte un éventail de personnes et de groupes pour trouver des pistes d’amélioration des services municipaux associés aux manifestations. 

    Le processus de consultation prévoit la réalisation de sondages sur diverses questions. Jusqu’ici, ces sondages ont porté sur les sujets suivants :  

    1. Questions générales au sujet des événements spéciaux (mars 2024) 

    1. Sécurité et inclusivité des événements spéciaux (avril 2024) 

    1. Pratiques environnementales durables (mai 2024) 

    1. Événements spéciaux dans les rues de la ville (juin 2024) 


    Nous voulons vous entendre! 

    Ce sondage porte sur les manifestations organisées à Ottawa. Il vise à trouver un équilibre entre l’expérience citoyenne individuelle et le droit démocratique de manifester de façon pacifique. Certaines questions pourraient générer une réponse émotive chez certaines personnes.  

    Il faut environ de 5 à 7 minutes pour y répondre.  


    Collecte de renseignements 

    Les renseignements recueillis dans ce sondage, qui sont demandés à titre facultatif et fournis de façon volontaire, serviront à éclairer les options quant aux politiques et à leur élaboration durant le projet d’examen du règlement. Les réponses individuelles au sondage demeureront confidentielles, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Seuls les résultats globaux seront rendus publics. Si vous avez des questions sur la façon dont les renseignements seront recueillis et utilisés dans le cadre de ce projet, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou communiquer avec les Services d’élaboration des politiques publiques au 6135802424, poste 29529. 


    Accessibilité 

    Si vous avez besoin d’aide ou d’un format accessible pour répondre au sondage, ou si vous avez des questions ou des commentaires généraux concernant ce projet, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessus. 

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    Sondage 4: Événements dans les rues de la ville

    Présentation

    Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’examen des règlements sur les événements spéciaux de la Ville d’Ottawa. 

    Notre premier sondage, réalisé en mars, contenait des questions générales au sujet des événements spéciaux à Ottawa. Le deuxième concernait la sécurité lors de ces événements et leur inclusivité. Le troisième se concentrait plutôt sur les pratiques environnementales durables lors des événements spéciaux. Ce quatrième sondage concerne les événements spéciaux qui se déroulent dans les rues de la ville. Il vous faudra de trois à cinq minutes pour y répondre. D’autres sondages sur des sujets précis liés aux événements spéciaux suivront dans les mois à venir. 

    À titre de rappel, ce sondage porte sur les événements extérieurs qui ont lieu dans les rues et sur les trottoirs de la ville. Il n’est pas question d’événements qui ont lieu à l’intérieur. 


    Collecte de renseignements 

    Les renseignements recueillis dans ce sondage serviront à éclairer les options relatives aux politiques ainsi que leur élaboration tout au long du projet d’examen du règlement. Les réponses individuelles au sondage demeureront confidentielles, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Seuls les résultats globaux seront rendus publics. Si vous avez des questions sur la façon dont les renseignements seront recueillis et utilisés dans le cadre de ce projet, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou communiquer avec les Services d’élaboration des politiques publiques au 6135802424, poste 29529. 


    Accessibilité

    Si vous avez besoin d’aide ou d’un format accessible pour répondre au sondage, ou si vous avez des questions ou des commentaires généraux concernant ce projet, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessus. 

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  • FERMÉ : ce sondage est terminé

    Sondage 3 – Événements spéciaux plus verts

    Présentation

    Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’examen des règlements sur les événements spéciaux de la Ville d’Ottawa.  


    Notre premier sondage, réalisé en mars, contenait des questions générales au sujet des événements spéciaux à Ottawa. Ce troisième sondage se concentrera plutôt sur les pratiques environnementales durables. Veuillez prévoir entre deux à cinq minutes pour y répondre. D’autres sondages sur des sujets précis liés aux événements spéciaux suivront dans les mois à venir.


    À titre de rappel, ce sondage concerne les événements en plein air réunissant plus de 500 personnes et les événements qui se déroulent sur le réseau routier de la Ville et n’inclut donc pas les événements intérieurs.


    Collecte de renseignements 

    Les renseignements recueillis au moyen de ce sondage serviront à éclairer les options relatives aux politiques ainsi que leur élaboration tout au long du projet d’examen du règlement. Les réponses individuelles au sondage demeureront confidentielles, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Seuls les résultats globaux seront rendus publics. Si vous avez des questions sur la façon dont les renseignements seront recueillis et utilisés dans le cadre de ce projet, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou communiquer avec le Service d’élaboration des politiques publiques au 613‑580‑2424, poste 29529. 


    Accessibilité

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  • FERMÉ : ce sondage est terminé

    Sondage no 2 - Événements spéciaux sécuritaires et inclusifs

    Présentation

    Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’examen des règlements sur les événements spéciaux de la Ville d’Ottawa. 


    Notre premier sondage, réalisé en mars, contenait des questions générales au sujet des événements spéciaux à Ottawa. Ce deuxième sondage se concentrera plutôt sur la sécurité, l’accessibilité et l’inclusion. Veuillez prévoir entre trois à cinq minutes pour y répondre. D’autres sondages sur des sujets précis liés aux événements spéciaux suivront dans les mois à venir.


    À titre de rappel, ce sondage concerne les événements en plein air réunissant plus de 500 personnes et les événements qui se déroulent sur le réseau routier de la Ville et n’inclut donc pas les événements intérieurs.


    Collecte de renseignements 

    Les renseignements recueillis au moyen de ce sondage serviront à éclairer les options relatives aux politiques ainsi que leur élaboration tout au long du projet d’examen du règlement. Les réponses individuelles au sondage demeureront confidentielles, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Seuls les résultats globaux seront rendus publics. Si vous avez des questions sur la façon dont les renseignements seront recueillis et utilisés dans le cadre de ce projet, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou communiquer avec le Service d’élaboration des politiques publiques au 613-580-2424, poste 29529. 


    Accessibilité

    Si vous avez besoin d’aide ou d’un format accessible pour répondre au sondage, ou si vous avez des questions ou des commentaires généraux concernant ce projet, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées ci-dessus. 

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  • FERMÉ : ce sondage est terminé

    Sondage no 1 – Événements spéciaux à Ottawa

    Présentation

    Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’examen des règlements sur les événements spéciaux de la Ville d’Ottawa. Nous vous invitons à prendre le temps de donner votre avis sur les progrès réalisés jusqu’à ce jour. Veuillez prévoir entre trois à cinq minutes pour répondre au sondage. D’autres  sondages sur des sujets précis liés aux événements spéciaux suivront dans les mois à venir.

     

    Collecte de renseignements 

    Les renseignements recueillis au moyen de ce sondage serviront à éclairer les options relatives aux politiques ainsi que leur élaboration tout au long du projet d’examen du règlement. Les réponses individuelles au sondage demeureront confidentielles, conformément à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Seuls les résultats globaux seront rendus publics. Si vous avez des questions sur la façon dont les renseignements seront recueillis et utilisés dans le cadre de ce projet, veuillez écrire à revisionreglements@ottawa.ca ou communiquer avec le Service d’élaboration des politiques publiques au 613‑580‑2424, poste 29529. 

     

    Accessibilité

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    Note

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Dernière mise à jour de la page: 20 nov 2024, 08h53