Nouveau Plan officiel
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a émis un avis de décision visant l’approbation du nouveau Plan officiel de la Ville, ayant été adopté en vertu du Règlement no 2021‑386, et a ensuite abrogé le Plan officiel précédent (Règlement no 2003-203). Le contenu de la présente page Web sera mis à jour par l’ajout des politiques et des annexes en vigueur au cours des prochaines semaines.
Veuillez examiner la décision de la province en consultant le site Internet (uniquement disponible en anglais) : https://ero.ontario.ca/notice/019-4968
Le ministère des Affaires municipales et du Logement a émis un avis de décision visant l’approbation du nouveau Plan officiel de la Ville, ayant été adopté en vertu du Règlement no 2021‑386, et a ensuite abrogé le Plan officiel précédent (Règlement no 2003-203). Le contenu de la présente page Web sera mis à jour par l’ajout des politiques et des annexes en vigueur au cours des prochaines semaines.
Veuillez examiner la décision de la province en consultant le site Internet (uniquement disponible en anglais) : https://ero.ontario.ca/notice/019-4968
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Nouveau Plan officiel – Séances d’information publiques liées aux transects (Présentations et périodes de questions)
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22 juin – Transect du secteur rural
23 juin – Transect du secteur de banlieue
23 juin – Transect du secteur urbain extérieur
24 juin – Transect du secteur du centre-ville
28 juin – Transect du secteur urbain intérieur
Si vous avez une question à laquelle nous n’avons pas répondu, veuillez envoyer un message à l’adresse suivante : nouveaupo@ottawa.ca.
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Le nouveau Plan officiel : FAQ
Partager Le nouveau Plan officiel : FAQ sur Facebook Partager Le nouveau Plan officiel : FAQ sur Twitter Partager Le nouveau Plan officiel : FAQ sur Linkedin Courriel Le nouveau Plan officiel : FAQ lienL’équipe du nouveau PO se consacre actuellement aux changements à apporter aux politiques proposées d’après nombreux commentaires.
Nous communiquerons aux résidents des modifications apportées aux politiques proposées dans le rapport sur « Ce qui a été dit », qui sera publié d’ici la fin du printemps.
Le nouveau PO révisé sera publié cet été et sera suivi d’une consultation « portes ouvertes ». Le rapport définitif sera présenté au Comité et au Conseil municipal à l’automne.
Nous vous invitons à consulter la foire aux questions (FAQ) pour voir si vous pourrez y trouver réponse à vos questions. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous les envoyer par courriel à l’adresse nouveaupo@ottawa.ca.
Nous continuons à répondre aux questions qui nous sont envoyées et les ajouterons à la FAQ à mesure que les réponses sont connues.
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Appartements du type 613
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Pour nous faire part de vos commentaires, veuillez utiliser le formulaire de rétroaction des appartements du type 613.
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Nouveau Plan officiel – Stratégie de gestion de la croissance
Partager Nouveau Plan officiel – Stratégie de gestion de la croissance sur Facebook Partager Nouveau Plan officiel – Stratégie de gestion de la croissance sur Twitter Partager Nouveau Plan officiel – Stratégie de gestion de la croissance sur Linkedin Courriel Nouveau Plan officiel – Stratégie de gestion de la croissance lienEn se fondant sur les critères de sélection énoncés dans la stratégie de gestion de la croissance adoptée par le Conseil en mai 2020, le personnel a répertorié et classé les grappes de terrains proposés en vue de leur inclusion à l’intérieur des limites du secteur urbain d’Ottawa. Le rapport recommande des terrains destinés à l’aménagement de nouveaux quartiers ainsi que des terrains industriels pour répondre aux prévisions en matière d’emploi.
STRATÉGIE SUR LA GESTION DE LA CROISSANCE MODÉLISATION DE LA MISE EN ŒUVRE
Calculs relatifs à la Stratégie de gestion de la croissance (SGC)
Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter ci-dessous les documents sur lesquels s’appuie la décision prise en mai 2020 concernant les critères de sélection.
