Plan directeur de la gestion des déchets solides

En plus de discuter du rapport déposé sous le titre « Services des déchets solides : Contrat de collecte des déchets résidentiels 2026 », à la réunion du Comité de l’environnement et du changement climatique, notre équipe a eu le plaisir de lancer notre nouvelle vidéo sur les bacs verts. Pour regarder cette vidéo, veuillez cliquer sur Ottawa.ca/VideosDechets. Nous vous invitons à en profiter pour regarder nos autres vidéos sur le recyclage et sur les déchets.

• NOUVEAU! Le Programme de bac vert et le processus de compostage d’Ottawa (3:39)
• Qu’advient-il de mes déchets? (5:05)
• Que fait-on de mon recyclage? (4:58)

Nous espérons que ces vidéos d’information vous inspireront à réduire le plus possible vos déchets.

Le Groupe de conseillers parrains (GCP) de la planification en matière de gestion des déchets solides fournit une orientation stratégique essentielle, une rétroaction, des conseils et une orientation aux membres du personnel en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre du Plan directeur de la gestion des déchets solides (le Plan de gestion des déchets), ainsi que d’autres dossiers clés sur le même sujet classés précédemment en tant que projets constitutifs du Plan de gestion des déchets.

Le GCP de la planification en matière de gestion des déchets solides représente le public et veille à ce que les membres du personnel soient au fait des réflexions et des préoccupations actuelles de la communauté en ce qui concerne les projets de planification en matière de gestion des déchets solides et ses membres agissent en tant qu’experts‑conseils sur divers dossiers de planification en matière de gestion des déchets solides et en tant que promoteurs du travail effectué pour améliorer le système de gestion des déchets d’Ottawa.

Membres

Le GCP de la planification en matière de gestion des déchets solides est composé des membres suivants :

• Président, Comité de l’environnement et du changement climatique; le conseiller Menard
• Vice‑présidente, Comité de l’environnement et du changement climatique; la conseillère Carr
• Conseillers et conseillères capables de représenter les secteurs ruraux, urbains et suburbains; le conseiller Gower, le conseiller Kelly et la conseillère Johnson
• Un représentant ou une représentante du Bureau du maire; Scott Moffat, Robyn Guest

Le GCP est soutenu par la Direction de la planification à long terme de la gestion des déchets solides et Planification des programmes des Services des déchets solides, ainsi que par des membres du personnel de la Ville, y compris ceux du Bureau de la directrice municipale, animeront les réunions et dirigeront les travaux sur les dossiers clés concernant la planification en matière de gestion des déchets solides.

Complément d’information

Le 10 juillet 2019, le Conseil municipal a examiné le rapport du personnel intitulé « Feuille de route du Plan directeur de la gestion des déchets solides » et a approuvé la formation d’un groupe de conseillers parrains, qui travaillera en collaboration avec le personnel à l’élaboration du Plan directeur de la gestion des déchets solides, dans chacune des phases de ce projet, selon les modalités décrites dans ce rapport.

Le Groupe a examiné et commenté le plan du projet ainsi que l’échéancier détaillé; les points dont devraient traiter les rapports; le plan de consultation provisoire; la vision, les principes directeurs, les objectifs et les cibles provisoires avant la consultation; l’analyse des propositions avant la consultation ainsi que les versions provisoire et définitive des plans recommandés.

La Direction générale des travaux publics a recommandé la reconstitution du GCP pour l’actuel mandat du Conseil, afin de soutenir le personnel lors des prochaines étapes du Plan directeur de la gestion des déchets solides.

La motion a été adoptée le 14 juin 2023 et la première réunion du GCP reconstitué a eu lieu le 18 juillet 2023, à la décharge du chemin Trail.

Le Conseil municipal a approuvé une nouvelle politique qui visera à réduire l’envoi de déchets superflus dans les sites d’enfouissement à respecter les cibles obligatoires du gouvernement provincial pour le réacheminement des déchets et à accroître la participation au recyclage et aux programmes de bacs verts.

La nouvelle politique permettra aux résidentes et résidents de déposer trois articles à jeter toutes les deux semaines.

• On entend par « article à jeter » un sac ou un contenant à ordures de 140 litres, ou un article encombrant. Les ménages pourront déposer en bordure de rue plusieurs petits sacs dans un contenant d’une capacité maximale de 140 litres.
• Il n’y aura toujours pas de limite imposée aux résidentes et résidents quant aux matières recyclables ou bacs verts déposés en bordure de rue.

