Révision du Règlement sur les voies d'accès privées

Pourquoi un nouveau Règlement sur les voies d’accès? 

La Ville réglemente les emprises, y compris leur entretien par les propriétaires des terrains adjacents, la nature et l’emplacement de ce qui peut y être installé et les professionnels qui peuvent y faire des travaux. Le Règlement sur les voies d’accès simplifiera et clarifiera les règles entourant la construction, l’utilisation et l’entretien des entrées de cour par rapport à l’ancien Règlement sur les voies d’accès privées. Concernant les allées piétonnières, il énoncera des règles claires qui cadrent avec le nouveau Règlement de zonage. De plus, il simplifiera le processus d’approbation, réduira les lourdeurs administratives et donnera plus de flexibilité au personnel chargé d’examiner l’emplacement et la conception des voies d’accès. 

Ce nouveau règlement aidera la Ville à préserver d’importants espaces verts sur les emprises, où elle peut planter des arbres et ainsi faire croître le couvert forestier, déposer la neige et gérer la pluie et les eaux de ruissellement. Il lui permettra aussi d’établir des règles qui donneront lieu à des espaces de stationnement sur la rue et favoriseront l’infrastructure piétonnière et cycliste.

Exigences d’entretien des voies d’accès 

La responsabilité et l’entretien de la partie de l’entrée de cour ou de l’allée piétonnière se trouvant sur l’emprise de la Ville (accès des véhicules ou piétonnier) reviennent au propriétaire du terrain attenant. Les voies d’accès, y compris les bordures, ponceaux, murs d’amont et escaliers, doivent être maintenues en bon état pour éviter les risques de blessures et les dommages matériels. S’il y a un ponceau, le propriétaire doit aussi veiller à ce que l’eau puisse passer sans obstruction. Permis