Examen de la réglementation relative aux paysagistes

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Mise à jour #1 - 3 juillet 2025

Nous vous remercions de votre intérêt pour l’examen de la réglementation relative aux paysagistes que la Ville mène. Nous avons reçu plus de 200 réponses au sondage. N’hésitez pas à consulter le fil d’actualité au bas de cette page pour en savoir davantage.


L‘aménagement paysager façonne l’aspect et l’ambiance de nos quartiers. Les entrepreneurs paysagistes jouent un rôle important dans la création et l’entretien de ces espaces. La Ville d’Ottawa a adopté des règlements qui s’appliquent à l’aménagement paysager et aux résidents et les entrepreneurs qui font ce travail pour s’assurer que les projets sont effectués en toute sécurité, de façon responsable et qui respecte les voisins, les infrastructures municipales et l’environnement.

Le personnel de la Ville procède actuellement à un examen des règlements qui ont trait à cet égard en prenant en compte les questions suivantes :

  • les plaintes et les problèmes liés aux travaux d’aménagement paysager non conformes (comme l’élargissement non autorisé des entrées de cour ou l’entreposage de matériaux sur la chaussée), et si les règlements en cours traitent correctement de ces cas;
  • si les nouveaux arrêtés et règlements peuvent être nécessaires pour combler les lacunes ou clarifier les responsabilités;
  • les possibilités de renseigner davantage les entrepreneurs paysagistes et les résidents au sujet des règlements et des permis en cours.

Règlements relatifs à l’aménagement paysager

Plusieurs règlements régissent l’aménagement paysager dans la Ville d’Ottawa. Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux règlements liés à l’aménagement paysager et la façon dont ils peuvent s’appliquer. Vous pouvez cliquer sur chaque règlement ou consulter la section des liens importants de cette page pour obtenir de plus amples renseignements.

Comprendre ces règlements

La Ville veut s'assurer que les résidents et les entrepreneurs comprennent les règlements et les responsabilités communes qui s'appliquent aux projets d'aménagement paysager.

Que vous ayez embauché un entrepreneur paysagiste ou effectué les travaux vous-même, que vous prévoyiez un projet futur ou même que vous n'ayez pas d'expérience ou de projets en matière d'aménagement paysager, votre point de vue compte!

Vous êtes un ou une entrepreneur(e) paysagiste et n’avez pas reçu de nos nouvelles?

Si vous êtes un ou une entrepreneur(e) paysagiste offrant des services à Ottawa et vous n’avez pas encore eu l’occasion de consulter avec nous, veuillez nous appeler ou nous écrire pour donner votre avis sur des considérations relatives aux politiques. Vous avez jusqu’au vendredi 20 juin pour le faire.

Mise à jour #1 - 3 juillet 2025

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L‘aménagement paysager façonne l’aspect et l’ambiance de nos quartiers. Les entrepreneurs paysagistes jouent un rôle important dans la création et l’entretien de ces espaces. La Ville d’Ottawa a adopté des règlements qui s’appliquent à l’aménagement paysager et aux résidents et les entrepreneurs qui font ce travail pour s’assurer que les projets sont effectués en toute sécurité, de façon responsable et qui respecte les voisins, les infrastructures municipales et l’environnement.

Le personnel de la Ville procède actuellement à un examen des règlements qui ont trait à cet égard en prenant en compte les questions suivantes :

  • les plaintes et les problèmes liés aux travaux d’aménagement paysager non conformes (comme l’élargissement non autorisé des entrées de cour ou l’entreposage de matériaux sur la chaussée), et si les règlements en cours traitent correctement de ces cas;
  • si les nouveaux arrêtés et règlements peuvent être nécessaires pour combler les lacunes ou clarifier les responsabilités;
  • les possibilités de renseigner davantage les entrepreneurs paysagistes et les résidents au sujet des règlements et des permis en cours.

Règlements relatifs à l’aménagement paysager

Plusieurs règlements régissent l’aménagement paysager dans la Ville d’Ottawa. Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux règlements liés à l’aménagement paysager et la façon dont ils peuvent s’appliquer. Vous pouvez cliquer sur chaque règlement ou consulter la section des liens importants de cette page pour obtenir de plus amples renseignements.

