Nouveau règlement de zonage

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Bannière du nouveau règlement de zonage

Avis d’adoption d’un nouveau Règlement de zonage

L’avis d’adoption du nouveau Règlement de zonage a été publié le 25 mars 2026 à l’intention de toutes les personnes ayant déjà formulé des commentaires concernant le nouveau Règlement de zonage 2026-50. Pour déposer un appel du nouveau Règlement de zonage 2026-50, rendez-vous sur le portail de dépôt électronique du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (les personnes n’ayant pas de compte Mon Ontario devront en créer un) à l’adresse https://olt.gov.on.ca/fr/depot-electronique/ et sélectionnez la Ville d’Ottawa dans la section « Autorités approbatrices », ou envoyez un courrier à la Ville d’Ottawa (110, avenue Laurier Ouest – Courrier interne 01-14 – Ottawa (Ontario) K1P 1J1). Vous pouvez également déposer votre dossier au Centre du service à la clientèle de l’hôtel de ville (110, avenue Laurier Ouest).

L’avis d’appel doit être reçu par le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire ou la Ville d’Ottawa au plus tard à 16 h 30 le 14 avril 2026.



DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE ZONAGE, à compter du 11 mars 2026

CARTE DE ZONAGE, à compter du 11 mars 2026

Consultez geoOttawa pour la carte de zonage à jour à l’échelle de la ville. Assurez-vous d’activer l’option « Nouveau zonage (Règlement no 2026-50) » dans « Zonage ». Pour voir le zonage en vertu du Règlement de zonage 2008-250, développez la liste « Ressources de zonage » et cliquez sur « Règlement de zonage 2008-250 ».


Appels

Veuillez noter que les dispositions les plus restrictives du Règlement de zonage 2008-250 et du nouveau Règlement de zonage 2026-50 s’appliquent actuellement, compte tenu des procédures légales prévues par la Loi sur l’aménagement du territoire auxquelles toutes les municipalités sont tenues de se conformer. Pour plus de détails, veuillez consulter ci-dessous.

Le nouveau Règlement de zonage, si un appel est déposé, n’entre pas en vigueur tant que tous les appels n’ont pas été retirés, conformément au paragraphe 34(30) de la Loi sur l’aménagement du territoire, et qu’il est alors réputé être entré en vigueur le jour de son adoption. Les dispositions sans appel du Règlement peuvent entrer en vigueur sur ordonnance du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT), et ces dispositions sont également réputées être entrées en vigueur le jour où elles ont été adoptées.

Jusqu’à ce que le TOAT fasse cette ordonnance, y compris pendant la période d’appel, les dispositions les plus restrictives de l’actuel Règlement de zonage 2008-250 et du nouveau Règlement de zonage 2026-50 s’appliqueront. Cela assure le respect du Règlement de zonage 2008-250 actuellement en vigueur et du nouveau Règlement de zonage, qui entrera en vigueur rétroactivement. Le TOAT établit son propre calendrier d’audience, mais on s’attend à ce que la première audience relative au nouveau Règlement de zonage ait lieu d’ici septembre 2026, y compris une ordonnance pour l’entrée en vigueur des articles sans appel du nouveau Règlement.

Pour les dispositions du nouveau Règlement de zonage qui font toujours l’objet d’appels et qui ne sont donc pas en vigueur, les dispositions les plus restrictives des deux Règlements continueront de s’appliquer jusqu’à ce que les appels soient tranchés. Le Tribunal pourrait modifier certaines dispositions dans le cadre de sa décision, et la Ville pourrait également proposer des modifications au Règlement de zonage no 2026‑50 pour trancher les appels. Lors de la consolidation en ligne du Règlement de zonage no 2026-50, les dispositions qui font l’objet d’un appel seront en caractères gras et italiques et accompagnés d’une note dans la marge. Un document de référence décrivant l’état des appels sera également disponible.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Nous vous invitons à consulter les dossiers de l’onglet Documents du nouveau Règlement de zonage, sur le côté droit de cette page, pour en savoir plus sur les précédentes versions provisoires du nouveau Règlement de zonage et sur les précédents rapports au Conseil municipal, les précédentes activités de consultation et les pièces justificatives, de même que sur les ressources pédagogiques destinées aux enseignants et aux élèves.

