Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants
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La Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants est en fait un ensemble de normes volontaires et obligatoires, qui visent à rehausser le rendement des nouveaux projets de construction d’immeubles afin de veiller à ce que leur conception soit durable et résiliente. Cette norme prévoit trois paliers de rendement. Ces normes, aussi appelées « indicateurs », sont obligatoires pour le palier 1. Les normes des paliers 2 et 3, qui se situent à un niveau supérieur, sont volontaires.
Dans les nouveaux projets d’aménagement, la conception durable et résiliente permet d’assurer la santé et la sécurité du public, ainsi que la protection de l’environnement, en plus de réagir au changement climatique : ce sont toutes des priorités du nouveau Plan officiel d’Ottawa. Dans les deux dernières décennies, de nombreuses municipalités de l’Ontario ont institué ce qu’on appelle couramment les « normes d’aménagement vert ». Ces normes se sont révélées des outils efficaces pour doter l’industrie des moyens de promouvoir la durabilité et la résilience dans les nouveaux projets d’aménagement.
En exerçant les pouvoirs prévus dans la Loi sur l’aménagement du territoire, la Ville adoptera progressivement des baromètres de rendement minimum pour les nouveaux projets d’aménagement dans lesquels il faut approuver un plan d'implantation et un plan de lotissement. Elle commencera à le faire quand le nouveau Plan officiel entrera en vigueur.
Nous vous invitons à parcourir cette page pour en savoir davantage sur cette norme et sur ses indicateurs.
Si vous souhaitez qu’on vous adresse les comptes rendus sur la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants, de même que sur les prochaines consultations et les autres nouvelles sur la lutte contre le changement climatique, nous vous invitons à vous abonner à l'infolettre Changements climatiques.
La Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants est en fait un ensemble de normes volontaires et obligatoires, qui visent à rehausser le rendement des nouveaux projets de construction d’immeubles afin de veiller à ce que leur conception soit durable et résiliente. Cette norme prévoit trois paliers de rendement. Ces normes, aussi appelées « indicateurs », sont obligatoires pour le palier 1. Les normes des paliers 2 et 3, qui se situent à un niveau supérieur, sont volontaires.
Dans les nouveaux projets d’aménagement, la conception durable et résiliente permet d’assurer la santé et la sécurité du public, ainsi que la protection de l’environnement, en plus de réagir au changement climatique : ce sont toutes des priorités du nouveau Plan officiel d’Ottawa. Dans les deux dernières décennies, de nombreuses municipalités de l’Ontario ont institué ce qu’on appelle couramment les « normes d’aménagement vert ». Ces normes se sont révélées des outils efficaces pour doter l’industrie des moyens de promouvoir la durabilité et la résilience dans les nouveaux projets d’aménagement.
En exerçant les pouvoirs prévus dans la Loi sur l’aménagement du territoire, la Ville adoptera progressivement des baromètres de rendement minimum pour les nouveaux projets d’aménagement dans lesquels il faut approuver un plan d'implantation et un plan de lotissement. Elle commencera à le faire quand le nouveau Plan officiel entrera en vigueur.
Nous vous invitons à parcourir cette page pour en savoir davantage sur cette norme et sur ses indicateurs.
Si vous souhaitez qu’on vous adresse les comptes rendus sur la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants, de même que sur les prochaines consultations et les autres nouvelles sur la lutte contre le changement climatique, nous vous invitons à vous abonner à l'infolettre Changements climatiques.
Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants a terminé ce stade
2020
Approbation de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants par le Conseil municipal
Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants a terminé ce stade
Avril 2022
Prise en compte de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants dans les consultations préalables au dépôt des demandes
Mise en application de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants
Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants est présentement à ce stade
La Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants entre en vigueur quand le nouveau Plan officiel produit ses effets.
Consultation sur les programmes d’incitation et rapports
ceci est un stade à venir pour Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants
2022
Version 1.2 de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants en vigueur
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1er juin 2023
Mise en application des cibles énergétiques du palier 1
Révision et prorogation du plan de lotissement sous réserve de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants
Rapport sur le programme des mesures d’incitation de la NAITP (paliers 2 et 3)
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2023
Compte rendu sur le suivi de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants dans le rapport sur le Plan directeur sur les changements climatiques
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2023
Mise à jour de la Norme pour l’aménagement d’immeubles très performants
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