Stratégie de réacheminement des déchets multirésidentiels

Chers gestionnaires immobiliers, propriétaires d’immeubles, surintendants et conseils d’administration des immeubles en copropriété de la Ville d’Ottawa,

Permettez‑nous de vous faire savoir que la Ville d’Ottawa se convertit actuellement à un programme obligatoire de collecte des matières organiques, qui sera lancé cet automne et qui s’adresse à tous les résidents des immeubles à logements multiples. Les immeubles à logements multiples (de six logements ou plus) auxquels la Ville d’Ottawa fournit des services de collecte des déchets se convertiront à ce programme avec l’aide du personnel des Services des déchets solides entre l’automne 2024 et l’hiver 2028.

Dans le cadre de cette initiative, la Ville mettrait en œuvre les exigences pour amener les résidents de tous les immeubles à logements multiples à participer au Programme de bac vert afin d’avoir droit aux services de gestion des déchets de la Ville, conformément à sa Stratégie de réacheminement des déchets des immeubles à logements multiples.

L’accroissement du réacheminement des matières organiques dans le secteur des immeubles à logements multiples cadre avec l’Objectif 2 du Plan directeur de la gestion des déchets solides de la Ville, qui consiste à maximiser le recyclage des déchets. Dans cet objectif, il est recommandé de prioriser à court terme (dans les cinq prochaines années) les interventions qui ont le plus d’impact sur les moyens d’éviter d’enfouir les déchets dans la décharge. Réacheminer un plus fort volume de déchets permet de prolonger la durée utile de la décharge, en plus de réduire les émissions de GES et de permettre de produire des revenus pour compenser le coût de ces programmes. De plus, en implantant le bac vert dans tous les immeubles à logements multiples pour accroître le réacheminement des déchets dans ces immeubles, on promeut la directive du gouvernement provincial et les initiatives de la Ville ci‑après :

• La Déclaration de principes sur les déchets alimentaires et organiques (lien externe) du gouvernement provincial donne pour consigne aux gestionnaires d’immeubles à logements multiples d’accroître la réduction des déchets et la récupération des déchets alimentaires et organiques. La cible du gouvernement provincial pour les immeubles à logements multiples consiste à réduire les déchets de 50 % et à récupérer 50 % des déchets alimentaires et organiques d’ici 2025;
• Le gouvernement de l’Ontario entend éliminer les déchets alimentaires et organiques dans les décharges publiques d’ici 2030;
• Le projet Évolution énergétique de la Ville prévoit de réacheminer 98 % des matières organiques au lieu de les enfouir dans la décharge publique et de réacheminer 100 % des produits de papier.

Si votre immeuble a déjà un programme de réacheminement des matières organiques, cette information ne s’adresse pas à vous et peut être consulté à titre d’information seulement.

Contexte

De 2024 à 2028, la Ville intégrera dans ce programme les 1 050 autres immeubles qui n’ont pas de bacs verts sur les lieux en faisant appel, à partir de mai, à un processus qui prévoit quatre paliers et qui est décrit dans ses grandes lignes dans la Mise à jour législative de la Stratégie de réacheminement des déchets des immeubles à logements multiples (SRDILM). La Ville aidera les résidents et le secteur de la gestion immobilière pendant tout le déroulement du processus d’intégration afin de veiller à ce que ce programme soit adopté avec succès. Si vous êtes propriétaire d’immeubles ou représentant d’une société de gestion immobilière et que vous gérez plusieurs immeubles à logements multiples à Ottawa, veuillez vous concerter avec vos gestionnaires pour vous assurer de faire suivre cette information à tous les gestionnaires de vos immeubles.

Responsabilités du gestionnaire immobilier

Au moment d’écrire ces lignes, les gestionnaires d’immeubles sont chargés de préparer les zones d’élimination des déchets et d’offrir continuellement de l’aide dans le recyclage. Vous serez aussi bientôt chargé(e) d’assurer le soutien des résidents de votre immeuble dans la collecte des matières organiques et de :

• leur fournir des conteneurs portant des codes couleur et accessibles à tous pour les matières recyclables, les matières organiques et les déchets;
• leur donner et fournir au personnel de l’immeuble, dans les cas nécessaires, de l’information et une formation sur les matières recyclables et les matières organiques pour veiller à respecter le Règlement sur la gestion des déchets solides de la Ville;
• ne sortir les conteneurs de matières recyclables, de matières organiques et de déchets qu’aux heures de collecte correspondantes;
• leur donner de l’information à propos des services offerts sur les lieux pour le ramassage des déchets, des matières recyclables et des matières organiques;
• signaler à la Ville d’Ottawa les problèmes dans les services et mettre à jour les coordonnées des services de collecte, selon les besoins, en appelant au 3‑1‑1.