Comprendre ces règlements

La Ville veut s'assurer que les résidents et les entrepreneurs comprennent les règlements et les responsabilités communes qui s'appliquent aux projets d'aménagement paysager.

Que vous ayez embauché un entrepreneur paysagiste ou effectué les travaux vous-même, que vous prévoyiez un projet futur ou même que vous n'ayez pas d'expérience ou de projets en matière d'aménagement paysager, votre point de vue compte!

Vous êtes un ou une entrepreneur(e) paysagiste et n’avez pas reçu de nos nouvelles?

Si vous êtes un ou une entrepreneur(e) paysagiste offrant des services à Ottawa et vous n’avez pas encore eu l’occasion de consulter avec nous, veuillez nous appeler ou nous écrire pour donner votre avis sur des considérations relatives aux politiques. Vous avez jusqu’au vendredi 20 juin pour le faire.

  • Résultats du Sondage

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    Nos premières impressions

    Notre sondage a été mené sur la plateforme Participons Ottawa du mercredi 21 mai au vendredi 20 juin 2025 et 217 résidents ont répondu.

    Notre but était de comprendre dans quelle mesure les règlements d‘Ottawa relatifs à l’aménagement paysager sont compris, et de déterminer ce que nous pouvons faire pour améliorer la clarté de ces renseignements et leur accès, notamment les exigences en matière de permis.

    Les résultats du sondage montrent que les résidents savent dans une large mesure où trouver de l’information sur les règlements municipaux. Ils ont toutefois mis en évidence le fait que, pour bien des règlements et certains permis, le public n’a pas la connaissance et la compréhension voulues pour assurer la conformité aux règles et aux exigences ayant trait aux travaux d’aménagement paysager. La majorité des répondants ont dit ne pas connaître ou connaître dans une certaine mesure les règlements, en précisant toutefois qu’ils gagneraient à avoir plus de renseignements sur tous les règlements ayant trait à l’aménagement paysager.

    Plus de 85 pour cent des répondants ont estimé utile ou assez utile d’avoir du matériel de formation ou d’éducation à l’intention des entrepreneurs paysagistes pour assurer la conformité aux règlements municipaux et plus de 90 pour cent ont jugé que ce matériel serait également utile ou assez utile pour les résidents. La plupart des répondants privilégieraient un guide résumant les exigences des règlements en guise de matériel éducatif, mais d’autres options telles que des infographiques ou de courtes vidéos ont aussi été mentionnées. Selon les répondants, ce serait également bien que les règles soient énoncées dans un langage clair et simple.

    Résultats du Sondage

    Q1: Veuillez indiquer laquelle des catégories suivantes vous décrit le mieux.

    • Je suis un/une entrepreneur paysagiste: 5 répondants, soit 2 %
    • Je suis un/une résident(e): 212 répondants, soit 98 %


    Q2: Savez-vous où trouver des renseignements sur les règlements municipaux d'Ottawa?

    • Oui: 162 répondants, soit 75 %
    • Non: 55 répondants, soit 25 %


    Q3: Il existe de nombreux règlements relatifs aux travaux d'aménagement paysager. Dans quelle mesure les connaissez-vous?

    • Règlement no 2003-462 sur les clôtures
      1. Je les connais: 27répondants, soit 12 %
      2. Je les connais un peu et j’aurais besoin de plus d’information: 99 répondants, soit 46 %
      3. Je ne les connais pas: 74 répondants, soit 34 %
      4. Je n'ai pas fait ou fait faire de travaux d'aménagement paysager, je ne sais donc pas comment ce règlement s'applique à moi: 17 répondants, soit 8 %

    • Règlement no 2017-255 sur le bruit
      1. Je les connais: 57 répondants, soit 26 %
      2. Je les connais un peu et j’aurais besoin de plus d’information: 113 répondants, soit 52 %
      3. Je ne les connais pas: 35 répondants, soit 16 %
      4. Je n'ai pas fait ou fait faire de travaux d'aménagement paysager, je ne sais donc pas comment ce règlement s'applique à moi: 11 répondants, soit 5 %

