L’examen de règlement sur les infrastructures sociales vulnérables

La Ville d’Ottawa envisage d’adopter une réglementation visant à offrir un accès sécurisé aux infrastructures sociales vulnérables, comme les lieux de culte et les centres religieux, les centres communautaires, les écoles, les services de garde et les foyers de soins de longue durée.

La Ville d’Ottawa élabore une réglementation visant à interdire les manifestations nuisibles et/ou les actes d’intimidation ou d’obstruction à proximité des lieux d’infrastructures sociales vulnérables afin que le personnel et les usagers puissent accéder en toute sécurité aux services et aux commodités qui y sont fournis.

Alors que la Ville d’Ottawa se penche sur cet enjeu, nous solliciterons l’avis de la communauté sur des questions clés :

• Quels types d’infrastructures sociales vulnérables pourraient bénéficier d’une protection? Comment et quand les mesures de protection devraient-elles s’appliquer à ces installations et à ces lieux?

• Quel type de zone de protection ou d’autres mesures sont nécessaires pour protéger la sécurité de l’accès? Comment doivent-elles être gérées et appliquées?
• La communauté bénéficierait-elle de ce type de règlement municipal? Comment les libertés et les droits fondamentaux d’une personne, comme la liberté de pensée, de croyance et d’expression, et la liberté de se réunir pacifiquement, seraient-ils touchés par le règlement?
• Un règlement qui protège l’accès en toute sécurité à des lieux vulnérables, mais qui restreint ces droits et libertés fondamentaux, serait-il justifié et équilibré?

Cet examen devrait durer environ neuf (9) mois. Un rapport devrait être présenté au Conseil municipal au début de l’année 2026.

Ce site sera mis à jour avec des articles supplémentaires et de l’information sur des possibilités de consultation au fur et à mesure de l'avancement du projet. Veuillez consulter le site régulièrement ou s’abonner pour rester informé et partager vos opinions.

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