Actuellement, 85 pour cent des ménages d’Ottawa déposent trois articles à jeter ou moins aux deux semaines. Cette recommandation vise donc à inciter les 15 pour cent restants à augmenter leurs efforts de réacheminement.

Le personnel étudiera la possibilité de tirer parti du programme de sacs jaunes existant pour permettre aux propriétés résidentielles bénéficiant d’une certaine souplesse en matière de collecte sélective d’acheter et d’utiliser des sacs supplémentaires. Le Conseil a également approuvé un examen externe de ses données sur le réacheminement des déchets pour veiller à ce que le personnel ait en main la meilleure information possible pour éclairer les décisions prises dans le cadre du Plan directeur de la gestion des déchets solides.

Cette politique s’inscrit dans une approche à plusieurs volets visant à réduire la quantité de déchets qui seront éliminés et prolonger la durée de vie de la décharge du chemin Trail, qui pourrait atteindre sa capacité dans 13 à 15 ans. La Ville examinera les options à moyen et à long terme, y compris les technologies de remplacement, dans le cadre de l’ébauche du Plan directeur de la gestion des déchets solides à l’automne.

Le personnel devrait rendre compte au Conseil et présenter un plan de mise en œuvre et de communication d’ici le 2^e trimestre de 2024, avant le déploiement du nouveau programme. Ce rapport comprendra des stratégies visant à résoudre les problèmes et à atténuer les risques, ainsi qu’un plan exhaustif pour guider les résidentes et résidents pendant le changement.

Le Conseil a reçu une mise à jour sur la transition vers le nouveau programme provincial de boîtes bleues, dans le cadre duquel les producteurs seront responsables de la collecte et du traitement des matières recyclables provenant de sources admissibles. La Ville passera au nouveau programme à compter du 1^er juillet 2023, et la période de transition se terminera le 31 décembre 2025. Elle a également négocié une entente avec Circular Materials pour continuer la collecte de matières recyclables au nom des producteurs pendant la période de transition. Les résidentes et résidents ne percevront aucun changement au service de collecte actuel en bordure de rue.

Une nouvelle politique visant à réduire l’envoi de déchets superflus dans les sites d’enfouissement, à respecter les cibles obligatoires du gouvernement provincial pour le réacheminement des déchets et à accroître la participation aux programmes de recyclage et des bacs verts sera présentée au Conseil municipal aux fins de décision le 14 juin prochain.

Le Comité de l’environnement et du changement climatique de la Ville a examiné la nouvelle politique qui changerait la collecte des déchets en bordure de rue à Ottawa en un Programme de péage d’une partie des frais de dépôt des déchets, à compter du deuxième trimestre de 2024. Les résidents peuvent regarder la présentation du personnel décrivant la nouvelle politique sur la chaîne YouTube de la Ville.

Le Comité a reçu une mise à jour sur la transition vers le nouveau Programme provincial de boîtes bleues, dans lequel les producteurs seront responsables de la collecte et du traitement des matières recyclables provenant de sources admissibles. La Ville passera au nouveau programme à compter du 1^er juillet 2023, et la période de transition se terminera le 31 décembre 2025.

La Ville a négocié une entente avec Circular Materials Ontario afin de continuer à recueillir des matières recyclables pour le compte des producteurs tout au long de la période de transition. Par conséquent, les résidents ne verront aucun changement à leur service habituel de recyclage en bordure de rue pendant la transition. La Ville fournira la collecte en statu quo selon le calendrier actuel et continuera de gérer les demandes de renseignements sur le service à la clientèle.

Le personnel propose de prolonger le contrat de recouvrement actuel avec les prestataires de services actuels pour la période de transition. Après la période de transition, les contrats de collecte des matières organiques et des déchets seraient prorogés de trois mois, afin de réduire au minimum les incidences potentielles sur les services et les opérations.

Les points étudiés aujourd’hui par le Comité seront présentés au Conseil municipal le mercredi 14 juin.

Pour en savoir plus sur les programmes et services de la Ville, consultez ottawa.ca ou composez le 3‑1‑1 (ATS : 613-580-2401) ou le 613-580-2400 pour joindre la Ville en utilisant le Service de relais vidéo canadien. Vous pouvez également communiquer avec nous sur Facebook, Twitter et Instagram.