    • Règlement no 2013-39 sur les enceintes de piscine
      1. Je les connais: 55 répondants, soit 25 %
      2. Je les connais un peu et j’aurais besoin de plus d’information: 74 répondants, soit 34 %
      3. Je ne les connais pas: 61 répondants, soit 28 %
      4. Je n'ai pas fait ou fait faire de travaux d'aménagement paysager, je ne sais donc pas comment ce règlement s'applique à moi: 26 répondants, soit 12 %

    • Règlement no 2003-447 sur les voies d’accès privées
      1. Je les connais: 18 répondants, soit 8 %
      2. Je les connais un peu et j’aurais besoin de plus d’information: 41 répondants, soit 19 %
      3. Je ne les connais pas: 140 répondants, soit 65 %
      4. Je n'ai pas fait ou fait faire de travaux d'aménagement paysager, je ne sais donc pas comment ce règlement s'applique à moi: 17 répondants, soit 8 %

    • Règlement no 2005-208 sur l’entretien des propriétés
      1. Je les connais: 30 répondants, soit 14 %
      2. Je les connais un peu et j’aurais besoin de plus d’information: 90 répondants, soit 42 %
      3. Je ne les connais pas: 79 répondants, soit 37 %
      4. Je n'ai pas fait ou fait faire de travaux d'aménagement paysager, je ne sais donc pas comment ce règlement s'applique à moi: 15répondants, soit 7 %

    • Règlement no 2013-416 sur les normes d’entretien des biens
      1. Je les connais: 28 répondants, soit 13 %
      2. Je les connais un peu et j’aurais besoin de plus d’information: 76 répondants, soit 35 %
      3. Je ne les connais pas: 97 répondants, soit 45 %
      4. Je n'ai pas fait ou fait faire de travaux d'aménagement paysager, je ne sais donc pas comment ce règlement s'applique à moi: 15 répondants, soit 7 %

    • Règlement no 2003-445 sur les travaux routiers
      1. Je les connais: 15 répondants, soit 7 %
      2. Je les connais un peu et j’aurais besoin de plus d’information: 55 répondants, soit 26 %
      3. Je ne les connais pas: 130 répondants, soit 60 %
      4. Je n'ai pas fait ou fait faire de travaux d'aménagement paysager, je ne sais donc pas comment ce règlement s'applique à moi: 15 répondants, soit 7 %

    • Règlement no 2005-326 sur le droit d’entrée
      1. Je les connais: 15 répondants, soit 7 %
      2. Je les connais un peu et j’aurais besoin de plus d’information: 61 répondants, soit 28 %
      3. Je ne les connais pas: 126 répondants, soit 58 %
      4. Je n'ai pas fait ou fait faire de travaux d'aménagement paysager, je ne sais donc pas comment ce règlement s'applique à moi: 14 répondants, soit 6 %

    • Règlement no 2024-448 sur les modifications d’emplacements
      1. Je les connais: 13 répondants, soit 6 %
      2. Je les connais un peu et j’aurais besoin de plus d’information: 51 répondants, soit 24 %
      3. Je ne les connais pas: 133 répondants, soit 63 %
      4. Je n'ai pas fait ou fait faire de travaux d'aménagement paysager, je ne sais donc pas comment ce règlement s'applique à moi: 15 répondants, soit 7 %
    • Règlementation du plan d’implantation (no 2014 - 256)
      1. Je les connais: 14 répondants, soit 7 %
      2. Je les connais un peu et j’aurais besoin de plus d’information: 50 répondants, soit 23 %
      3. Je ne les connais pas: 136 répondants, soit 63 %
      4. Je n'ai pas fait ou fait faire de travaux d'aménagement paysager, je ne sais donc pas comment ce règlement s'applique à moi: 16 répondants, soit 7 %

    • Règlement no 2020-340 sur la protection des arbres
      1. Je les connais: 39 répondants, soit 18 %
      2. Je les connais un peu et j’aurais besoin de plus d’information: 98 répondants, soit 46 %
      3. Je ne les connais pas: 66 répondants, soit 31 %
      4. Je n'ai pas fait ou fait faire de travaux d'aménagement paysager, je ne sais donc pas comment ce règlement s'applique à moi: 11 répondants, soit 5 %