Veuillez noter que le Règlement de zonage (no 2008-250) continue de produire ses effets. Le Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales ainsi que le Conseil municipal doivent se pencher sur le texte proposé de la deuxième version provisoire et sur la carte du nouveau Règlement de zonage.

Les textes et les cartes accessibles grâce à ces liens n’ont pas été mis en œuvre. Cette information est publiée pour les besoins de la consultation et peut changer après avoir été étudiée par le Comité mixte et le Conseil municipal et selon les commentaires du public.

Déclaration sur la reconnaissance du territoire

Ottawa est aménagée sur le territoire non cédé de la Nation Anishinabe Algonquine. Les peuples de la Nation Anishinabe Algonquine vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence enrichissent et continuent d’enrichir ce territoire. La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation Anishinabe Algonquine. Elle rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, en plus de saluer le précieux concours qu’ils ont apporté et qu’ils apportent encore aujourd’hui à ce territoire.

Avis d’adoption d’un nouveau Règlement de zonage

L’avis d’adoption du nouveau Règlement de zonage a été publié le 25 mars 2026 à l’intention de toutes les personnes ayant déjà formulé des commentaires concernant le nouveau Règlement de zonage 2026-50. Pour déposer un appel du nouveau Règlement de zonage 2026-50, rendez-vous sur le portail de dépôt électronique du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (les personnes n’ayant pas de compte Mon Ontario devront en créer un) à l’adresse https://olt.gov.on.ca/fr/depot-electronique/ et sélectionnez la Ville d’Ottawa dans la section « Autorités approbatrices », ou envoyez un courrier à la Ville d’Ottawa (110, avenue Laurier Ouest – Courrier interne 01-14 – Ottawa (Ontario) K1P 1J1). Vous pouvez également déposer votre dossier au Centre du service à la clientèle de l’hôtel de ville (110, avenue Laurier Ouest).

L’avis d’appel doit être reçu par le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire ou la Ville d’Ottawa au plus tard à 16 h 30 le 14 avril 2026.



DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE ZONAGE, à compter du 11 mars 2026

CARTE DE ZONAGE, à compter du 11 mars 2026

Consultez geoOttawa pour la carte de zonage à jour à l’échelle de la ville. Assurez-vous d’activer l’option « Nouveau zonage (Règlement no 2026-50) » dans « Zonage ». Pour voir le zonage en vertu du Règlement de zonage 2008-250, développez la liste « Ressources de zonage » et cliquez sur « Règlement de zonage 2008-250 ».


Appels

Veuillez noter que les dispositions les plus restrictives du Règlement de zonage 2008-250 et du nouveau Règlement de zonage 2026-50 s’appliquent actuellement, compte tenu des procédures légales prévues par la Loi sur l’aménagement du territoire auxquelles toutes les municipalités sont tenues de se conformer. Pour plus de détails, veuillez consulter ci-dessous.

Le nouveau Règlement de zonage, si un appel est déposé, n’entre pas en vigueur tant que tous les appels n’ont pas été retirés, conformément au paragraphe 34(30) de la Loi sur l’aménagement du territoire, et qu’il est alors réputé être entré en vigueur le jour de son adoption. Les dispositions sans appel du Règlement peuvent entrer en vigueur sur ordonnance du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT), et ces dispositions sont également réputées être entrées en vigueur le jour où elles ont été adoptées.

Jusqu’à ce que le TOAT fasse cette ordonnance, y compris pendant la période d’appel, les dispositions les plus restrictives de l’actuel Règlement de zonage 2008-250 et du nouveau Règlement de zonage 2026-50 s’appliqueront. Cela assure le respect du Règlement de zonage 2008-250 actuellement en vigueur et du nouveau Règlement de zonage, qui entrera en vigueur rétroactivement. Le TOAT établit son propre calendrier d’audience, mais on s’attend à ce que la première audience relative au nouveau Règlement de zonage ait lieu d’ici septembre 2026, y compris une ordonnance pour l’entrée en vigueur des articles sans appel du nouveau Règlement.

