Plan directeur l'infrastructure

Voici les principales étapes et les dates prévues dans le cadre du projet.

• Adoption du nouveau Plan officiel par le Conseil municipal d’Ottawa – octobre 2021
• Approbation du nouveau Plan officiel par le ministère des Affaires municipales et du Logement – novembre 2022
• Séance de consultation du public sur le Plan directeur des infrastructures – T2 de 2023
• Examen du Plan directeur des infrastructures par le Comité de l’urbanisme de la Ville d’Ottawa – T3 de 2023

Vous pouvez dès aujourd’hui prendre connaissance des recommandations sur les politiques et les programmes préliminaires du Plan directeur des infrastructures (PDI). Le document provisoire consacré à ces recommandations comprend les politiques détaillées sur les infrastructures qui étayent le nouveau Plan officiel et apporte des éclaircissements sur les attentes de la Ville dans la planification, l’approbation et la mise en œuvre des infrastructures. Ce document comprend aussi des recommandations sur les nouveaux programmes destinés à assurer la densification.

À cette étape, nous invitons les résidents et les intervenants à commenter ce document. La Ville tiendra compte de ces commentaires dans la préparation de la version provisoire du PDI définitif à soumettre au Conseil municipal. Si vous avez des commentaires ou des avis à exprimer sur ce document, veuillez répondre au sondage d’ici au 22 juillet 2022.

Le PDI, qui est en cours d’élaboration, comprend plusieurs volets importants qui traitent de la gestion de l’eau potable, des eaux usées et des eaux pluviales afin de soutenir les objectifs du Plan officiel. Le PDI permettra également la réalisation de projets d’aménagement de terrains vierges et de densification dans les zones urbaines et les villages ruraux. Vous trouverez ci-dessous une mise à jour de l’état d’avancement des principaux volets du plan et des conclusions préliminaires.

Gestion de la capacité de densification

La Ville est en train de réaliser plusieurs études pour soutenir la gestion de la capacité des infrastructures à mesure que les quartiers se densifient. Ces études se répartissent dans les trois catégories suivantes :

• examen des pratiques optimales mises en œuvre dans d’autres grandes villes canadiennes;
• analyse du rendement des réseaux de distribution de l’eau et de collecte des eaux usées des quartiers;
• examen des options stratégiques pour la gestion des eaux pluviales.

Grâce à ces études, les éléments suivants seront pris en considération dans le processus d’élaboration du nouveau PDI :

• contraintes en matière de nivellement et d’aménagement, qui limitent les possibilités d’améliorer les capacités du réseau de drainage des eaux pluviales;
• mécanisme de réglementation à mettre en place pour imposer la gestion des eaux pluviales sur place pour pratiquement tous les projets de densification des aménagements lorsqu’il y a augmentation de l’imperméabilité. L’approche proposée comprend l’élaboration d’un guide de conception, de tableaux de dimensionnement, d’illustrations de concepts d’entretien approuvés et de plans standard afin de simplifier le processus de conception pour les propriétaires;
• nécessité pour les nouveaux programmes de la Ville de préciser et de prioriser les mises à niveau des réseaux locaux d’eau potable et d’eaux usées en fonction de la pression exercée par la densification des aménagements, l’état des actifs et la vulnérabilité des réseaux;
• mécanisme de financement de la croissance, comme des redevances d’aménagement, qui sera nécessaire pour soutenir ces programmes.

Les premières conclusions de ces études indiquent que la capacité des réseaux d’eau potable et d’eaux usées peut soutenir des augmentations significatives de la densification dans la plupart des secteurs de la ville. Les principales raisons de cette situation sont les suivantes :

• la demande en eau par habitant a diminué de façon constante au cours des 30 dernières années;
• le réaménagement de nombreux secteurs de la ville permet d’éviter que les eaux de pluie prennent le chemin des égouts sanitaires, notamment grâce à l’élimination des raccordements des drains de fondation;
• la gestion des eaux pluviales sur place réduit les débits dans les égouts unitaires municipaux, ce qui maintient la capacité des égouts;
• le dimensionnement des conduites d’eau locales n’est généralement pas régi par la demande quotidienne moyenne en eau;
• les normes de dimensionnement des canalisations régissent le dimensionnement des sections d’amont des réseaux d’égouts locaux.

Plan directeur des eaux et des eaux usées

La mise à jour du Plan directeur des eaux et des eaux usées sera accompagnée d’études visant à établir les principaux projets d’infrastructure qui seront requis pour soutenir la croissance jusqu’en 2046 et au-delà. Ces projets importants devront tenir compte de la densification de l’utilisation du sol, l’aménagement de zones vertes sur les terrains urbains vacants dans les zones établies et des terrains d’expansion urbaine approuvés par le Conseil en février 2021.

Les modèles détaillés du réseau de distribution de l’eau et du réseau de collecte des eaux usées en place ont été améliorés, mis à jour et étalonnés à partir de données de surveillance afin de soutenir la réalisation du Plan directeur des eaux et des eaux usées.

Les projections brutes à l’échelle de la ville ont été approuvées par le Conseil en mai 2021. Des projections locales détaillées sont en cours d’élaboration. Celles-ci tiennent compte de l’aménagement de zones vertes et de la densification et serviront à soutenir la préparation des plans.