Processus d’intégration

• Nous adresserons aux gestionnaires et aux propriétaires d’immeubles un courriel environ un mois avant le début de l’intégration dans leur palier, en faisant suivre le calendrier et la trousse d’outils pour l’intégration.
• Le personnel des Services des déchets solides communiquera avec les gestionnaires d’immeubles pour leur faire savoir que leur immeuble sera intégré et leur donnera les détails suivants :
  • la date de l’activité de formation et de promotion publique;
  • le calendrier selon lequel les inspecteurs des Services des déchets solides (ISDS) définiront les étapes de la mise en œuvre des services de collecte des matières organiques;
  • les exigences relatives aux bacs verts et aux bacs de cuisine et les détails de leur livraison.
    • Les AIE pourront distribuer les bacs de cuisine dans le cadre des efforts de promotion, ce qui permettra d’encourager les résidents à participer au programme.
      
      
• Pour l’heure, les gestionnaires immobiliers doivent indiquer l’ordre dans lequel ils préféreront que les immeubles soient intégrés et poser leurs questions à propos du processus d’intégration.
• Par la suite, un inspecteur des Services des déchets solides les appellera pour les aider à mieux intégrer leurs immeubles.

Le calendrier d’intégration

Tous les immeubles qui ne font pas partie du programme de collecte des matières organiques ont été classifiés dans les paliers 1, 2 et 3 par la Ville d’Ottawa. La classification par palier est établie d’après la fréquence des opérations de collecte et selon la taille des immeubles. Le processus d’intégration sera échelonné sur les quatre prochaines années, et tous les autres immeubles à logements multiples seront divisés en paliers, comme suit :

• Palier 1 : Immeubles dont les autres jours de collecte sont programmés à intervalles réguliers
  • Calendrier d’intégration : du quatrième trimestre (d’octobre à décembre) 2024 jusqu’au deuxième trimestre (d’avril à juin) 2025.
    
    
• Palier 2 : Immeubles de moins de 100 logements
  • Calendrier d’intégration : du deuxième trimestre (d’avril à juin) 2025 au troisième trimestre (de juillet à septembre) 2027.
    
    
• Palier 3 : Immeubles de plus de 100 logements
  • Calendrier d’intégration : du quatrième trimestre (d’octobre à décembre) 2027 au deuxième trimestre (d’avril à juin) 2028.

La Ville sait qu’il pourrait y avoir des contraintes physiques dans certains immeubles, ce qui pourrait les empêcher de s’intégrer dans les différents paliers. Quand la Ville les contacte, les immeubles dont les limitations les empêchent de s’intégrer dans le palier correspondant doivent s’auto-identifier dans le palier 4.

· Palier 4 :

• Un inspecteur des Services des déchets solides communiquera avec ces gestionnaires immobiliers pour leur confirmer que leurs immeubles font partie du palier 4 d’après une inspection visuelle sur les lieux.
• Les gestionnaires de ces immeubles auront plus de temps pour mettre au point, en collaboration avec la Ville, un plan de mise en œuvre du réacheminement pour veiller à adopter un programme de collecte des matières organiques d’ici la fin de 2028.

Refus de s’intégrer

• C’est aux propriétaires et aux gestionnaires d’immeubles qu’il appartient de communiquer à la Ville les changements apportés à leurs coordonnées. Dans le cas contraire, la Ville risque de ne pas pouvoir communiquer avec eux.
• La Ville a prévu un processus dans le cadre duquel elle tâchera de communiquer, par écrit et de vive voix, avec les gestionnaires des immeubles à intégrer dans le Programme de bac vert.
• Les gestionnaires des immeubles qui refusent de s’intégrer dans le Programme de bac vert après ces tentatives de communication pourraient être privés des services de collecte de la Ville.

