Examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige

Le 2 octobre 2024, le Conseil a approuvé les recommandations concernant les exploitants de chasse-neige. Le nouveau règlement et les nouveaux droits de permis prennent effet le 16 octobre.

Nouveautés

• Création d’une nouvelle infraction visant le déversement de neige sur des places de stationnement accessibles et sur des propriété privée, à l'exception de la propriété des clients ou d'une installation d'élimination de la neige autorisée.
• Obligation de ramasser, dans un délai de quatre heures, la neige déversée sur le domaine municipal et les places de stationnement accessibles.
• Majoration de la protection minimale, faisant passer le risque assuré d’un million de dollars à deux millions de dollars.
• Système de vignettes émises annuellement et devant être apposées sur la plaque du chasse-neige.
• Autorisation des entreprises titulaires de permis d’utiliser des balises d’entrée en métal. La fibre de verre, le bois et le plastique sont toujours autorisés.
• Les distances de recul pour l'installation des bornes d'entrée sont désormais les mêmes pour tous les types de matériaux, à savoir au moins 5 pieds du bord du trottoir et 7 pieds du bord de la chaussée s'il n'y a pas de trottoir.
• Obligation pour les exploitants de chasse-neige et les propriétaires fonciers de remplacer leurs balises d’entrée endommagées et d’en nettoyer les éventuels débris.
• Obligation pour les entreprises de déneigement de fournir chaque année à leurs clients un exemplaire de la réglementation (brochure « Info-déneigement »).
• Nouvelles normes concernant le lettrage des chasse-neige, qui respectent les Normes de conception accessibles de la Ville d’Ottawa (15 cm de haut, rapport de contraste de couleur de 2:1 avec la couleur du véhicule, police Arial).
• Précision des exemptions existantes à l’obligation de posséder un permis, dont l’exemption pour les agriculteurs dans les secteurs ruraux.

Sensibilisation des consommatrices et consommateurs

Pour en savoir plus sur le nouveau règlement, consultez la brochure SNOW KNOWledge (A VENIR). Des renseignements supplémentaires sur les exploitants de chasse-neige privés se trouvent sur la page « Sensibilisation des consommateurs » du site de la Ville.

Le personnel municipal tient à remercier toutes les personnes qui ont participé à l’examen du régime de permis pour les exploitants de chasse-neige. Les commentaires reçus ont joué un rôle crucial dans l’élaboration du nouveau règlement.

Le 19 septembre, le Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence a adopté le rapport et les recommandations concernant l'examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige.

Le rapport sera présenté au Conseil municipal pour approbation le 2 octobre. Pour de plus d'informations, consultez la page Web de l'ordre du jour et procès-verbaux du Conseil municipal de la Ville d'Ottawa.

Le personnel présentera le rapport et les recommandations sur l’examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige au Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence le jeudi 19 septembre à 11 h 30.

Le public peut désormais consulter le rapport et ses documents connexes en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Rapport Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence : Examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige
• Pièce 1 : Règlement recommandé sur les permis des exploitants
• Pièce 2 : Rapport sur « Ce que nous avons appris »

Nous remercions tous les résidents, membres de l’industrie, partenaires communautaires et membres du Conseil pour leur participation continue. Vos commentaires ont joué un rôle crucial dans l’élaboration et l’examen du règlement recommandé.

Les personnes souhaitant prendre la parole devant le Comité doivent s’inscrire à l’avance; vous trouverez ci-dessous les coordonnées du coordonnateur communautaire pour en faire la demande. Pour en savoir plus sur la participation aux réunions du Conseil et des comités, cliquez ici : Jouer un rôle dans la collectivité locale | Ville d’Ottawa.

Coordonnées du coordonnateur communautaire du Comité :
Christopher Zwierzchowski
613-580-2424, poste 21359
Christopher.Zwierzchowski@ottawa.ca

Pour visionner la présentation au Comité, rendez-vous sur la chaîne YouTube du Conseil municipal le 19 septembre.

Vous voulez savoir ce que nous avons appris lors des consultations du public et de l'industrie ? Le rapport "Ce que nous avons appris" est maintenant disponible ! Ce document présente les résultats de la phase d'engagement de l'examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Le rapport et les modifications recommandées au règlement seront présentés au Comité des services de protection et de préparation aux situations d’urgence le 19 septembre 2024. Restez à l'écoute, car une copie du rapport et des recommandations sera affichée sur Participons Ottawa au début du mois de septembre.

La Ville en est à l'étape de l'élaboration d'options stratégiques et aimerait connaître les commentaires des entrepreneurs en déneigement. Le sondage sur l'industrie sera accessible jusqu'au 31 mai 2024 et est entièrement anonyme.

Si vous êtes un exploitant de chasse-neige ou un entrepreneur en déneigement, veuillez nous fournir votre courriel en remplissant le formulaire de demande en ligne, scannez le code QR ci-dessous, ou en nous envoyant un courriel à l’adresse revisionreglements@ottawa.ca. Vous recevrez ensuite un lien par courriel vers le sondage sur l’industrie!

La consultation publique est terminée, et la Ville tient à remercier tous ceux et celles qui ont pris le temps de partager leurs commentaires! Nous avons reçu près de 1 800 réponses au sondage public et nous sommes en train de compiler les résultats de la consultation.

Restez à l'affût pour la publication d’un rapport « Ce que nous avons appris » en juin, qui résumera les conclusions de la consultation de l'industrie et du public.

Information sur le sondage public

C’est le temps du printemps, disparu, le manteau blanc, mais VITE, VITE! Il ne reste plus qu’une semaine pour contribuer à l’examen du régime de permis pour les exploitants de chasse-neige de la Ville.

Le sondage public est accessible jusqu’au dimanche 31 mars, alors ne manquez pas l’occasion de donner votre avis sur le travail des exploitants de chasse-neige sur les propriétés privées à Ottawa.

Exprimez-vous !

Restez à l’affût de la publication en juin prochain du rapport Ce que nous avons appris, qui présentera les résultats de la consultation du public et de l’industrie.

Le sondage public sur l'examen du régime de permis des exploitants de chasse-neige est maintenant disponible !

Ce sondage sera disponible jusqu'au 31 mars, alors ne manquez pas votre chance de participer et de donner votre avis sur la réglementation des entrepreneurs en déneigement travaillant sur des propriétés privées.

Si vous êtes un membre de l'industrie, nous vous consulterons en avril 2024.

Participez à notre vote pour nous faire part de votre expérience des alarmes de recul à large bande.