Examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020

Aperçu du projet

La Ville d’Ottawa a entrepris l'examen des limites de ses quartiers en 2020. Les limites de quartiers doivent être revues régulièrement pour équilibrer la population et assurer les autres aspects de la « représentation effective » comme ils sont définis par la Cour suprême du Canada et par le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) (qui s’appelait auparavant le Tribunal d’appel de l’aménagement local/la Commission des affaires municipales de l’Ontario). Le dernier examen majeur, qui remonte à 2005, avait établi les 23 quartiers actuels.

Depuis, la population d’Ottawa a considérablement augmenté, surtout dans les quartiers suburbains à l’extérieur de la Ceinture de verdure. Dans certains quartiers, la croissance démographique est deux fois plus rapide qu’ailleurs, ce qui entraîne un déséquilibre.

L’examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020 visait à déterminer des limites qui pourraient être utilisées pour au moins trois élections municipales (2022, 2026 et 2030) et peut-être même une quatrième en 2034.

Conformément aux directives du Conseil municipal, l’examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020 a été mené par une équipe de consultants externes et indépendants, pour garantir l’objectivité et l’impartialité du processus. L’équipe a mené de vastes consultations auprès de la population, des membres du Conseil et des groupes d’intervenants, notamment les conseils scolaires.

Le projet a comporté deux phases de consultation publique. Les résidents et les gens d’affaires ont pu faire valoir leur opinion en répondant à des sondages et en prenant part aux discussions.

Pendant la première phase de consultation publique (menée du mercredi 4 mars au vendredi 3 avril 2020), nous avons recueilli des commentaires sur les changements que les résidents souhaitaient voir apportés aux limites actuelles des quartiers.

À l’issue de la première phase, le Comité des finances et du développement économique et le Conseil municipal ont examiné le Rapport sur les options de l’équipe de consultants, qui présentait les cinq options de reconfiguration des quartiers d’Ottawa, lors de leur réunion du 7 juillet 2020 et du 15 juillet 2020, respectivement. Lors de sa réunion du 15 juillet 2020, le Conseil a demandé l’élaboration d’une sixième option de délimitation des limites de quartiers, en se fondant sur certains critères, d’où le Rapport supplémentaire. Le Rapport sur les options, le Rapport supplémentaire, un document détaillant les modifications mineures aux cartes des options 1 à 5 ainsi que la sixième option de limites de quartiers sont toujours accessibles sur ce site Web dans la rubrique Rapports et documents.

Lors de la deuxième phase de consultation publique (du mercredi 19 août 2020 au vendredi 25 septembre 2020), nous avons recueilli vos commentaires sur les six options de limites des quartiers. Après la deuxième phase de consultation consacrée aux six options, l’équipe de consultants a rédigé son Rapport final - Limites des quartiers recommandées. Le Rapport final a été examiné par le Comité des finances et du développement économique et par le Conseil municipal lors de leur réunion du 1er décembre 2020 et du 9 décembre 2020, respectivement. Le rapport final continue d’être accessible sur ce site Web.

Lors de la réunion du 9 décembre 2020, le Conseil a approuvé une nouvelle configuration des limites de quartiers pour la Ville d’Ottawa. Le 27 janvier 2021, le Conseil a approuvé le Règlement n⁰ 2021-3 intitulé « Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir les limites des quartiers et la composition du Conseil ».

Comme suite à l’adoption du Règlement n⁰ 2021-3 par le Conseil, il y avait une période de 45 jours au cours de laquelle il était possible d’interjeter appel devant le TOAT en déposant auprès de la Ville un avis d’appel énonçant les oppositions au règlement et les motifs à l’appui. Cette période d’appel a pris fin le 15 mars 2021. Lors de cette période, la Ville a reçu deux avis d’appel qui ont été transmis au TOAT avant le 30 mars 2021.

Lors de sa réunion du 14 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé une motion demandant aux services juridiques d’obtenir auprès du TOAT certaines modifications des limites relativement au Règlement n⁰ 2021-3 dans le but de régler ces deux appels.

Le 12 juillet 2021, le TOAT a examiné les deux appels. Dans une décision écrite publiée le 2 septembre 2021, le tribunal a rendu une ordonnance (No de dossier MM210013) modifiant le règlement pour inclure les modifications particulières des limites de quartiers approuvées par le Conseil le 14 avril 2021. Le tribunal a de plus rejeté le reste des appels et n’a pas ordonné d’autres modifications au règlement.

Un rapport sur la mise en œuvre de la nouvelle structure des limites de quartiers a été examiné par le Conseil le 13 octobre 2021. Les limites, les noms et les numéros des quartiers serviront de base pour l’administration des élections municipales le 24 octobre 2022 et entreront en vigueur le 15 novembre 2022.

Pour obtenir des renseignements à jour sur ce projet, veuillez consulter la page du projet d’Examen des limites de quartiers d’Ottawa 2020.