Pour les dispositions du nouveau Règlement de zonage qui font toujours l’objet d’appels et qui ne sont donc pas en vigueur, les dispositions les plus restrictives des deux Règlements continueront de s’appliquer jusqu’à ce que les appels soient tranchés. Le Tribunal pourrait modifier certaines dispositions dans le cadre de sa décision, et la Ville pourrait également proposer des modifications au Règlement de zonage no 2026‑50 pour trancher les appels. Lors de la consolidation en ligne du Règlement de zonage no 2026-50, les dispositions qui font l’objet d’un appel seront en caractères gras et italiques et accompagnés d’une note dans la marge. Un document de référence décrivant l’état des appels sera également disponible.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Nous vous invitons à consulter les dossiers de l’onglet Documents du nouveau Règlement de zonage, sur le côté droit de cette page, pour en savoir plus sur les précédentes versions provisoires du nouveau Règlement de zonage et sur les précédents rapports au Conseil municipal, les précédentes activités de consultation et les pièces justificatives, de même que sur les ressources pédagogiques destinées aux enseignants et aux élèves.

Veuillez noter que le Règlement de zonage (no 2008-250) continue de produire ses effets. Le Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales ainsi que le Conseil municipal doivent se pencher sur le texte proposé de la deuxième version provisoire et sur la carte du nouveau Règlement de zonage.

Les textes et les cartes accessibles grâce à ces liens n’ont pas été mis en œuvre. Cette information est publiée pour les besoins de la consultation et peut changer après avoir été étudiée par le Comité mixte et le Conseil municipal et selon les commentaires du public.

Déclaration sur la reconnaissance du territoire

Ottawa est aménagée sur le territoire non cédé de la Nation Anishinabe Algonquine. Les peuples de la Nation Anishinabe Algonquine vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence enrichissent et continuent d’enrichir ce territoire. La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation Anishinabe Algonquine. Elle rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, en plus de saluer le précieux concours qu’ils ont apporté et qu’ils apportent encore aujourd’hui à ce territoire.

  • Motions

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    Motions

    Trois motions et trois directives ont été approuvées dans le cadre de la réunion du comité mixte formé du Comité de la planification et du logement et du Comité l’agriculture et des affaires rurales, qui s’est tenue le 31 mars. Deux motions et deux directives ont été approuvées par le Conseil à sa réunion du 16 avril.

    Le personnel a notamment été invité à examiner et à prendre en compte divers sujets lors de la préparation de la version provisoire 3 du nouveau Règlement de zonage. Conformément aux instructions du Comité mixte et du Conseil, le personnel devra :

    • procéder à l’examen du zonage de quartier à Stittsville, en vue de transformer le zonage des propriétés désignées N1E en N1D;
    • tenir compte du résultat de l’évaluation de faisabilité entourant la désignation de district de conservation du patrimoine attribuée dans le secteur de Beaverbrook, au moment de l’élaboration de la version provisoire 3;
    • examiner s’il est possible d’exiger que toutes les nouvelles places de stationnement dans une cour avant ou dans une aire de stationnement commune soient recouvertes de matériaux perméables;
    • envisager des solutions en matière de stationnement pour les nouveaux aménagements dans les villages, comme des aires communes ou un système de permis de stationnement;
    • évaluer les répercussions de la mise en place d’un taux de stationnement minimal supérieur à une place par logement dans les nouveaux lotissements de faible hauteur créés dans les villages.


    Au sujet de l’enjeu 1 : Taux de stationnement minimaux dans les villages, appliquer l’option 3 pour exiger des taux de stationnement minimaux dans les zones résidentielles de village 1 à 3 dans la version provisoire 3, dont la parution est prévue en septembre.

    Le personnel consultera également sur divers points au cours des prochains événements de consultation ce printemps sur plusieurs nouvelles options pour les questions clés identifiées dans le document 3 du projet 2 du rapport du personnel. Le personnel mènera en outre des consultations sur divers points, dans le cadre d’événements prévus au printemps, au sujet de plusieurs nouvelles options applicables aux enjeux clés et mentionnées dans le document 3 du rapport du personnel sur la version provisoire 2.