Nous savons que la conversion à ce programme de collecte des matières organiques pourrait constituer un changement énorme pour les résidents de certains immeubles à logements multiples. Toutefois, il nous tarde de les aider à réussir à mettre en œuvre ce programme dans le cadre d’une collaboration soutenue avec le secteur de la gestion immobilière. Pour en savoir plus sur le processus d’intégration dans le Programme de bac vert, veuillez communiquer avec nous par courriel (Appartements@ottawa.ca) ou par téléphone (3-1-1).

Pour mettre à jour les coordonnées de votre immeuble, veuillez appeler au 3‑1‑1. Pour connaître les détails du Programme de bac vert de la Ville d’Ottawa, veuillez consulter le site Ottawa.ca/BacVert.

Nous vous remercions de continuer de nous aider à éviter d’enfouir dans la décharge de la Ville les déchets alimentaires et organiques.

Le 29 mai 2024, le Conseil a obtenu une mise à jour sur la mise en œuvre de la Stratégie de réacheminement des déchets des immeubles à logements multiples qui exige que les immeubles à logements multiples participent au programme des bacs verts afin de recevoir des services de collecte des déchets de la Ville. Les immeubles à logements multiples représentent 17 % des déchets résidentiels recueillis par la Ville. Environ 58 % des déchets des immeubles à logements multiples envoyés à la décharge auraient pu être recyclés ou mis dans le bac vert. En offrant à ces propriétés la possibilité de réacheminer les déchets organiques, la Ville peut réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en prolongeant la durée de vie de la décharge contrôlée du chemin Trail.

La Ville recueille actuellement les déchets d’environ 2 300 immeubles à logements multiples, dont environ 52 % ont un programme de bac vert. Du T3 2024 à la fin de 2028, la Ville obligera les immeubles restants à intégrer le programme. La Ville appuiera les résidents grâce à un programme dédié de formation et de sensibilisation visant à les aider à utiliser le bac vert, et travaillera avec les gestionnaires immobiliers pour relever les défis et lancer avec succès le programme dans leurs propriétés.

Le coût total de l’intégration de toutes les propriétés restantes est d’environ 5,6 millions de dollars au cours des quatre prochaines années. Ce rapport fournit également une mise à jour sur le contrat de collecte dans les immeubles à logements multiples 2026, qui comprend de nouvelles dispositions visant à améliorer l’efficacité et à s’harmoniser avec les initiatives de réacheminement des déchets de la Ville.

Pour consulter le rapport: Mise à jour de la Stratégie de réacheminement des déchets des immeubles à logements multiples

Le 27 avril 2022, le Conseil municipal d’Ottawa a pris connaissance du rapport sur la Stratégie de réacheminement des déchets des immeubles à logements multiples et l’a approuvée. Dans ce rapport, la Ville recommande au Conseil municipal :

1. d’approuver la portée, le cadre et les piliers des projets de la Stratégie de réacheminement des déchets des immeubles à logements multiples;
   
   
2. de demander au personnel de la Ville de finaliser l’analyse détaillée des coûts et le plan de mise en œuvre pour l’intégration de tous les immeubles à logements multiples dans un programme obligatoire de réacheminement des matières organiques et d’en rendre compte au Conseil municipal durant le premier semestre de 2023.

Pour prendre connaissance du texte complet de la Stratégie, veuillez cliquer sur ce lien.

Quelles sont les prochaines étapes?

À partir du 1^er juin 2022, tous les immeubles dans lesquels la Ville commencera à ramasser les déchets devront participer au Programme de bac vert.

Les immeubles à logements multiples dans lesquels la Ville ramasse déjà les déchets peuvent continuer de s’inscrire à ce programme et y participer de leur plein gré jusqu’à la fin de 2022.

Le personnel de la Ville se consacrera à l’élaboration d’un plan de mise en œuvre pour amener les résidents de tous les autres immeubles à logements multiples à participer au Programme de bac vert. Un compte rendu sur le plan de mise en œuvre, de même que sur le calendrier et les exigences de ce programme, sera soumis au Conseil municipal en 2023.

La consultation sur la Stratégie de réacheminement des déchets des immeubles à logements multiples est terminée. Nous vous remercions de nous avoir fait part de vos commentaires. Nous avons rédigé le rapport sur « Ce que nous avons appris », qui donne un aperçu des commentaires des résidents, des gestionnaires immobiliers, des conseillers municipaux et du Groupe de consultation des intervenants du Plan directeur de la gestion des déchets solides. Ces commentaires permettront de mettre en œuvre la Stratégie de réacheminement des déchets des immeubles à logements multiples.