Nouveau Plan officiel – Stratégie de gestion de la croissance
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Les orientations stratégiques préliminaires
Partager Les orientations stratégiques préliminaires sur Facebook Partager Les orientations stratégiques préliminaires sur Twitter Partager Les orientations stratégiques préliminaires sur Linkedin Courriel Les orientations stratégiques préliminaires lienLes orientations stratégiques préliminaires sont des idées de polique plus détaillées pour le nouveau plan officiel, qui s'appuient sur les 5 grandes changements.Ils recommandent- un nouveau cadre de désignations urbaines destiné à mieux tenir compte du contexte des quartiers,
- une approche de la gestion de la croissance selon laquelle la densification est axée sur les formes bâties de faible hauteur dans les couloirs et les noeuds,
- un meilleur soutien des modes de transport actifs,
- une harmonisation plus efficace des politiques d’utilisation du sol et de transport,
- des révisions aux politiques relatives aux zones d’emploi,
- une intégration des politiques relatives à la santé publique,
- à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation au changement climatique dans l’ensemble du Plan,
- et une révision des politiques relatives au secteur rural pour les rendre favorables au caractère rural villageois et au développement économique des zones rurales.
Nouveau Plan officiel – Orientations stratégiques préliminaires rapport du personnel -
Les 5 grands changements
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La Ville d’Ottawa s’affaire à réécrire son Plan officiel, un document stratégique qui décrit comment la ville évoluera dans les prochaines années, où seront aménagées les principales infrastructures et quelles politiques seront mises en oeuvre pour soutenir la croissance économique et orienter le développement et l’évolution des quartiers. La mise à jour actuelle vise à faire d’Ottawa une ville adaptable et résiliente, et où, surtout, il fait bon vivre, travailler et se divertir. Le nouveau Plan a un horizon qui s’étend jusqu’en 2046, et préparera la ville et la région à passer la barre des deux à trois millions d’habitants.
Orientations stratégiques préliminaires
La Ville propose de modifier de façon importante les orientations du Plan officiel afin de faire d’Ottawa la meilleure ville de taille moyenne où vivre en Amérique du Nord. Les énoncés suivants, aussi appelés « les cinq grands changements », reflètent les principales propositions pour le nouveau Plan officiel :
Croissance : D’ici la fin de la période visée par le Plan, favoriser la croissance davantage par la densification que par l’aménagement de sites nouveaux. Cette croissance permettra de réaliser des collectivités complètes et d’offrir des options variées en matière de logement abordable.
Mobilité : D’ici 2046, la majorité des déplacements dans Ottawa se feront par des modes de transport durables (marche, vélo et transports en commun).
Conception urbaine : Raffiner notre conception urbaine et communautaire et mettre ces connaissances au service d’un urbanisme exemplaire à toutes les échelles, des plus petits aux plus gros projets.
Résilience : Enchâsser la résilience en matière de santé publique, d’environnement et de climat dans nos politiques d’aménagement.
Économie: Enchâsser le développement économique dans nos politiques d’aménagement.
Cliquez ici pour accéder au rapport complet relatif aux 5 grands changements.
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Centre de ressources sur le Plan officiel
Partager Centre de ressources sur le Plan officiel sur Facebook Partager Centre de ressources sur le Plan officiel sur Twitter Partager Centre de ressources sur le Plan officiel sur Linkedin Courriel Centre de ressources sur le Plan officiel lienVoici la trousse d’outils du Plan officiel!
Elle comporte quatre sections : Le nouveau PO, Participer, Discuter et Transmettre. Vous y trouverez de l’information sur le projet, les outils de participation et de rétroaction, et les méthodes de transmission des commentaires sur le Plan officiel. L’image ci-dessus illustre les liens entre ces sections.
Télécharger la trousse d’outils
Aidez-nous à faire le suivi des ateliers locaux en écrivant à nouveaupo@ottawa.ca pour nous informer de votre plan de rayonnement.
N.B. : La trousse sera régulièrement mise à jour (grilles d’ateliers, etc.).
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FAQ
Partager FAQ sur Facebook Partager FAQ sur Twitter Partager FAQ sur Linkedin Courriel FAQ lienPourquoi un nouveau Plan officiel?
Ottawa a changé considérablement depuis sa constitution en 1855, alors qu’elle n’était qu’une petite ville de bûcherons de 16 000 habitants. Cette année, la population d’Ottawa et celle de la région métropolitaine d’Ottawa-Gatineau atteindront respectivement 1 million et 1,5 million de personnes.