    • Au sujet de l’enjeu 2 : Hauteur de bâtiment maximale dans les zones N1 et N2 du transect du secteur de banlieue – Zones de quartier, une quatrième option sera élaborée afin de permettre des hauteurs de 11 mètres dans les zones N1 et N2, et de supprimer les suffixes de hauteur inférieurs à 11 mètres, sauf mention contraire dans un plan secondaire.
    • Au sujet de l’enjeu 3 : Transformation de la zone R4 – Zone résidentielle en zone N4 – Zone de quartier dans le Règlement de zonage provisoire, une troisième option 3 sera élaborée et modifiera l’option 2 en supprimant le premier point qui maintient une hauteur maximale de 11 mètres pour les bâtiments qui sont actuellement désignés R4 et assortis de cette limite de hauteur.
    • Au sujet de l’enjeu 4 : Structure-cadre pour la transition de la hauteur de bâtiment, une quatrième option sera élaborée afin de mettre en place des limites quant aux hauteurs de bâtiment maximales de plein droit, fondées sur la distance depuis les stations de transport en commun rapide dans le transect suburbain. Ces limites seraient inférieures à celle de 90 mètres, ou 27 étages, proposée par le personnel.
    • Au sujet de l’enjeu 4 : Structure-cadre pour la transition de la hauteur de bâtiment, une cinquième option mettra en place une hauteur de bâtiment maximale de plein droit de 30 étages, et in sera envisagé d’abaisser la zone de transition sous les 30 mètres proposés par le personnel.
    • Au sujet de l’enjeu 5 : Autorisation d’aménager des aires de stationnement communales dans les zones de quartier (N1-N6), le personnel procédera à des consultations sur une approche fondée sur les transects pour les autorisations de stationnement collectif.


    Ces options supplémentaires applicables aux enjeux clés, présentées dans le document 3 feront l’objet d'une consultation en personne et virtuelle ce printemps, et d’une enquête qui sera publiée dans les mois à venir.

    Motions

    Trois motions et trois directives ont été approuvées dans le cadre de la réunion du comité mixte formé du Comité de la planification et du logement et du Comité l’agriculture et des affaires rurales, qui s’est tenue le 31 mars. Deux motions et deux directives ont été approuvées par le Conseil à sa réunion du 16 avril.

    Le personnel a notamment été invité à examiner et à prendre en compte divers sujets lors de la préparation de la version provisoire 3 du nouveau Règlement de zonage. Conformément aux instructions du Comité mixte et du Conseil, le personnel devra :

    • procéder à l’examen du zonage de quartier à Stittsville, en vue de transformer le zonage des propriétés désignées N1E en N1D;
    • tenir compte du résultat de l’évaluation de faisabilité entourant la désignation de district de conservation du patrimoine attribuée dans le secteur de Beaverbrook, au moment de l’élaboration de la version provisoire 3;
    • examiner s’il est possible d’exiger que toutes les nouvelles places de stationnement dans une cour avant ou dans une aire de stationnement commune soient recouvertes de matériaux perméables;
    • envisager des solutions en matière de stationnement pour les nouveaux aménagements dans les villages, comme des aires communes ou un système de permis de stationnement;
    • évaluer les répercussions de la mise en place d’un taux de stationnement minimal supérieur à une place par logement dans les nouveaux lotissements de faible hauteur créés dans les villages.


    Au sujet de l’enjeu 1 : Taux de stationnement minimaux dans les villages, appliquer l’option 3 pour exiger des taux de stationnement minimaux dans les zones résidentielles de village 1 à 3 dans la version provisoire 3, dont la parution est prévue en septembre.

    Le personnel consultera également sur divers points au cours des prochains événements de consultation ce printemps sur plusieurs nouvelles options pour les questions clés identifiées dans le document 3 du projet 2 du rapport du personnel. Le personnel mènera en outre des consultations sur divers points, dans le cadre d’événements prévus au printemps, au sujet de plusieurs nouvelles options applicables aux enjeux clés et mentionnées dans le document 3 du rapport du personnel sur la version provisoire 2.

