La culture des fruits et des légumes et l’autorisation des jardinières sur les banquettes des rues résidentielles

La Direction des emprises de la Ville d’Ottawa examine des mises à jour à apporter éventuellement au Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes (Règlement n^o 2003-498) en ce qui concerne la culture des fruits et des légumes et l’autorisation des jardinières sur les banquettes des rues résidentielles.

Contexte

L’emprise est la partie du terrain qui appartient à la Ville et qui comprend la chaussée, l’accotement, le trottoir, ainsi que la banquette en face de votre propriété. Dans certains cas, la banquette gazonnée peut s’étendre sur une superficie considérable de la propriété résidentielle et peut comprendre les infrastructures des services publics en sous-sol et hors sol, ainsi que les arbres plantés sur la banquette.

En 2023, le Conseil municipal a adopté les modifications à apporter au Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes (Règlement n^o 2003-498) afin de permettre au propriétaire des terrains de la zone résidentielle de semer et d’entretenir des jardins (paysagement végétalisé) au lieu de gazonner la banquette attenante à sa propriété. Les dispositions de ce règlement municipal précisaient alors que les végétaux destinés en totalité ou en partie à la consommation (alimentaire) n’étaient pas autorisés; toutefois, le personnel de la Ville s’était engagé à mener un examen complémentaire. On a aussi invité le personnel à revoir la question de l’autorisation des jardinières dans les banquettes.

Par souci de clarté, l’espace dont il est question correspond à la banquette de l’emprise municipale qui est attenante à la propriété résidentielle et dont le propriétaire doit assurer l’entretien, ce qui ne comprend donc pas d’autres secteurs comme le terre-plein central ou le carrefour giratoire.

Plusieurs motifs d’inquiétude entrent en ligne de compte lorsqu’on se penche sur la culture des fruits et des légumes et sur l’autorisation des jardinières dans les banquettes des rues résidentielles. Entre autres :

• la sécurité alimentaire est une inquiétude sur tout le territoire de la Ville. Partout à Ottawa, la taille et l’environnement des propriétés résidentielles varient, et de nombreux résidents n’ont peut-être pas, dans leur cour-jardin arrière, suffisamment de place ou n’en ont pas du tout pour cultiver des fruits et des légumes. Bien qu’on puisse cultiver une modeste quantité de produits alimentaires dans les banquettes, il ne faut pas éliminer d’emblée cette possibilité;
• la banquette est un espace public dans lequel les personnes, les animaux de compagnie et d’autres animaux peuvent interagir avec un potager. Les fruits et les légumes peuvent attirer les animaux (y compris les rongeurs) et les oiseaux, ce qui peut accroître le risque de contamination fécale et de nuisances. Certains sites peuvent moins se prêter que d’autres à la culture des produits alimentaires;
• la Ville ne peut pas garantir la qualité des sols de la banquette pour la production alimentaire. Il se peut que l’on ne connaisse pas les niveaux potentiellement dangereux de contamination de ces sols en raison de leurs anciennes vocations (par exemple dans les cas où la propriété est aménagée sur les lieux d’une ancienne décharge ou d’un ancien site industriel) et de la proximité de la chaussée. Les émanations des pots d’échappement des voitures, la poussière, le sable, les sels et les gravillons de voirie font partie des autres facteurs dont il faut tenir compte lorsqu’il s’agit de cultiver des produits alimentaires. Le ruissellement continu peut aussi introduire de nouveaux contaminants dans les sols;
• les jardinières facilement amovibles peuvent servir de moyens permettant de circonscrire certains risques, en plus de répondre aux besoins de ceux et celles qui doivent aménager une surface de plantation surélevée pour des raisons d’accessibilité;
• les jardinières facilement amovibles permettent de prévoir un volume de sols plus important, qui n’est pas autorisé dans la banquette, mais qui est nécessaire pour cultiver certains fruits et légumes;
• les jardinières qui ne sont pas facilement amovibles peuvent poser des problèmes opérationnels et de sécurité pour le personnel de la Ville et les sociétés de services publics.

Structure-cadre envisagée pour autoriser la culture des fruits et des légumes dans des jardinières (contenants) sur les banquettes des rues résidentielles

Le personnel de la Ville a pris connaissance des règlements d’application sur le jardinage dans les banquettes dans 12 municipalités canadiennes. Bien qu’il n’y ait pas d’approche universelle, il a constaté qu’il est possible de cultiver des produits alimentaires sur la banquette, ce qui est généralement autorisé. D’après les constatations et les considérations ci-dessus, il envisage d’apporter au règlement municipal les mises à jour suivantes :

• Supprimer l’interdiction existante qui empêche de cultiver des fruits et des légumes sur les banquettes des rues résidentielles;
• Adopter des dispositions permettant d’installer saisonnièrement des jardinières facilement amovibles dans les banquettes des rues résidentielles. En sachant que la Ville ou les sociétés de services publics pourraient être appelées à travailler dans les banquettes, il faut que les jardinières soient facilement amovibles. Les jardinières qu’il faut démonter à l’aide d’outils ou qui peuvent laisser de la terre sur la banquette lorsqu’elles sont déplacées ne sont pas considérées comme des jardinières facilement amovibles. Les jardinières seraient autorisées saisonnièrement et devraient être enlevées dans la période comprise entre novembre et mai pour permettre d’exercer les activités d’entretien hivernal;
• Une lettre signée de confirmation et d’autorisation serait obligatoire pour permettre de cultiver des végétaux comestibles (produits alimentaires) sur les banquettes des rues résidentielles. La Ville ne peut pas garantir la qualité du site ou des sols pour la culture des produits alimentaires et doit se protéger et protéger le public contre les risques liés à cette activité lorsqu’elle est exercée par certains résidents. Cette lettre de confirmation est une étape supplémentaire qui permet de s’assurer que les résidents connaissent et assument toutes les responsabilités et tous les risques que comporte la consommation des produits alimentaires cultivés dans les banquettes.

Au moment d’écrire ces lignes, nous ne revoyons pas les changements à apporter aux règlements d’application existants sur le jardinage dans les banquettes. La réglementation encadrant les restrictions de hauteur et les sites d’implantation des jardins continuerait de produire ses effets, que l’on cultive ou non des produits alimentaires ou qu’on installe ou non des jardinières. (Par exemple, on ne peut pas installer de jardinière à moins d’un mètre d’un arbre qui appartient à la Ville.)

Projet lié

La Ville est aussi en train de revoir et de mettre à jour le Plan d’action pour les jardins communautaires. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page du projet Les jardins communautaires et initiatives vertes.