Examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020

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Bannière du projet de l'examen des limites de quartiers 2020

Mises à jour entourant le projet

Le 9 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé une nouvelle configuration de quartiers pour la Ville d’Ottawa.

Pour prendre sa décision, le Conseil a examiné le rapport final de l’équipe de consultants indépendants qui a réalisé l’Examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020 ainsi que les recommandations du Comité des finances et du développement économique.

La nouvelle configuration des limites de quartiers approuvée par le Conseil doit entrer en vigueur à temps pour l’élection municipale d’octobre 2022. Elle compte 24 quartiers, dont 12 quartiers urbains, 9 quartiers suburbains et 3 quartiers ruraux.

Il est prévu que le Conseil adopte un règlement visant à établir les nouvelles limites de quartiers le 27 janvier 2021. Conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, la Ville diffusera un avis public dans les quinze jours suivant l’approbation du règlement. L’avis public indiquera que le Conseil a adopté le règlement et précisera la date ultime pour déposer auprès du Tribunal d’appel de l’aménagement local un avis d’appel s’opposant au règlement. Une fois émis par la Ville, l’avis public sera publié sur ce site Web.

La foire aux questions et la section sur les dates importantes ci-dessous contiennent de plus amples renseignements sur les étapes suivant l'approbation par le Conseil de la configuration des quartiers. Par ailleurs, les raisons pour lesquelles la Ville a mené l’examen des limites de quartiers ainsi que les objectifs et le processus qui s’y rattachent figurent dans l’aperçu du projet et d’autres sections ci-dessous.

Aperçu du projet

La Ville d’Ottawa a entrepris l'examen des limites de ses quartiers en 2020. Les limites de quartiers doivent être revues régulièrement pour équilibrer la population et assurer les autres aspects de la représentation effective comme définie par la Cour suprême du Canada et par le Tribunal d’appel de l’aménagement local (qui s’appelait auparavant la Commission des affaires municipales de l’Ontario). Le dernier examen majeur, qui remonte à 2005, avait établi les 23 quartiers actuels.

Depuis, la population d’Ottawa a considérablement augmenté, surtout dans les quartiers suburbains à l’extérieur de la Ceinture de verdure. Dans certains quartiers, la croissance démographique est deux fois plus rapide qu’ailleurs, ce qui entraîne un déséquilibre. Par exemple, la population de Barrhaven (quartier 3) est 43 % plus élevée que la population moyenne des quartiers de la ville (44 000 personnes). Celle de Gloucester–Nepean-Sud (quartier 22) est 23 % plus élevée, et celle de Cumberland (quartier 19), 17 % plus élevée.

L’examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020 visait à déterminer des limites qui pourraient être utilisées pour au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030) et peut-être même une quatrième en 2034.

Conformément aux directives du Conseil municipal, l’examen a été mené par une équipe de consultants externes et indépendants, pour garantir l’objectivité et l’impartialité du processus. L’équipe a mené de vastes consultations auprès de la population, des membres du Conseil et des groupes d’intervenants, notamment les conseils scolaires.

Le projet a comporté deux phases de consultation publique. Les résidents et les gens d’affaires ont pu faire valoir leur opinion en répondant à des sondages et en prenant part aux discussions.

Pendant la première phase de consultation publique (menée du mercredi 4 mars au vendredi 3 avril 2020), nous avons recueilli des commentaires sur les changements que les résidents souhaitaient voir apportés aux limites actuelles des quartiers.

À l’issue de la première phase, le Comité des finances et du développement économique et le Conseil municipal ont examiné le Rapport sur les options de l’équipe de consultants, qui présentait les cinq options de reconfiguration des quartiers d’Ottawa, lors de leur réunion du 7 juillet 2020 et du 15 juillet 2020, respectivement. Lors de sa réunion du 15 juillet 2020, le Conseil a demandé l’élaboration d’une sixième option de délimitation des limites de quartiers, en se fondant sur certains critères, d’où le Rapport supplémentaire. Le Rapport sur les options, le Rapport supplémentaire, un document détaillant les modifications mineures aux cartes des options 1 à 5, les versions PDF des cartes des options 1 à 6 sont toujours accessibles sur ce site Web.

Lors de la deuxième phase de consultation publique (du mercredi 19 août 2020 au vendredi 25 septembre 2020), nous avons recueilli vos commentaires sur les six options de limites des quartiers. Après la deuxième phase de consultation consacrée aux six options, l’équipe de consultants a rédigé son Rapport final - Limites des quartiers recommandées. Le Rapport final a été examiné par le Comité des finances et du développement économique et par le Conseil municipal lors de leur réunion du 1er décembre 2020 et du 9 décembre 2020, respectivement. Le rapport final continuent d’être accessibles sur ce site Web.

Lors de la réunion du 9 décembre 2020, le Conseil a approuvé une nouvelle configuration des limites de quartiers pour la Ville d’Ottawa.

Mises à jour entourant le projet

Le 9 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé une nouvelle configuration de quartiers pour la Ville d’Ottawa.

Pour prendre sa décision, le Conseil a examiné le rapport final de l’équipe de consultants indépendants qui a réalisé l’Examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020 ainsi que les recommandations du Comité des finances et du développement économique.

La nouvelle configuration des limites de quartiers approuvée par le Conseil doit entrer en vigueur à temps pour l’élection municipale d’octobre 2022. Elle compte 24 quartiers, dont 12 quartiers urbains, 9 quartiers suburbains et 3 quartiers ruraux.