    • Au sujet de l’enjeu 2 : Hauteur de bâtiment maximale dans les zones N1 et N2 du transect du secteur de banlieue – Zones de quartier, une quatrième option sera élaborée afin de permettre des hauteurs de 11 mètres dans les zones N1 et N2, et de supprimer les suffixes de hauteur inférieurs à 11 mètres, sauf mention contraire dans un plan secondaire.
    • Au sujet de l’enjeu 3 : Transformation de la zone R4 – Zone résidentielle en zone N4 – Zone de quartier dans le Règlement de zonage provisoire, une troisième option 3 sera élaborée et modifiera l’option 2 en supprimant le premier point qui maintient une hauteur maximale de 11 mètres pour les bâtiments qui sont actuellement désignés R4 et assortis de cette limite de hauteur.
    • Au sujet de l’enjeu 4 : Structure-cadre pour la transition de la hauteur de bâtiment, une quatrième option sera élaborée afin de mettre en place des limites quant aux hauteurs de bâtiment maximales de plein droit, fondées sur la distance depuis les stations de transport en commun rapide dans le transect suburbain. Ces limites seraient inférieures à celle de 90 mètres, ou 27 étages, proposée par le personnel.
    • Au sujet de l’enjeu 4 : Structure-cadre pour la transition de la hauteur de bâtiment, une cinquième option mettra en place une hauteur de bâtiment maximale de plein droit de 30 étages, et in sera envisagé d’abaisser la zone de transition sous les 30 mètres proposés par le personnel.
    • Au sujet de l’enjeu 5 : Autorisation d’aménager des aires de stationnement communales dans les zones de quartier (N1-N6), le personnel procédera à des consultations sur une approche fondée sur les transects pour les autorisations de stationnement collectif.


    Ces options supplémentaires applicables aux enjeux clés, présentées dans le document 3 feront l’objet d'une consultation en personne et virtuelle ce printemps, et d’une enquête qui sera publiée dans les mois à venir.

  • Le rapport du personnel sur la version provisoire 2 du nouveau Règlement de zonage

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    Le rapport du personnel sur la version provisoire 2 du nouveau Règlement de zonage et les documents justificatifs qui l’accompagnent sont à présent disponibles sur la page des ordres du jour des réunions de la Ville. Ce rapport sera examiné le lundi 31 mars 2025 dans le cadre de la réunion du comité mixte formé du Comité de la planification et du logement et du Comité l’agriculture et des affaires rurales. Les membres du public peuvent soumettre par écrit leurs commentaires ou s’inscrire pour prendre la parole à l’occasion de cette réunion du comité mixte, en communiquant avec le coordonnateur de comité dont le nom figure sur l’ordre du jour de cette réunion.

    La première version provisoire du nouveau Règlement de zonage a été présentée en avril 2024, et des consultations virtuelles et en personne ont été organisées à l’été et à l’automne 2024. Les commentaires reçus ont permis d'actualiser les dispositions du nouveau Règlement de zonage présentées dans sa deuxième version provisoire et la carte de zonage révisée.

    Si vous avez des questions ou des commentaires sur la deuxième version provisoire, communiquez avec l’équipe du projet du nouveau Règlement de zonage, à l’adresse NouveauZonage@ottawa.ca. La consultation publique sur cette version provisoire 2, qui comprendra des séances virtuelles et en personne, aura lieu au printemps. Restez à l’affût pour obtenir plus d’information à ce sujet.

    La version définitive, c’est-à-dire la troisième version, du nouveau Règlement de zonage sera soumise à l’approbation du Conseil d’ici la fin de l’année.

    Le rapport du personnel sur la version provisoire 2 du nouveau Règlement de zonage et les documents justificatifs qui l’accompagnent sont à présent disponibles sur la page des ordres du jour des réunions de la Ville. Ce rapport sera examiné le lundi 31 mars 2025 dans le cadre de la réunion du comité mixte formé du Comité de la planification et du logement et du Comité l’agriculture et des affaires rurales. Les membres du public peuvent soumettre par écrit leurs commentaires ou s’inscrire pour prendre la parole à l’occasion de cette réunion du comité mixte, en communiquant avec le coordonnateur de comité dont le nom figure sur l’ordre du jour de cette réunion.

    La première version provisoire du nouveau Règlement de zonage a été présentée en avril 2024, et des consultations virtuelles et en personne ont été organisées à l’été et à l’automne 2024. Les commentaires reçus ont permis d'actualiser les dispositions du nouveau Règlement de zonage présentées dans sa deuxième version provisoire et la carte de zonage révisée.

    Si vous avez des questions ou des commentaires sur la deuxième version provisoire, communiquez avec l’équipe du projet du nouveau Règlement de zonage, à l’adresse NouveauZonage@ottawa.ca. La consultation publique sur cette version provisoire 2, qui comprendra des séances virtuelles et en personne, aura lieu au printemps. Restez à l’affût pour obtenir plus d’information à ce sujet.