L’actuel Plan officiel date de 2003, et constituait une réponse aux besoins de la ville nouvellement fusionnée. La région atteindra les deux ou trois millions d’habitants d’ici la fin du siècle; nos besoins évoluent et le rythme du changement s’accélère. Résilience et adaptabilité sont les mots d’ordre.
Qu’est-ce qu’un plan officiel?
Un plan officiel, c’est un cadre stratégique qui guide l’aménagement physique de la ville et s’articule autour des points suivants :
• Réglementation de l’utilisation du sol;
• Gestion de la croissance et de l’évolution des secteurs urbains, suburbains et ruraux;
• Planification de projets de travaux publics et d’infrastructure;
• Planification des nouvelles collectivités et des secteurs en voie de transformation;
• Préservation des systèmes naturels et utilisation avisée des ressources.
Terminologie
Vous ne comprenez pas certains des mots utilisés dans le rapport ou le sondage? Consultez ce glossaire de termes. S’il y a un mot que vous ne trouvez pas dans le glossaire, dites-le-nous, nous trouverons sa définition et l’y ajouterons.
Peut-on consulter l’actuel Plan officiel?
Pour vous faire une idée de ce qu’est un tel plan, vous pouvez prendre connaissance de l’actuel Plan officiel (lien externe).
Quel est le processus d’élaboration du nouveau Plan officiel?
Le processus d’élaboration du nouveau Plan officiel est orienté par les exigences de la Loi sur l’aménagement du territoire et de la Déclaration de principes provinciale de 2014.
Il est mené parallèlement aux examens du Plan directeur de l’infrastructure, du Plan directeur des transports, du Plan directeur des espaces verts et du Règlement sur les redevances d’aménagement.
Tous les aspects du Plan officiel seront passés en revue et mis à jour, y compris les plans secondaires pour les quartiers urbains et les villages ruraux.
Le processus s’étalera sur deux ans, comme suit :
De mars 2019 à août 2019
Les documents de travail (« cahiers de discussion ») sur les principaux défis qui se présentent à la ville ont été publiés le 4 mars 2019.
Les consultations publiques sur ces documents se poursuivent.
D’août 2019 à septembre 2019
En réponse aux commentaires sur les documents de travail et aux conclusions de l’étude de planification L’Ottawa de demain, après 2036, un rapport sera présenté au Comité de l’urbanisme et au Comité de l’agriculture et des affaires rurales lors leur réunion conjointe du 11 septembre 2019, et au Conseil, lors de sa réunion du 28 août 2019. Il contiendra :
- les orientations stratégiques préliminaires;
- les projections préliminaires relatives à la population, au logement et à l’emploi jusqu’en 2046;
- les stratégies de croissance préliminaires.
Le lien vers le rapport sera ajouté à l’ordre au jour et au procès-verbal des comités le 12 août 2019.
Les consultations publiques sur les orientations stratégiques générales se dérouleront en septembre 2019.
De septembre 2019 à décembre 2019
Les orientations stratégiques détaillées du nouveau Plan officiel seront rédigées, puis présentées, sous forme de rapport, lors d’une réunion publique qui se tiendra en décembre 2019, en vertu de l’article 26 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Le Conseil demandera ensuite que soit déposée une version provisoire du Plan officiel, fondée sur les orientations stratégiques du rapport de décembre, en juin 2020.
Le rapport de décembre détaillera :
- les orientations stratégiques qui figureront dans le Plan;
- la stratégie de croissance de la ville, y compris les prévisions de croissance, et, s’il y a lieu, les critères à adopter pour l’évaluation des sites dans les zones d’expansion;
- les orientations pour les plans secondaires, les politiques propres à certains sites et les plans de conception communautaire.
De janvier 2020 à octobre 2020
Une version provisoire du Plan officiel sera préparée durant cette période, à la lumière des orientations stratégiques approuvées par le Conseil en décembre 2019.
De octobre 2020 à juillet 2021
La version provisoire du Plan officiel sera déposée en octobre 2020.
Après le dépôt, il y aura une période réglementaire de 90 jours de diffusion à la population, aux agences techniques et au Ministère.