Aujourd’hui, le personnel a tenu une séance d’information technique pour partager les recommandations du rapport sur la politique de réacheminement des déchets déposés en bordure de rue avec le Conseil avant sa présentation au Comité de l’environnement et du changement climatique le 5 juin 2023 et au Conseil le 14 juin 2023.

Le rapport est désormais accessible au public. Consultez le rapport et ses documents complémentaires aux liens suivants :

• Rapport sur la politique de réacheminement des déchets déposés en bordure de rue (en anglais)
• Rapport sur la politique de réacheminement des déchets déposés en bordure de rue (en français)
• Document complémentaire – Annexe 1 et annexe A
• Document complémentaire – Annexe 2 et annexe B

Nous aimerions profiter de l’occasion pour remercier les résidents d’Ottawa pour leurs commentaires sur les options de collecte des déchets en bordure de rue! Comme vous le verrez dans le rapport, les commentaires reçus ont joué un rôle important dans l’élaboration des recommandations soumises à l’examen du Comité et du Conseil.

Les résultats de la série de consultations 2 et une analyse plus approfondie de l’incidence des différentes mesures du Plan directeur de la gestion des déchets solides sont intégrés au plan provisoire. Celui-ci indiquera quand chacune des 57 mesures pourrait être mise en œuvre et quelles pourraient être leurs répercussions sur les objectifs du plan.

Un rapport « Ce que nous avons appris » sera bientôt publié sur Participons Ottawa. On y trouvera les commentaires reçus lors de la série de consultations 2 et des explications sur la manière dont ils ont servi à modifier le plan provisoire.

Le plan provisoire sera déposé au troisième trimestre de 2023; une dernière série de consultations (série 3) aura lieu au quatrième trimestre de 2023 dans le but de recueillir les commentaires. Le Conseil se penchera sur la version définitive, qui tiendra compte de tous ces commentaires, au premier trimestre de 2024.

La Ville d’Ottawa tient à remercier l’ensemble des résidents et des intervenants qui ont pris part à la série de consultations 2. Nous avons recueilli les avis de plus de 4 500 résidents dans le cadre du sondage public, des séances de dialogue en ligne et des groupes de discussion. Les commentaires reçus serviront à élaborer la version provisoire du Plan directeur de la gestion des déchets solides qui sera présentée au Comité et au Conseil au cours du troisième trimestre de 2023.

RESTEZ À L’AFFÛT : un rapport « Ce que nous avons appris » indiquant les résultats de cette série de consultations sera publié cet automne. Si la version provisoire du Plan directeur est approuvée par le Conseil, la prochaine série de consultations (SC3) commencera au quatrième trimestre de 2023.

EXPRIMEZ-VOUS : inscrivez-vous ici pour recevoir les avis liés au Plan directeur de la gestion des déchets solides.

Vous trouverez ci-dessous des liens vers une fiche d'information sur la série d'engagements et sur la manière dont la Ville utilisera vos commentaires :

• Français
• Anglais
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• Farsi
• Népalais
• Somali
• Espagnol
• Chinois
• Anishinaabemowin
• Inuktitut

Sondage public : Du 7 mars au 8 mai

Veuillez noter : il n'est pas nécessaire de s'inscrire ou de s'enregistrer sur le site Participons Ottawa pour completer le sondage. Si vous rencontrez des difficultés techniques avec le sondage, veuillez nous contacter à plandechets@ottawa.ca.

Voulez-vous participer à une sondage en ligne pour donner votre avis sur toutes les options du plan de gestion des déchets ? Vous trouverez ci-dessous des liens et des informations sur le sondage public.

Y a-t-il quelque chose que je devrais lire avant de répondre à l'enquête ? Il est recommandé de lire la boîte à outils de consultation de l'enquête.

Où puis-je répondre à un sondage ?

MISE À JOUR DU 9 MAI : LE SONDAGE EST MAINTENANT FERMÉ, LES LIENS ONT ÉTÉ DÉSACTIVÉS.

Pour répondre à ce sondage, choisissez la langue de votre choix ci-dessous :

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• Anishinaabemowin
• Inuktitut

Séances publiques et groupes de discussion :

Vous souhaitez participer à un groupe de discussion public ou à une séance d'information pour en savoir plus et donner votre avis sur les options du plan de gestion des déchets ? Les liens d'inscription pour s'inscrire aux sessions se trouvent ci-dessous. Toutes les séances seront facilitées en anglais et en français.