    La version définitive, c’est-à-dire la troisième version, du nouveau Règlement de zonage sera soumise à l’approbation du Conseil d’ici la fin de l’année.

  • Nouveau règlement de zonage - Ébauche 1

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    Nouveau règlement de zonage - Ébauche 1

    Explorer le nouveau Règlement de zonage :

    Les commentaires sur la première version provisoire du nouveau Règlement de zonage peuvent être formulés en utilisant la formulaire de commentaires du public ou en envoyant un courriel à newzoning@ottawa.ca.

    Nouveau règlement de zonage - Ébauche 1

    Explorer le nouveau Règlement de zonage :

    Les commentaires sur la première version provisoire du nouveau Règlement de zonage peuvent être formulés en utilisant la formulaire de commentaires du public ou en envoyant un courriel à newzoning@ottawa.ca.

  • Publication de la deuxième ébauche du nouveau règlement de zonage

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    L’équipe responsable du nouveau Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa a le plaisir de vous annoncer la tenue d’une réunion conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 31 mars 2025. Cette réunion représente une étape importante dans l’élaboration de ce nouveau règlement qui vise à façonner la croissance de la ville et les aménagements qui y seront faits à l’avenir.

    Dès le 20 mars 2025, le public pourra accéder au rapport du personnel et à la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage sur eScribe, le portail Web des comités et du Conseil de la Ville. Nous invitons tous les résidents, tous les intervenants et toutes les parties intéressées à consulter ces documents en vue des discussions à venir.

    L’équipe responsable du nouveau Règlement de zonage de la Ville d’Ottawa a le plaisir de vous annoncer la tenue d’une réunion conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales le 31 mars 2025. Cette réunion représente une étape importante dans l’élaboration de ce nouveau règlement qui vise à façonner la croissance de la ville et les aménagements qui y seront faits à l’avenir.

    Dès le 20 mars 2025, le public pourra accéder au rapport du personnel et à la deuxième version provisoire du nouveau Règlement de zonage sur eScribe, le portail Web des comités et du Conseil de la Ville. Nous invitons tous les résidents, tous les intervenants et toutes les parties intéressées à consulter ces documents en vue des discussions à venir.

  • Quatrième trimestre de 2024 – Le point sur l’examen du nouveau Règlement de zonage

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    Le nouveau projet de révision du règlement de zonage soumet un DPI au Comité de l'urbanisme et du logement le 4 décembre 2024. Le DPI fournit des mises à jour sur les questions clés identifiées lors des consultations publiques sur le projet de règlement de zonage et présente des options pour les résoudre. Le personnel a développé plusieurs options qui pourraient aider à résoudre chaque problème clé identifié. De plus amples détails concernant les questions et les options associées seront officiellement présentés au Conseil dans le cadre de la publication de la deuxième version du nouveau règlement de zonage en mars 2025. Les six questions clés identifiées à ce jour portent notamment sur les points suivants :

    • la suppression des taux minimaux de stationnement dans les villages
    • le maintien des dispositions relatives à la largeur maximale des voies d'accès dans le transect rural
    • la fixation d'une hauteur de construction de 8,5 mètres dans toutes les zones N1 et N2 dans tous les transects
    • la conversion de la zone R4 en zone N4 et le potentiel d'augmentation imprévue de la densité
    • la détermination du zonage proposé sur la base du zonage existant sans tenir suffisamment compte des politiques du plan officiel

    l'établissement de transitions appropriées entre les hauteurs des bâtiments La note résume également les commentaires reçus jusqu'à la mi-septembre 2024 et décrit les prochaines étapes du projet.