Juillet 2021
Le Conseil adoptera le nouveau Plan officiel.
Après son adoption par le Conseil, le Plan sera envoyé au ministère des Affaires municipales et du Logement. Celui-ci dispose de six mois pour l’examiner et l’approuver. L’approbation du Ministère est attendue vers la fin de 2021.
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Une discussion communautaire autochtone
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Table ronde sur le développement économique et la révision du Plan officiel
Partager Table ronde sur le développement économique et la révision du Plan officiel sur Facebook Partager Table ronde sur le développement économique et la révision du Plan officiel sur Twitter Partager Table ronde sur le développement économique et la révision du Plan officiel sur Linkedin Courriel Table ronde sur le développement économique et la révision du Plan officiel lienVous êtes invité à vous joindre à nous pour une table ronde sur le développement économique et la révision du Plan officiel à laquelle participeront quatre experts extraordinaires ayant tous une compréhension unique du potentiel économique d’Ottawa. Il y aura une discussion en anglais dirigée sur la manière dont la révision du Plan officiel peut favoriser la réalisation de ce potentiel.
Après, vous pourrez poser des questions aux experts.
Vous pourrez ensuite profiter de rafraîchissements et discuter avec les experts et les autres participants.
De 17 h à 20 h le 18 février 2020
Galerie d’art d’Ottawa, salle Alma Duncan
Veuillez vous inscrire à l’événement ici. Veuillez noter que le nombre de places est limité.
À propos des experts
Manjit Basi: Entrepreneuse et mentore en leadership, Mme Basi possède une expérience diversifiée du domaine des affaires et de la philanthropie ainsi que du secteur bénévole. Elle est fascinée par la dynamique humaine qui donne du pouvoir aux organisations et aux communautés. Son travail est inspiré par la conviction que les gens ont une capacité remarquable à apprendre et à changer. Mme Basi travaille en partenariat avec ses clients pour plonger au cœur de la conscience de soi, de la générosité et de la curiosité afin d’acquérir une agilité absolue et d’entrevoir plus de possibilités.
Elle a été cofondatrice de Synapcity, une entreprise sociale sans but lucratif dont la mission est d’accélérer la collaboration, la conception de villes participatives et l’engagement des gens, des collectivités et des secteurs.
Pendant 21 ans, Mme Basi a été propriétaire de quatre boutiques The Body Shop (1987-2008); pendant cette période, elle a acquis une expérience que l’on pourrait associer à une maîtrise en administration des affaires, de type expérimental, auprès d’une marque de portée mondiale qui faisait bouger les choses et innovait dans le domaine de l’entrepreneuriat social et des méthodes nouvelles de faire des affaires. Elle s’appuie sur des organisations où le but, les gens, la planète et les profits s’épanouissent collectivement.
En plus de poursuivre ses activités commerciales, Mme Basi s’engage profondément dans la communauté; elle fait du bénévolat où elle assume diverses fonctions au sein de la collectivité et dans le domaine de la gouvernance de conseil. Son intelligence excentrique est stimulée secrètement par un cœur généreux.
Yancy Craig : Yancy est vice-président des relations avec les Autochtones et le gouvernement à Indspire, un organisme de bienfaisance enregistré autochtone qui investit dans l’éducation des Autochtones pour l’intérêt à long terme de ces personnes, de leur famille, de leur communauté et du Canada. Avec l’aide de ses partenaires financiers, Indspire octroie des prix en argent, offre des programmes et diffuse des ressources dans l’optique de réduire les lacunes dans l’éducation autochtone.
Par l’intermédiaire du K-12 Institute, Indspire fournit des ressources aux éducateurs, aux localités et à d’autres intervenants voués à l’amélioration du taux de réussite scolaire de la maternelle à la 12e année chez les jeunes Autochtones. En 2015-2016, l’organisme a versé plus de 12,2 millions de dollars sous forme de 3 792 bourses d’études à des étudiants autochtones de partout au Canada. Chaque année, il organise les Indspire Awards, un gala célébrant les réussites des Autochtones.
Mandi Lunan : Ancienne propriétaire d’Auntie Loo’s Bakery, Mandi travaille maintenant comme formatrice et consultante auprès de propriétaires de petites entreprises du domaine de l’alimentation.
