Nouvelle solution technologique : Demandes de permis de construire et d'aménagement de terrains

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La Ville d'Ottawa a entrepris un projet technologique pluriannuel visant à remplacer la solution logicielle Partenariat d'applications SIG municipales (PAM), une technologie vieille de 20 ans. La solution logicielle PAM actuellement utilisée pour les demandes d'aménagement de terrains, les permis et les licences par la Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique (DGPIDE) est en fin de vie et nécessite une modernisation.

La Ville a signé un contrat avec COMPUTRONIX pour la mise en œuvre de son logiciel POSSE Land Management Solution (LMS) pour le traitement des demandes et des permis. La solution POSSE LMS est sur le marché depuis plus de 25 ans et est maintenant un concurrent important pour de nombreuses municipalités nord-américaines. Cette nouvelle solution technologique aidera à moderniser les processus opérationnels afin de mieux servir les résidents et les entreprises et de répondre aux besoins technologiques changeants de la Ville.

Ce logiciel moderne offre de nombreux avantages, notamment :

  • une expérience uniforme et conviviale, peu importe l’appareil utilisé;
  • un accès libre-service et des options de paiement en ligne sécurisées pour le public;
  • une interface en ligne adaptée aux appareils mobiles, bilingue et accessible avec une conception réactive;
  • un accès à distance à de l'information et des outils en temps réel pour le personnel sur le terrain à l'aide d'une application mobile.

Qu'est-ce que cela signifie pour VOUS?

Cette nouvelle solution technologique comportera un Portail client, et ainsi, la possibilité de soumettre une demande sur n'importe quel appareil mobile, depuis le confort de votre domicile ou de votre lieu de travail. Ce nouveau processus sans papier vous permet, à vous le demandeur, de saisir de l'information, de télécharger des plans et de soumettre des paiements, sans devoir vous rendre au centre de service à la clientèle le plus proche. Vous pouvez vérifier l'état de votre demande en vous connectant régulièrement à votre Portail client pour afficher les mises à jour et les commentaires du personnel.

Le projet utilisera une approche progressive en trois phases sur une période d'environ cinq ans.

La phase 1 est en cours et comportera deux lancements qui comprendront des fonctions associées aux dossiers et aux rapports de permis de construire, aux demandes et aux inspections d'éléments comme des maisons, des projets d'immeubles à logements multiples et autres grands projets de construction, des clôtures de piscine, des solariums et structures accessoires, etc.

Le déploiement de la première phase se fera comme suit :

Lancement 1 (autonme 2021)

  • Accès aux dossiers de permis de construire et aux rapports de conformité uniquement. Ceux-ci auront un tout nouvel aspect, et on pourra y accéder en ligne!

Lancement 2 (autonme 2022)

  • Tous les autres permis et demandes relatifs au Code du bâtiment. Consultez la FAQ pour plus de détails.


Ayez votre mot à dire!

Prenez quelques minutes pour répondre à notre sondage éclair ou envoyez-nous vos questions sur le projet. Nous serons heureux de vous répondre et de partager plus de détails avec vous à mesure qu'ils seront disponibles. Nous souhaitons connaître votre point de vue!

Nous mettrons cette page à jour avec de nouveaux renseignements et des mises à jour tout au long de l'année. Abonnez-vous et visitez la page fréquemment au fur et à mesure du déploiement du projet, pour rester informé et activement engagé.

La Ville d'Ottawa a entrepris un projet technologique pluriannuel visant à remplacer la solution logicielle Partenariat d'applications SIG municipales (PAM), une technologie vieille de 20 ans. La solution logicielle PAM actuellement utilisée pour les demandes d'aménagement de terrains, les permis et les licences par la Direction générale de la planification, de l'infrastructure et du développement économique (DGPIDE) est en fin de vie et nécessite une modernisation.

La Ville a signé un contrat avec COMPUTRONIX pour la mise en œuvre de son logiciel POSSE Land Management Solution (LMS) pour le traitement des demandes et des permis. La solution POSSE LMS est sur le marché depuis plus de 25 ans et est maintenant un concurrent important pour de nombreuses municipalités nord-américaines. Cette nouvelle solution technologique aidera à moderniser les processus opérationnels afin de mieux servir les résidents et les entreprises et de répondre aux besoins technologiques changeants de la Ville.

Ce logiciel moderne offre de nombreux avantages, notamment :

  • une expérience uniforme et conviviale, peu importe l’appareil utilisé;
  • un accès libre-service et des options de paiement en ligne sécurisées pour le public;
  • une interface en ligne adaptée aux appareils mobiles, bilingue et accessible avec une conception réactive;
  • un accès à distance à de l'information et des outils en temps réel pour le personnel sur le terrain à l'aide d'une application mobile.

Qu'est-ce que cela signifie pour VOUS?

Cette nouvelle solution technologique comportera un Portail client, et ainsi, la possibilité de soumettre une demande sur n'importe quel appareil mobile, depuis le confort de votre domicile ou de votre lieu de travail. Ce nouveau processus sans papier vous permet, à vous le demandeur, de saisir de l'information, de télécharger des plans et de soumettre des paiements, sans devoir vous rendre au centre de service à la clientèle le plus proche. Vous pouvez vérifier l'état de votre demande en vous connectant régulièrement à votre Portail client pour afficher les mises à jour et les commentaires du personnel.

Le projet utilisera une approche progressive en trois phases sur une période d'environ cinq ans.

La phase 1 est en cours et comportera deux lancements qui comprendront des fonctions associées aux dossiers et aux rapports de permis de construire, aux demandes et aux inspections d'éléments comme des maisons, des projets d'immeubles à logements multiples et autres grands projets de construction, des clôtures de piscine, des solariums et structures accessoires, etc.