Plan directeur de la gestion des eaux pluviales

La mise à jour du Plan directeur de la gestion des eaux pluviales est également un aspect important de la mise à jour du PDI. En général, les principales infrastructures de gestion des eaux pluviales requises pour desservir l’aménagement de zones vertes continueront d’être planifiées et mises en œuvre par les promoteurs, sous réserve des processus d’approbation de la Ville. Le Plan directeur de la gestion des eaux pluviales comprendra des recommandations pour des études et des programmes, des processus et des politiques à l’échelle de la ville afin d’assurer la résilience des installations de gestion des eaux pluviales et la protection des cours d’eau récepteurs. Il établira également des exigences de haut niveau pour la gestion des eaux pluviales dans les zones de croissance, y compris sur les emplacements faisant l’objet d’un aménagement de moindre impact. Contrairement aux approches classiques qui traitent les eaux pluviales en aval, le concept d’aménagement de moindre impact prévoit une gestion et une réduction du volume des eaux de ruissellement le plus près possible du site afin de limiter les effets sur les cours d’eau récepteurs.

Le Plan directeur de la gestion des eaux pluviales donnera une vue d’ensemble des conditions actuelles et futures, y compris les contraintes et les possibilités associées aux infrastructures en place et aux réseaux de drainage naturels. Les conditions futures seront établies en fonction des projections climatiques locales. Le Plan directeur de la gestion des eaux pluviales présente également une stratégie pour l’élaboration de plans de modernisation de la gestion des eaux pluviales dans les zones d’aménagement actuelles.

Viabilisation des terrains ruraux

L’expansion des limites des villages de la Ville n’est pas envisagée dans le nouveau Plan officiel. En conséquence, le PDI ne traitera pas de nouveaux projets d’infrastructure destinés à soutenir la croissance des villages. Toutefois, le PDI dressera un état de la situation sur la croissance des villages et sur les projets d’infrastructure à l’appui de celle-ci qui ont été indiqués dans les éditions antérieures du PDI. Les enjeux de desserte privée dans les zones rurales seront également examinés.

La mise à jour du Plan directeur de l’infrastructure comprend :

• Une optique d’abordabilité – une infrastructure rentable
• Une optique de la résilience – les répercussions possibles liées aux changements climatiques et aux défaillances du réseau
• Des mesures appuyant les politiques en matière d’infrastructure dans le nouveau Plan officiel
• Des descriptions des systèmes d’infrastructure et des programmes d’urbanisme

Voici les résultats attendus :

• Une infrastructure de distribution d’eau et de collecte des eaux usées recommandée jusqu’en 2046
• Le futur rendement du réseau
• Une estimation des coûts et les sources de financement pour chaque projet
• L’année approximative de mise en œuvre

La mise à jour du PDI se fonde sur plusieurs études techniques. Voici les objectifs des études :

• analyser le rendement de l’infrastructure de distribution d’eau et de collecte des eaux usées dans l'ensemble des conditions d'exploitation potentielles, aujourd’hui et à l’avenir;
• examiner et mettre à jour les critères de conception de réseau;
• élaborer des stratégies visant l'adaptation aux effets des changements climatiques;
• évaluer les exigences en matière de services découlant de la croissance suburbaine et de la densification, y compris le nouvel aménagement à forte densité près des stations de transport en commun rapide;
• déterminer les projets de gestion de l'eau et des eaux usées liés à la croissance ainsi que les estimations de coûts;
• tenir compte des occasions de coordonner la réfection d’une infrastructure existante dans le secteur central avec les projets d’infrastructures planifiés en vue de faire des économies et de limiter les perturbations pour le public;
• examiner les options offertes qui appuient la croissance de villages de façon rentable et sûre;
• définir les concepts, les critères et les études requises concernant la gestion des eaux pluviales de haut niveau pour les secteurs en croissance afin de soutenir la résilience des réseaux;
• évaluer et documenter les occasions de rénover les installations de gestion des eaux pluviales dans les secteurs actuels ainsi que les mesures spéciales d’aménagement à moindre incidence dans les secteurs en croissance pour contribuer à l’atténuation des répercussions des aménagements sur les cours d’eau de la Ville.

Il existe plusieurs façons de se tenir informé et de participer au processus d’étude. Vous pouvez :

• Vous inscrire à la liste d’envoi par courriel du projet pour recevoir les mises à jour sur le progrès de l’étude de planification et des avis concernant les séances publiques (imp-pdi@ottawa.ca)
• Assister aux séances publiques
• Visiter cette page Web pour connaître les dates des séances à venir et les plus récents développements
• Communiquer avec l’équipe de projet durant le processus, afin de demander des renseignements, de poser des questions, de donner votre avis ou de rencontrer ces personnes

La mise à jour du PDI vise à satisfaire le processus d’évaluation environnementale de portée générale (EE) pour les Plans officiels, ce qui exige la réalisation de vastes évaluations. Les exigences de consultation publique relatives à l’évaluation environnementale de portée générale seront coordonnées avec des avis et des événements associés au processus du nouveau Plan officiel.

Avis de début