Son offre de services se distingue de la concurrence par ses plus de 10 ans d’expérience concrète en tant que propriétaire, à Ottawa, d’une petite entreprise du secteur de l’alimentation. Jusqu’à présent, elle a travaillé avec plus de 150 petites entreprises du domaine en Amérique du Nord et ailleurs.
Elle œuvre auprès de clients de tous horizons, à toutes les étapes du cycle de vie d’une entreprise, en Amérique du Nord et ailleurs depuis 2016.
Zainab Muse : Entrepreneure primée, conceptrice de processus, spécialiste des médias numériques interactifs et cinéaste, Zainab est la fondatrice et la directrice générale de Wingd inc. et de Creatorland. Parmi ses principaux mandats, mentionnons la promotion du leadership chez les jeunes, de l’entrepreneuriat chez les femmes et les nouveaux arrivants, de la transformation numérique, et de la diversité et de l’inclusion au travail.
Reconnue ambassadrice d’Ottawa, elle a aussi récemment été nommée l’une des dix principales influenceuses d’Ottawa en 2018, et s’est vu décerner en 2019 le prix d’entrepreneure de l’année par Les Femmes en communications et technologie (FCT). La même année, elle est devenue la première dirigeante de la division canadienne de la SoGal Foundation, un organisme établi à Singapour et New York : sa mission consistait à atténuer le manque de diversité dans le domaine de l’entrepreneuriat.
English - The New Official Plan - Engage Ottawa
Qui est à l’écoute?
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Courriel
Courriel PO@ottawa.ca
Dates clés
Cycle de vie
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Lancement du nouveau Plan officiel
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeMars 2019
Lancement du processus du nouveau Plan officiel à l’occasion d’une réunion portes ouvertes. Publication des documents de travail sur neuf secteurs stratégiques. Tenue du sondage de rétroaction jusqu’au 30 juin 2019.
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Campagne d’information du public au sujet du Plan officiel.
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeDe mars 2019 au 22 août 2019
Publication des documents de travail sur les grands enjeux auxquels est confrontée la ville le 4 mars 2019.
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Orientations stratégiques préliminaires
Nouveau Plan officiel a terminé ce stade22 août 2019
Un rapport sera présenté lors d’une réunion conjointe du Comité de l’urbanisme et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 22 août 2019.
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Vote du Conseil sur les orientations stratégiques.
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeDécembre 2019
Le Conseil demandera que soit déposée une version provisoire du Plan officiel, fondée sur les orientations stratégiques du rapport de décembre, en autumn 2020.
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Dépôt de la version provisoire du Plan officiel.
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeFin 2020
Dépôt de la version provisoire du nouveau Plan officiel en fin 2020.
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Vote du Conseil sur le nouveau Plan officiel.
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeCeci est un stade à venir pour le nouveau Plan officiel
Automne 2021
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Rapport final.
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeCeci est un stade à venir pour le nouveau Plan officiel
Après son adoption par le Conseil, le nouveau Plan officiel sera envoyé au ministère des Affaires municipales et du Logement. Celui-ci dispose de quatre mois (120 jours) pour l’examiner et l’approuver. L’approbation du Ministère est attendue vers la fin de 2021.
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Avis de décision
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeLe 4 novembre 2022.
Concernant une modification du Plan officiel en vertu du paragraphe 17(34) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
Il a été décidé à la date susmentionnée d’approuver, sous réserve de trente (30) modifications, le nouveau Plan officiel de la Ville d’Ottawa, tel qu’adopté en vertu du Règlement no 2021-386.
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Rapport présenté le 24 février 2023 au Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le 27 février 2023 au Comité de la planification et du logement et le 8 mars 2023 au Conseil municipal
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeCe rapport traite de trois aspects de la mise en œuvre du nouveau Plan officiel en 2023 :
1) soutien au Plan par la préparation d’une série de rapports généraux sur les différentes catégories de modifications;
2) achèvement des plans secondaires en cours – le personnel poursuivra la préparation de ces plans en vue de l’application concrète des politiques du Plan officiel;
3) planification des quartiers projetés au moyen d’un processus axé sur les promoteurs pour préparer un plan de conception communautaire ou un plan conceptuel et les études techniques connexes. La Ville préparera aussi des plans secondaires pour faciliter l’aménagement des quartiers projetés.
