Examen de la réglementation relative aux paysagistes

L‘aménagement paysager façonne l’aspect et l’ambiance de nos quartiers. Les entrepreneurs paysagistes jouent un rôle important dans la création et l’entretien de ces espaces. La Ville d’Ottawa a adopté des règlements qui s’appliquent à l’aménagement paysager et aux résidents et les entrepreneurs qui font ce travail pour s’assurer que les projets sont effectués en toute sécurité, de façon responsable et qui respecte les voisins, les infrastructures municipales et l’environnement.

Le personnel de la Ville procède actuellement à un examen des règlements qui ont trait à cet égard en prenant en compte les questions suivantes :

• les plaintes et les problèmes liés aux travaux d’aménagement paysager non conformes (comme l’élargissement non autorisé des entrées de cour ou l’entreposage de matériaux sur la chaussée), et si les règlements en cours traitent correctement de ces cas;
• si les nouveaux arrêtés et règlements peuvent être nécessaires pour combler les lacunes ou clarifier les responsabilités;
• les possibilités de renseigner davantage les entrepreneurs paysagistes et les résidents au sujet des règlements et des permis en cours.

Règlements relatifs à l’aménagement paysager

Plusieurs règlements régissent l’aménagement paysager dans la Ville d’Ottawa. Vous trouverez ci-dessous une liste des principaux règlements liés à l’aménagement paysager et la façon dont ils peuvent s’appliquer. Vous pouvez cliquer sur chaque règlement ou consulter la section des liens importants de cette page pour obtenir de plus amples renseignements.

• Règlement n^o 2003-462 sur les clôtures : normes portant sur l’aspect, les dimensions, et l’emplacement des clôtures
• Règlement n^o 2017-255 sur le bruit : normes portant sur le bruit produit pendant la construction
• Règlement n^o 2013-39 sur les enceintes de piscine : normes relatives aux enceintes de piscine, spas ou étangs
• Règlement n^o 2003-447 sur les voies d’accès privées : normes et exigences en matière de permis pour la création, la modification ou la fermeture de la partie d’une voie d’accès située sur une emprise de la Ville
• Règlement n^o 2005-208 sur l’entretien des propriétés : normes visant à maintenir l’extérieur d’une propriété exempte de dangers et de débris
• Règlement n^o 2013-416 sur les normes d’entretien des biens : normes relatives aux bâtiments et aux biens, y compris l'entretien des haies, des arbres, des piscines, des allées et des clôtures
• Règlement n^o 2003-445 sur les travaux routiers : normes et exigences en matière de permis pour l'occupation, la coupe ou l'excavation dans l'emprise de la Ville
• Règlement n^o 2005-326 sur le droit d’entrée : système de permis pour l'accès temporaire au terrain d'un voisin en vue d'effectuer des travaux sur la propriété adjacente
• Règlement n^o 2024-448 sur les modifications d’emplacements : normes relatives à la modification du drainage de surface
• Règlementation du plan d’implantation (n^o 2014 - 256) : obligation d’obtenir une approbation pour l’aménagement et la conception d’un emplacement
• Règlement n^o 2020-340 sur la protection des arbres : normes relatives à la plantation d'arbres et exigences en matière de permis pour l'enlèvement d'arbres sur les emprises de la Ville et les propriétés privées
• Règlement n^o 2003-498 sur l’utilisation et l’entretien des routes : normes relatives à l'utilisation de l'emprise de la Ville, y compris la plantation et l'entretien concernant les boulevards
• Règlement de zonage (n^o 2008-250) : normes relatives à l'emplacement et aux dimensions des entrées de cour des propriétés privées, à l'utilisation des cours avant, latérales et arrière, à l'emplacement et aux dimensions des bâtiments accessoires et aux exigences en matière de paysagement végétalisé

Comprendre ces règlements

La Ville veut s'assurer que les résidents et les entrepreneurs comprennent les règlements et les responsabilités communes qui s'appliquent aux projets d'aménagement paysager.

Que vous ayez embauché un entrepreneur paysagiste ou effectué les travaux vous-même, que vous prévoyiez un projet futur ou même que vous n'ayez pas d'expérience ou de projets en matière d'aménagement paysager, votre point de vue compte!

Envisagez de répondre au court sondage présenté ci-dessous. Nous voulons savoir dans quelle mesure les résidents et les entrepreneurs comprennent les règlements qui s'appliquent aux projets d'aménagement paysager et comment nous pouvons les rendre plus clairs.

Il vous faudra environ sept minutes pour répondre à ce sondage qui restera ouvert jusqu'au vendredi 20 juin 2025. Vos réponses sont anonymes et contribueront à l'élaboration des recommandations qui seront incluses dans un rapport présenté au Comité et au Conseil en octobre.

Si vous souhaitez obtenir de l'aide pour répondre au sondage, si vous avez besoin d'un format de rechange ou si vous avez des questions ou des commentaires généraux sur ce projet, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : revisionreglements@ottawa.ca ou au 613-580-2424, poste 29529.