Il est prévu que le Conseil adopte un règlement visant à établir les nouvelles limites de quartiers le 27 janvier 2021. Conformément à la Loi de 2001 sur les municipalités, la Ville diffusera un avis public dans les quinze jours suivant l’approbation du règlement. L’avis public indiquera que le Conseil a adopté le règlement et précisera la date ultime pour déposer auprès du Tribunal d’appel de l’aménagement local un avis d’appel s’opposant au règlement. Une fois émis par la Ville, l’avis public sera publié sur ce site Web.

La foire aux questions et la section sur les dates importantes ci-dessous contiennent de plus amples renseignements sur les étapes suivant l'approbation par le Conseil de la configuration des quartiers. Par ailleurs, les raisons pour lesquelles la Ville a mené l’examen des limites de quartiers ainsi que les objectifs et le processus qui s’y rattachent figurent dans l’aperçu du projet et d’autres sections ci-dessous.

Aperçu du projet

La Ville d’Ottawa a entrepris l'examen des limites de ses quartiers en 2020. Les limites de quartiers doivent être revues régulièrement pour équilibrer la population et assurer les autres aspects de la représentation effective comme définie par la Cour suprême du Canada et par le Tribunal d’appel de l’aménagement local (qui s’appelait auparavant la Commission des affaires municipales de l’Ontario). Le dernier examen majeur, qui remonte à 2005, avait établi les 23 quartiers actuels.

Depuis, la population d’Ottawa a considérablement augmenté, surtout dans les quartiers suburbains à l’extérieur de la Ceinture de verdure. Dans certains quartiers, la croissance démographique est deux fois plus rapide qu’ailleurs, ce qui entraîne un déséquilibre. Par exemple, la population de Barrhaven (quartier 3) est 43 % plus élevée que la population moyenne des quartiers de la ville (44 000 personnes). Celle de Gloucester–Nepean-Sud (quartier 22) est 23 % plus élevée, et celle de Cumberland (quartier 19), 17 % plus élevée.

L’examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020 visait à déterminer des limites qui pourraient être utilisées pour au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030) et peut-être même une quatrième en 2034.

Conformément aux directives du Conseil municipal, l’examen a été mené par une équipe de consultants externes et indépendants, pour garantir l’objectivité et l’impartialité du processus. L’équipe a mené de vastes consultations auprès de la population, des membres du Conseil et des groupes d’intervenants, notamment les conseils scolaires.

Le projet a comporté deux phases de consultation publique. Les résidents et les gens d’affaires ont pu faire valoir leur opinion en répondant à des sondages et en prenant part aux discussions.

Pendant la première phase de consultation publique (menée du mercredi 4 mars au vendredi 3 avril 2020), nous avons recueilli des commentaires sur les changements que les résidents souhaitaient voir apportés aux limites actuelles des quartiers.

À l’issue de la première phase, le Comité des finances et du développement économique et le Conseil municipal ont examiné le Rapport sur les options de l’équipe de consultants, qui présentait les cinq options de reconfiguration des quartiers d’Ottawa, lors de leur réunion du 7 juillet 2020 et du 15 juillet 2020, respectivement. Lors de sa réunion du 15 juillet 2020, le Conseil a demandé l’élaboration d’une sixième option de délimitation des limites de quartiers, en se fondant sur certains critères, d’où le Rapport supplémentaire. Le Rapport sur les options, le Rapport supplémentaire, un document détaillant les modifications mineures aux cartes des options 1 à 5, les versions PDF des cartes des options 1 à 6 sont toujours accessibles sur ce site Web.

Lors de la deuxième phase de consultation publique (du mercredi 19 août 2020 au vendredi 25 septembre 2020), nous avons recueilli vos commentaires sur les six options de limites des quartiers. Après la deuxième phase de consultation consacrée aux six options, l’équipe de consultants a rédigé son Rapport final - Limites des quartiers recommandées. Le Rapport final a été examiné par le Comité des finances et du développement économique et par le Conseil municipal lors de leur réunion du 1er décembre 2020 et du 9 décembre 2020, respectivement. Le rapport final continuent d’être accessibles sur ce site Web.

Lors de la réunion du 9 décembre 2020, le Conseil a approuvé une nouvelle configuration des limites de quartiers pour la Ville d’Ottawa.

  • CONSULTATION CLOSE - Ce sondage n’est plus accessible.

    Bienvenue au premier sondage sur l’examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020 et merci d’y participer. Nous voulons connaître votre avis sur les limites actuelles, le nombre de quartiers et la population que devrait compter chacun d’eux. Vos réponses nous aideront à proposer des options de reconfiguration des quartiers.

    Nous devons examiner régulièrement les limites de quartiers pour équilibrer la population et assurer les autres aspects de la représentation effective établis par la Cour suprême du Canada et le Tribunal d’appel de l’aménagement local de l’Ontario (auparavant la Commission des affaires municipales de l’Ontario). Depuis 2005, la population de certains quartiers a augmenté environ deux fois plus vite que celle de d’autres, ce qui a entraîné un déséquilibre considérable.

    Si vous avez besoin d’une version accessible du sondage ou des documents pertinents, veuillez en faire la demande à l’équipe de projet, à limitesquartiers@ottawa.ca. On vous proposera différentes façons de répondre à votre demande afin que vous puissiez participer à cette importante initiative.

    Il vous faudra environ 15 minutes pour répondre au sondage, et vous pourrez le faire entre le 4 mars et le 3 avril 2020.


    Cette consultation est terminée.
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