La mise en œuvre du Plan officiel fait partie du plan de travail que la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique (DGPIDE) présentera au printemps 2023.
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Modifications liées à la transition – T1 de 2023
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeLe personnel présentera une série de règlements municipaux d’application des modifications à apporter au Plan officiel adoptées par le Conseil durant la période de transition ayant suivi son approbation, mais précédé l’aval du ministère.
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Rapport général 1 – T2 de 2023
Nouveau Plan officiel a terminé ce stadeLe premier rapport général contient une série de modifications à apporter au plan officiel pour :
1) corriger le libellé de façon mineure, sans qu’il y ait incidence sur l’intention générale des politiques;
2) modifier légèrement les annexes;
3) apporter les changements demandés par le ministère.
Pour plus d'informations, cliquez ici.
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Plan de travail de la DGPIDE – T2 de 2023
Nouveau Plan officiel est présentement à ce stadeLe plan de travail de la DGPIDE présentera, en ordre de priorité, les ressources et le financement nécessaires aux études sur les nouveaux plans secondaires au cours du présent mandat du Conseil.
Préparation et révision des plans secondaires
Les plans secondaires établissent des politiques plus détaillées pour orienter la croissance et le changement à des endroits précis d’Ottawa. Ces plans adaptent et appliquent les directives et politiques du volume 1 du Plan officiel, mais prévoient des politiques et un échéancier précis pour saisir les occasions et relever les défis à l’échelle locale. Vu les modifications importantes apportées aux autorisations en lien avec l’aménagement du territoire dans la version récemment approuvée du Plan officiel, il y a une forte demande pour que plusieurs plans secondaires soient prêts dans les prochaines années.
Planification des quartiers projetés
Le Conseil a accepté que 1 281 hectares de terrains aménageables soient ajoutés, selon le nouveau Plan officiel, dans les limites du secteur urbain désignées comme étant des quartiers projetés. Lorsqu’il a approuvé le nouveau Plan officiel en novembre 2022, le MAML a ajouté quelque 550 hectares de terrains aménageables de plus. Chaque terrain d’expansion doit faire l’objet d’une analyse complète sur les plans de la planification, de l’environnement et des aspects techniques avant son aménagement. Le personnel de l’Unité de la planification communautaire coordonnera la préparation de tous les plans secondaires dans les quartiers projetés. La conception de ces quartiers reflétera étroitement, comme c’était le cas aussi avant, les valeurs et les aspirations du Plan officiel à l’étape de la planification. Ces quartiers auront les niveaux d’infrastructures de transport actif, d’efficacité énergétique, de transport en commun et de protection environnementale les plus élevés parmi tous les aménagements résidentiels d’Ottawa. La densité et la diversité des formes bâties qu’on y retrouvera seront aussi supérieures à ce qui se faisait avant.
D’ici le deuxième trimestre de 2023, le personnel préparera un résumé plus détaillé du plan de conception communautaire et des plans secondaires qui sera assorti d’un échéancier et de ressources.
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Rapport général 2 – T3 de 2023
ceci est un stade à venir pour Nouveau Plan officielLe deuxième rapport général contiendra plusieurs modifications d’importance moyenne à élevée à apporter au Plan officiel, par exemple la réintégration des politiques sur le logement abordable et la mise en œuvre du projet de loi 23.
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Rapport général 3 – T4 de 2023
ceci est un stade à venir pour Nouveau Plan officielLe troisième rapport général présentera les modifications devant être apportées aux plans secondaires existants : corrections mineures du libellé et des annexes, et meilleure cohérence avec les politiques de la nouvelle version approuvée du Plan officiel.
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Codification administrative du Plan officiel – T1 de 2024
ceci est un stade à venir pour Nouveau Plan officielAu début de 2024, toutes les modifications avalisées en 2023 seront regroupées dans une nouvelle codification administrative du Plan officiel. Conformément à la pratique en vigueur, le libellé du Plan officiel publié sur ottawa.ca sera changé suivant chaque modification.