    • Règlement no 2003-498 sur l’utilisation et l’entretien des routes
      1. Je les connais: 15 répondants, soit 7 %
      2. Je les connais un peu et j’aurais besoin de plus d’information: 55 répondants, soit 25 %
      3. Je ne les connais pas: 129 répondants, soit 60 %
      4. Je n'ai pas fait ou fait faire de travaux d'aménagement paysager, je ne sais donc pas comment ce règlement s'applique à moi: 17 répondants, soit 8 %

    • Règlement de zonage (no 2008-250)
      1. Je les connais: 31 répondants, soit 14 %
      2. Je les connais un peu et j’aurais besoin de plus d’information 79 répondants, soit 37 %
      3. Je ne les connais pas: 91 répondants, soit 43 %
      4. Je n'ai pas fait ou fait faire de travaux d'aménagement paysager, je ne sais donc pas comment ce règlement s'applique à moi: 12 répondants, soit 6 %


    Q4. Certains travaux d'aménagement paysager nécessitent un permis de la Ville d'Ottawa. Veuillez indiquer si vous aviez connaissance que les activités suivantes avaient besoin d’un permis avant le début des travaux:

    • Créer, modifier ou fermer l'accès de votre rue à votre entrée de cour (c.-à-d. la partie de votre entrée de cour qui appartient à la Ville)
      1. Oui: 144 répondants, soit 66 %
      2. Non: 73 répondants, soit 34 %

    • Construire un bâtiment accessoire de plus de 10 mètres carrés (p. ex. un garage détaché, un kiosque de jardin, un abri de piscine, une remise ou un bâtiment préfabriqué) ou un bâtiment de toute taille avec plomberie
      1. Oui: 166 répondants, soit 76 %
      2. Non: 51 répondants, soit 24 %

    • Creuser dans l'emprise de la Ville (le creusage à la main pour installer un jardin sur les banquettes ne nécessite pas de permis)
      1. Oui: 142 répondants, soit 66 %
      2. Non: 73 répondants, soit 34 %

    • Pénétrer sur un terrain voisin pour accéder à des bâtiments, à des clôtures ou à d'autres structures dans le but d'effectuer des réparations ou des modifications
      1. Oui 95 répondants, soit 44 %
      2. Non: 121 répondants, soit 56 %

    • Installer des terrasses de plus de deux pieds au-dessus du sol et/ou supérieures à 10 mètres carrés
      1. Oui: 120 répondants, soit 56 %
      2. Non: 96 répondants, soit 44 %

    • Installer des clôtures temporaires ou permanentes autour d'une piscine, d'un jacuzzi ou d'un étang
      1. Oui: 115 répondants, soit 53 %
      2. Non: 101 répondants, soit 47 %

    • Enlever des arbres sur le domaine public ou de certains arbres caractéristiques sur le domaine privé
      1. Oui: 169 répondants, soit 79 %
      2. Non: 45 répondants, soit 21 %

    • Entreposer des matériaux sur la chaussée, le trottoir ou le boulevard
      1. Oui: 123 répondants, soit 57 %
      2. Non: 92 répondants, soit 43 %


    Q5. Que vous soyez un client, un entrepreneur ou un voisin, il incombe à chacun de comprendre et de respecter les exigences des règlements lors de la planification ou de la réalisation d'un projet d'aménagement paysager.

    Savez-vous que les propriétaires peuvent être tenus responsables des coûts associés à la correction des travaux d'aménagement paysager qui ne sont pas conformes aux règlements de la Ville, même s'ils ont embauché un entrepreneur paysagiste?

    • Oui: 161 répondants, soit 75 %
    • Non: 55 répondants, soit 25 %


    Q6. Selon vous, quelle serait l'utilité d'une formation ou de matériel éducatif pour aider les entrepreneurs paysagistes à se conformer aux règlements municipaux?

    • Pas utile: 9 répondants, soit 4 %
    • Plutôt utile: 49 répondants, soit 23 %
    • Très utile: 135 répondants, soit 63 %
    • Ne sait pas/Incertain: 22 répondants, soit 10 %


    Q7. Selon vous, quelle serait l'utilité d'une formation ou de matériel éducatif pour aider les résidents à se conformer aux règlements? Pas utile: 8 répondants, soit 4 %

    • Plutôt utile: 64 répondants, soit 30 %
    • Très utile: 138 répondants, soit 64 %
    • Ne sait pas/Incertain: 6 répondants, soit 3 %


    Q8. Quels sont les règlements sur lesquels vous souhaiteriez obtenir davantage d'information? (Sélectionnez tous ceux qui s'appliquent).