L'INSCRIPTION POUR LES SÉANCES D'ENGAGEMENT EST MAINTENANT OUVERTE !

Groupes de discussion :

Êtes-vous un jeune, un adulte plus âgé, un résident racialisé, un nouvel immigrant ou un membre de la communauté 2ELGBTQQIA+? La Ville d'Ottawa organise des séances d'information en petits groupes pour discuter des options du Plan directeur des déchets solides. La structure du groupe de discussion sera la suivante : une séance d'information sur les options du plan de gestion des déchets, une période de questions et réponses, suivie d'une petite discussion sur l'impact direct des options du plan de gestion des déchets sur votre communauté. Si vous êtes membre de cette communauté et que vous souhaitez participer à un groupe de discussion, veuillez vous inscrire ci-dessous :

Sessions d'engagement organisées par les conseillers :

En 2021, le Conseil a approuvé la vision, les principes directeurs et les objectifs du plan. Une longue liste d’options a également été développée en 2021 pour répondre aux besoins du système actuel de gestion des déchets de la Ville, de même que pour combler ses lacunes. Cette liste a ensuite été évaluée au moyen d’une méthode tenant compte des facteurs environnementaux, sociaux et financiers de chaque option. Nous organisons maintenant des consultations au sujet des options sélectionnées.

Quelles options ont été retenues pour la liste courte ?

Nous avons commencé par une longue liste d'options qui ont été évaluées à l'aide d'un outil d'évaluation du triple bilan et présélectionnées. Pour voir quelles options ont été retenues et lesquelles n'ont pas été retenues, consultez le tableau 4 du mémo d'évaluation

Comment les commentaires seront-ils utilisés?

Les commentaires du public seront utilisés pour soutenir le développement d’un « système » d’options à inclure à la version préliminaire du Plan de gestion des déchets. Ces commentaires seront pris en compte au même titre que :

• l’opinion des intervenants internes de la Ville;
• les résultats d’une analyse financière des options. Cette analyse explorera le caractère abordable des options et les conséquences qu’elles pourraient avoir sur les résidents d’Ottawa.

Nous devrons également tenir compte des éléments suivants :

• tout changement apporté à la législation provinciale et fédérale qui pourrait avoir des répercussions la mise en œuvre de certaines de ces options (par exemple, l’interdiction des plastiques à usage unique par le gouvernement fédéral)
• tout effet durable de la COVID-19 sur les habitudes de production de déchets des résidents d’Ottawa.
• le calendrier de mise en œuvre de certaines options pourrait manquer de souplesse en raison des restrictions contractuelles, des processus d’approbation, des échéanciers de constructions, etc.

Prochaines étapes

• Un rapport « Ce que nous avons appris » sera élaboré pour indiquer les leçons tirées de la série de consultations 2 et la façon dont les commentaires seront utilisés.
• Au T1 de 2023, le personnel prévoit déposer la version préliminaire du Plan de gestion des déchets auprès du Comité et du Conseil municipal.
• Une fois ces travaux achevés, le personnel entreprendra la troisième, et dernière, série de consultations relative au projet, qui consistera à interroger les conseillers, résidents et principaux intervenants au sujet de la version définitive proposée du Plan de gestion des déchets avant qu’elle soit présentée au Comité et au Conseil municipal pour étude au T2 de 2023.

Nous lancerons la série de consultations 2 du Plan directeur de la gestion des déchets solides en mars. Nous avons très hâte de connaître votre avis! Nous organiserons différentes séances de dialogues thématiques, nous animerons des groupes de discussion et nous mènerons un sondage en ligne, qui portera entre autres sur les thèmes suivants :

• les moyens nouveaux et ingénieux d’éviter, de réduire et de réutiliser les déchets;
• l’utilisation du bac vert dans les immeubles à logements multiples;
• les améliorations à apporter à nos programmes de recyclage;
• la gestion des déchets et des matières recyclables dans les parcs de la Ville;
• le rôle de la technologie et de l’innovation;
• les considérations financières;
• la transformation des déchets en énergie renouvelable;
• l’information et l’application des règlements.

Nous voulons savoir jusqu’où nous devons aller, à quel rythme nous devons travailler et à quel prix nous devons le faire.

Cette série de consultations durera cinq semaines. Nous vous inviterons à vous prononcer sur les différentes options du Plan directeur, présentées dans le rapport de la phase 2.

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