Le déploiement de la première phase se fera comme suit :

Lancement 1 (autonme 2021)

  • Accès aux dossiers de permis de construire et aux rapports de conformité uniquement. Ceux-ci auront un tout nouvel aspect, et on pourra y accéder en ligne!

Lancement 2 (autonme 2022)

  • Tous les autres permis et demandes relatifs au Code du bâtiment. Consultez la FAQ pour plus de détails.


Ayez votre mot à dire!

Prenez quelques minutes pour répondre à notre sondage éclair ou envoyez-nous vos questions sur le projet. Nous serons heureux de vous répondre et de partager plus de détails avec vous à mesure qu'ils seront disponibles. Nous souhaitons connaître votre point de vue!

Nous mettrons cette page à jour avec de nouveaux renseignements et des mises à jour tout au long de l'année. Abonnez-vous et visitez la page fréquemment au fur et à mesure du déploiement du projet, pour rester informé et activement engagé.

  • Foire aux questions

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    1. Pourquoi avons-nous besoin d'une nouvelle solution technologique?

    Le système technologique actuel utilisé pour traiter les demandes, les permis, les licences et les inspections associés à l'aménagement de terrains a atteint la fin de sa vie et n'est pas en mesure de satisfaire aux exigences en matière de modernisation de la Ville. Une nouvelle solution a donc été obtenue pour moderniser les processus opérationnels et respecter les besoins en matière de sécurité.


    2. Qu'est-ce que la nouvelle solution pourra faire?

    La nouvelle POSSE Land Management Solution :

    • fournira une solution technologique modernisée qui transformera les processus opérationnels;
    • améliorera le service aux citoyens d'Ottawa en leur permettant de soumettre des demandes en ligne;
    • comprendra des caractéristiques d'accessibilité et des services bilingues au public;
    • procurera un processus de paiement en ligne sécurisé grâce à l’intégration avec Paymentus;
    • fournira un portail en ligne pour les constructeurs et une fonction de paiement par transfert électronique de fonds (TEF);
    • favorisera la coordination avec la Ville en ce qui concerne la soumission électronique des permis et les examens numériques simultanés;
    • permettra l'accès libre-service afin de soumettre et de suivre l'état des demandes et de recevoir des renseignements concernant les demandes soumises;
    • fournira des fonctionnalités mobiles en temps réel au personnel sur le terrain.


    3. Quand la nouvelle technologie sera-t-elle en place?

    Il s'agit d'un projet de cinq ans en trois phases. Il faut compter environ deux ans pour chaque phase.

    Phase 1 - Services du Code du bâtiment (en cours jusqu'en 2022)

    Premier lancement : (autonme 2021)

    • Accès aux dossiers de permis de construire et aux rapports de conformité

    Deuxième lancement : (autonme 2022)

    • Permis de construire et demandes connexes
    • Dossiers d’application et de poursuite se rapportant aux bâtiments
    • Dérogation mineure pour une enseigne, dénomination de voie privée, changement de numéro civique, changement de nom d'autoroute
    • Demande de service et demandes relatives au Code du bâtiment et aux enseignes

    Phase 2 - Services de planification et Services des emprises, du patrimoine et du design urbain (2024)

    Cette phase comprendra des fonctions liées aux demandes de changement d'utilisation ou d'aménagement de terrains, à la construction ou à l'ajout d'un ou de plusieurs bâtiments ou à la création d'une parcelle de terre. Elle comprendra également des demandes relatives aux règlements sur la désignation patrimoniale et le zonage des emprises de la Ville.

    Phase 3 – Services des emprises, du patrimoine et du design urbain et Comité de dérogation (2025)

    Cette phase permettra d'achever les travaux sur les règlements portant sur le zonage des emprises et les voies d’accès privées et d'inclure des fonctions liées aux demandes de changement d'utilisation du sol ou d'aménagement de terrains, de morcellement de terrains et en vertu du règlement sur la protection des arbres.


    4. Quelles seront les répercussions de la nouvelle technologie sur moi ou sur mon entreprise?

    La nouvelle technologie devrait engendrer un certain nombre de répercussions positives et d'avantages pour tous les intervenants, notamment :

    • une solution technologique modernisée dotée de fonctionnalités mobiles en temps réel et qui s'adapte en permanence aux évolutions de l'industrie;
    • la prestation d'un service amélioré aux citoyens d'Ottawa grâce à des options de service accrues;
    • la possibilité de soumettre des demandes en ligne à l'aide d'une interface Web adaptée aux appareils mobiles, bilingue et accessible;
    • la possibilité de gagner du temps et d'effectuer des paiements en ligne sécurisés grâce à l'intégration avec Paymentus;
    • la possibilité pour les constructeurs d'utiliser un portail en ligne et une fonction de paiement par transfert électronique de fonds (TEF);
    • la coordination avec la Ville en ce qui concerne les permis électroniques, la possibilité d'effectuer des examens numériques simultanés et l'accès à distance en temps réel pour le personnel sur le terrain;
    • l'accès libre-service permettant de soumettre et de suivre l'état des demandes de permis de construire et d'aménagement de terrains et de recevoir des renseignements concernant les demandes soumises;
    • l'accès direct à l'information de votre compte de la Ville par l'entremise de MonServiceOttawa.ca;
    • la prestation des services municipaux actuels se poursuivra au fur et à mesure que la nouvelle solution technologique sera mise en place.


    5. Comment puis-je obtenir de plus amples renseignements?

    Vous pouvez obtenir plus de renseignements et des mises à jour sur ce projet en vous abonnant à ce site Participons Ottawa et en visitant le site Ottawa.ca/fr.

Dernière mise à jour de la page: 09 September 2021, 10:23