    • Règlement no 2003-462 sur les clôtures: 92 répondants, soit 52 %
    • Règlement no 2017-255 sur le bruit: 84 répondants, soit 47 %
    • Règlement no 2013-39 sur les enceintes de piscine: 32 répondants, soit 18 %
    • Règlement no 2003-447 sur les voies d’accès privées: 90 répondants, soit 51 %
    • Règlement no 2005-208 sur l’entretien des propriétés: 127 répondants, soit 71 %
    • Règlement no 2013-416 sur les normes d’entretien des biens: 119 répondants, soit 67 %
    • Règlement no 2003-445 sur les travaux routiers: 70 répondants, soit 39 %
    • Règlement no 2005-326 sur le droit d’entrée: 81 répondants, soit 46 %
    • Règlement no 2024-448 sur les modifications d’emplacements: 110 répondants, soit 62 %
    • Règlementation du plan d’implantation (no 2014 - 256): 59 répondants, soit 33 %
    • Règlement no 2020-340 sur la protection des arbres: 99 répondants, soit 56 %
    • Règlement no 2003-498 sur l’utilisation et l’entretien des routes: 70 répondants, soit 39 %
    • Règlement de zonage (no 2008-250): 66 répondants, soit 37 %


    Q9. Quels formats vous seraient utiles? (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent).

    • Un guide résumant les exigences des règlements municipaux: 178 répondants, soit 86 %
    • Une information virtuelle (p. ex., un webinaire ou une vidéo): 82 répondants, soit 39 %
    • Un dossier d’information de votre entrepreneur paysagiste: 59 répondants, soit 28 %
    • Autre: 13 répondants, soit 6 %:
      • Parmi les autres formats mentionnés par les répondants, il y avait une page Web permettant de consulter les règlements municipaux, des rendus visuels ou des infographiques, de brèves vidéos, et des résumés des règlements municipaux rédigés d’une manière claire et simple.

    Parlez-nous un peu de vous

    La Ville d'Ottawa utilise une optique d'équité, de diversité et d'inclusion pour s'assurer qu'elle tient compte des divers besoins et perspectives et qu'elle prend des mesures pour éliminer les obstacles systémiques et favoriser l'inclusion.

    • Voulez-vous nous aider en répondant à quelques questions sur vous-même?
      1. Oui: 131 répondants, soit 61 %
      2. Non: 85 répondants, soit 39 %

    • Comment identifiez-vous votre genre? (Sélectionnez toutes les réponses qui s’appliquent.)
      1. Homme: 53 répondants, soit 40 %
      2. Femme: 77 répondants, soit 59 %
      3. Un/une transgenre: 0 répondants, soit 0 %
      4. Non binaire: 2 répondants, soit 1 %

    • Êtes-vous une personne autochtone?
      1. Non: 130 répondants, soit 97 %
      2. Je suis membre des Premières Nations: 2 répondants, soit 1 %
      3. Je suis Inuit: 1 répondants, soit 1 %
      4. Je suis Métis: 1 répondants, soit 1 %

    • Êtes-vous une personne souffrant d’un ou de plusieurs handicaps?
      1. Oui: 22 répondants, soit 17 %
      2. Non: 107 répondants, soit 83 %

    • Êtes-vous membre d’une minorité visible?
      1. Oui: 18 répondants, soit 14 %
      2. Non: 113 répondants, soit 86 %

    • À quelle tranche d’âge appartenez-vous?
      1. Moins de 18 ans: 0 répondants, soit 0 %
      2. 18 à 34 ans: 16 répondants, soit 12 %
      3. 35 à 54 ans: 46 répondants, soit 36 %
      4. 55 à 69 ans: 48 répondants, soit 37 %
      5. 70 ans ou plus: 19 répondants, soit 15 %
Dernière mise à jour de la page: 04 juil 2025, 16h23