    Le nouveau projet de révision du règlement de zonage soumet un DPI au Comité de l'urbanisme et du logement le 4 décembre 2024. Le DPI fournit des mises à jour sur les questions clés identifiées lors des consultations publiques sur le projet de règlement de zonage et présente des options pour les résoudre. Le personnel a développé plusieurs options qui pourraient aider à résoudre chaque problème clé identifié. De plus amples détails concernant les questions et les options associées seront officiellement présentés au Conseil dans le cadre de la publication de la deuxième version du nouveau règlement de zonage en mars 2025. Les six questions clés identifiées à ce jour portent notamment sur les points suivants :

    • la suppression des taux minimaux de stationnement dans les villages
    • le maintien des dispositions relatives à la largeur maximale des voies d'accès dans le transect rural
    • la fixation d'une hauteur de construction de 8,5 mètres dans toutes les zones N1 et N2 dans tous les transects
    • la conversion de la zone R4 en zone N4 et le potentiel d'augmentation imprévue de la densité
    • la détermination du zonage proposé sur la base du zonage existant sans tenir suffisamment compte des politiques du plan officiel

    l'établissement de transitions appropriées entre les hauteurs des bâtiments La note résume également les commentaires reçus jusqu'à la mi-septembre 2024 et décrit les prochaines étapes du projet.

  • Nouvelle Carte Intéractive en 3D

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    prise en charge de l’image

    Nouvelle Carte Intéractive en 3D

    Nous sommes ravis de présenter un outil révolutionnaire dans le cadre de la révision du nouveau Règlement de zonage : la carte intéractive en 3D.

    Cette carte innovante est conçue pour transformer la manière dont les résidents et les planificateurs visualisent les changements de zonage à travers Ottawa. Avec la carte intéractive en 3D, les utilisateurs peuvent voir à la fois le zonage proposé par le nouveau Règlement de zonage et le zonage actuel (2008-250). Cette fonctionnalité de double vue permet de comparer et de comprendre facilement les changements proposés.

    Cette carte est la première publication du Projet Jumeau Numérique de la Ville, avec des itérations futures qui seront intégrées dans le nouveau Règlement de zonage à venir.

    Qu’est-ce qu’une carte intéractive en 3D?

    Une carte intéractive en 3D est une réplique numérique interactive et très détaillée des actifs physiques—dans ce cas, les bâtiments et les infrastructures d’Ottawa. Cette technologie permet aux utilisateurs d’explorer la ville dans un environnement virtuel, offrant une vue d’ensemble des règlements de zonage actuels et proposés. Pour plus d’informations sur le Projet Jumeau Numérique, consultez le procès-verbal de la réunion du Comité de planification et de logement du 21 janvier 2024 et le communiqué de presse accompagnant.

    Autres Outils de Visualisation

    En plus de la nouvelle carte intéractive en 3D, vous pouvez toujours visualiser une comparaison côte à côte du zonage existant et proposé en utilisant notre carte interactive coulissante de zonage. Vous pouvez également voir le zonage proposé comme une couche sur la page GeoOttawa de la Ville.


    Nouvelle Carte Intéractive en 3D

    Nous sommes ravis de présenter un outil révolutionnaire dans le cadre de la révision du nouveau Règlement de zonage : la carte intéractive en 3D.

    Cette carte innovante est conçue pour transformer la manière dont les résidents et les planificateurs visualisent les changements de zonage à travers Ottawa. Avec la carte intéractive en 3D, les utilisateurs peuvent voir à la fois le zonage proposé par le nouveau Règlement de zonage et le zonage actuel (2008-250). Cette fonctionnalité de double vue permet de comparer et de comprendre facilement les changements proposés.

    Cette carte est la première publication du Projet Jumeau Numérique de la Ville, avec des itérations futures qui seront intégrées dans le nouveau Règlement de zonage à venir.

    Qu’est-ce qu’une carte intéractive en 3D?

    Une carte intéractive en 3D est une réplique numérique interactive et très détaillée des actifs physiques—dans ce cas, les bâtiments et les infrastructures d’Ottawa. Cette technologie permet aux utilisateurs d’explorer la ville dans un environnement virtuel, offrant une vue d’ensemble des règlements de zonage actuels et proposés. Pour plus d’informations sur le Projet Jumeau Numérique, consultez le procès-verbal de la réunion du Comité de planification et de logement du 21 janvier 2024 et le communiqué de presse accompagnant.

    Autres Outils de Visualisation

    En plus de la nouvelle carte intéractive en 3D, vous pouvez toujours visualiser une comparaison côte à côte du zonage existant et proposé en utilisant notre carte interactive coulissante de zonage. Vous pouvez également voir le zonage proposé comme une couche sur la page GeoOttawa de la Ville.


  • Ateliers d’automne en présentiel

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    Ateliers d’automne en présentiel!

