La culture des fruits et des légumes et l’autorisation des jardinières sur les banquettes des rues résidentielles

La Direction des emprises de la Ville d’Ottawa examine des mises à jour à apporter éventuellement au Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes (Règlement n^o 2003-498) en ce qui concerne la culture des fruits et des légumes et l’autorisation des jardinières sur les banquettes des rues résidentielles.

Contexte

L’emprise est la partie du terrain qui appartient à la Ville et qui comprend la chaussée, l’accotement, le trottoir, ainsi que la banquette à côté des propriétés privées. L’emprise assure de nombreuses fonctions importantes, dont la mobilité publique, l’espace pour les arbres plantés dans les banquettes, les services publics et les infrastructures hors sol et souterraines, les boîtes aux lettres, les arrêts d’autobus d’OC Transpo et l’entreposage de la neige. La banquette correspond à la partie de l’emprise qui ne fait pas partie de la chaussée, de l’accotement ou du trottoir. La superficie et le contexte de la banquette varient sur tout le territoire de la Ville. Dans certains endroits, la banquette est continue, dans d’autres, elle peut être séparée par un trottoir ou elle peut être minéralisée.

En 2023, le Conseil municipal a adopté les modifications à apporter au Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes (Règlement n^o 2003-498) afin de permettre au propriétaire des terrains de la zone résidentielle de semer et d’entretenir des jardins (paysagement végétalisé) au lieu de gazonner la banquette attenante à leur propriété. Les dispositions de ce règlement municipal précisaient alors que les végétaux destinés en totalité ou en partie à la consommation (alimentaire) n’étaient pas autorisés; toutefois, le personnel de la Ville s’était engagé à mener un examen complémentaire. On a aussi invité le personnel à revoir la question de l’autorisation des jardinières dans les banquettes.

Plusieurs motifs d’inquiétude entrent en ligne de compte lorsqu’on se penche sur la culture des fruits et des légumes et sur l’autorisation des jardinières dans les banquettes des rues résidentielles, notamment :

• L’accès à la nourriture est une préoccupation à l’échelle de la ville et les habitants de l’ensemble des groupes démographiques peuvent être confrontés à des problèmes liés à la sécurité alimentaire. La taille et l’environnement des propriétés résidentielles varient, certaines ayant de grandes cours arrière ou avant, d’autres n’ayant pas de cour du tout. De nombreux résidents ne disposent pas d’un espace suffisant sur leur propriété privée pour cultiver des aliments et n’ont peut-être pas accès à un espace dans un jardin communautaire ou un jardin collectif. Bien qu’on puisse cultiver une modeste quantité de produits alimentaires dans une banquette attenante à une propriété résidentielle, pour une personne ou une famille qui n’a pas un accès suffisant à la nourriture, l’opportunité n’est pas négligeable.
• Bien que les propriétaires résidentiels soient tenus de couper l’herbe ou d’entretenir le paysagement végétalisé sur la banquette attenante à leur propriété, le terrain appartient à la municipalité et remplit d’importantes fonctions publiques. La banquette peut comprendre des infrastructures souterraines et hors sol, telles que des bornes d’incendie, des transformateurs électriques, des socles de télécommunication et des éclairages, que le personnel de la Ville et les services publics sont tenus d’entretenir et auxquels ils doivent accéder. Des arbres municipaux, des boîtes aux lettres de Postes Canada et des arrêts d’autobus d’OC Transpo se trouvent également sur la banquette. Pendant l’hiver, la banquette est utilisée pour entasser la neige et le déneigeur doit être capable de circuler sur les routes et les trottoirs sans entrave et sans risque supplémentaire pour lui ou le public.
• Il existe différentes limites de vitesse sur les chaussées adjacentes aux propriétés résidentielles dans toute la ville. Du point de vue de la circulation et de la sécurité routière, il est souhaitable de ne pas avoir d’objets dans la zone de dégagement de la chaussée, c’est-à-dire, la zone dans laquelle un automobiliste qui sort de la route peut s’immobiliser ou ralentir avant de rencontrer des obstacles.
• Étant donné la proximité de la voie publique ou du trottoir, les personnes et leurs animaux de compagnie peuvent interagir avec les jardinières dans une banquette. Cette situation présente certains risques, notamment : des personnes peuvent cueillir et manger des produits qu’elles n’ont pas cultivés, les jardinières peuvent être touchées par des personnes sortant de véhicules stationnés ou par des animaux de compagnie, elles peuvent être contaminées par l’urine et les matières fécales d’animaux domestiques ou d’autres animaux et elles peuvent susciter des conflits entre voisins. Les fruits et les légumes peuvent attirer les animaux, y compris des rongeurs, des oiseaux et d’autres vermines, ce qui peut accroître le risque de contamination fécale et de nuisances.
• La Ville ne peut pas garantir la qualité des sols de la banquette pour la production alimentaire. Il se peut que l’on ne connaisse pas les niveaux potentiellement dangereux de contamination de ces sols en raison de leurs anciennes vocations (par exemple dans les cas où la propriété est aménagée sur les lieux d’une ancienne décharge ou d’un ancien site industriel) et de la proximité de la chaussée. Les émanations des pots d’échappement des voitures, la poussière, le sable, les sels et les gravillons de voirie font partie des autres facteurs dont il faut tenir compte lorsqu’il s’agit de cultiver des produits alimentaires. Le ruissellement continu peut aussi introduire de nouveaux contaminants dans les sols.
• Les potagers surélevés et les jardinières amovibles peuvent servir de moyens permettant de circonscrire certains risques, en plus de répondre aux besoins de ceux et celles qui doivent aménager une surface de plantation surélevée pour des raisons d’accessibilité.

Les recommandations proposées dans le rapport découlent d’un examen des règlements dans 13 municipalités canadiennes, de consultations internes et de consultations avec les services publics, les partenaires communautaires et le public par le biais d’un sondage en ligne.

Les recommandations sont les suivantes :

• Supprimer l’interdiction existante qui empêche de cultiver des fruits et des légumes.
• Autoriser l’installation de potagers surélevés fixes sous certaines conditions.
• Autoriser le placement de jardinières amovibles sous certaines conditions.
• Permettre l’utilisation de tuteurs à plantes, en saison, sous certaines conditions.
• Modifier les dispositions relatives à l’indemnisation et à la décharge de responsabilité afin de tenir compte des nouvelles utilisations de la banquette.
• Autres questions administratives liées aux mises à jour susmentionnées.

Les recommandations du rapport sont axées sur les directives du Conseil à l’origine de l’examen. À l’exception de la proposition d’autoriser la plantation de fruits et de légumes et l’installation de jardinières, il est recommandé de ne pas modifier les dispositions existantes relatives au jardinage dans les banquettes des rues résidentielles. Le personnel propose de fournir aux résidents plus de renseignements et de conseils avec la recommandation d’autoriser la culture de fruits et de légumes directement dans le sol, dans des potagers surélevés ou dans des jardinières.

Projet connexe

La Ville examine et met à jour le Plan d’action pour les jardins communautaires. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page du projet Les jardins communautaires et initiatives vertes.