    Cet automne, participez à une série d’ateliers en présentiel pour discuter du nouveau Règlement de zonage d’Ottawa. Ces ateliers sont conçus pour faire participer la communauté, recueillir des commentaires utiles et nous assurer que le nouveau Règlement de zonage de la Ville reflète le Plan officiel, ainsi que les besoins et les aspirations de tous les résidents. Votre participation est essentielle pour préparer l’avenir de notre ville!

    À quoi s’attendre

    • Présentation d’affiches – découvrez les fondements du zonage et les concepts clés du Règlement proposé. C’est l’occasion pour vous de poser vos questions et de vous renseigner sur le sujet.
    • Discussions en table ronde – participez aux importantes discussions sur différents sujets en compagnie d’urbanistes et d’autres résidents comme vous.

    Cinq occasions de participer :

    Les cinq ateliers en présentiel commenceront tous à 18 h 30.

    1. Le 1er octobre – Complexe récréatif Ray-Friel
    2. Le 8 octobre – Centre John-G.-Mlacak
    3. Le 15 octobre – Aréna Fred-Barrett
    4. Le 22 octobre – Hôtel de ville
    5. Le 5 novembre – Centre d’éducation Confédération

    Ateliers d’automne en présentiel!

    Cet automne, participez à une série d’ateliers en présentiel pour discuter du nouveau Règlement de zonage d’Ottawa. Ces ateliers sont conçus pour faire participer la communauté, recueillir des commentaires utiles et nous assurer que le nouveau Règlement de zonage de la Ville reflète le Plan officiel, ainsi que les besoins et les aspirations de tous les résidents. Votre participation est essentielle pour préparer l’avenir de notre ville!

    À quoi s’attendre

    • Présentation d’affiches – découvrez les fondements du zonage et les concepts clés du Règlement proposé. C’est l’occasion pour vous de poser vos questions et de vous renseigner sur le sujet.
    • Discussions en table ronde – participez aux importantes discussions sur différents sujets en compagnie d’urbanistes et d’autres résidents comme vous.

    Cinq occasions de participer :

    Les cinq ateliers en présentiel commenceront tous à 18 h 30.

    1. Le 1er octobre – Complexe récréatif Ray-Friel
    2. Le 8 octobre – Centre John-G.-Mlacak
    3. Le 15 octobre – Aréna Fred-Barrett
    4. Le 22 octobre – Hôtel de ville
    5. Le 5 novembre – Centre d’éducation Confédération

  • Le point sur l’examen du nouveau Règlement de zonage : troisième trimestre de 2024

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    Le 11 septembre 2024, le Comité de la planification et du logement a pris connaissance du rapport sur l’information déjà distribuée (IDD), qui fait le point sur le Projet de l’examen du nouveau Règlement de zonage. Ce rapport s’inscrit dans le cadre des efforts consacrés à ce projet pour donner au public et aux membres du Conseil municipal de l’information sur les progrès accomplis dans ce projet et sur les différentes options envisagées à l’heure où le personnel de la Ville prépare la prochaine version provisoire du Règlement de zonage, qui devrait être publiée au premier trimestre

    Le 11 septembre 2024, le Comité de la planification et du logement a pris connaissance du rapport sur l’information déjà distribuée (IDD), qui fait le point sur le Projet de l’examen du nouveau Règlement de zonage. Ce rapport s’inscrit dans le cadre des efforts consacrés à ce projet pour donner au public et aux membres du Conseil municipal de l’information sur les progrès accomplis dans ce projet et sur les différentes options envisagées à l’heure où le personnel de la Ville prépare la prochaine version provisoire du Règlement de zonage, qui devrait être publiée au premier trimestre de 2025.

    Points essentiels:

    • Commentaires du public et grands enjeux : Ce rapport fait état des commentaires déposés par le public jusqu’au 30 juillet 2024, ainsi que des grands enjeux qui se sont fait jour pendant le déroulement de la consultation. Ces enjeux feront l’objet de la deuxième version provisoire du Règlement de zonage, qui devrait être publiée en mars 2025.
    • Volonté de faire preuve de souplesse : Le projet de révision du règlement de zonage en est à sa première version. Le personnel cherche activement à obtenir les commentaires et les réactions du public sur le projet de dispositions et de carte de zonage. L'objectif est de rester flexible et de répondre à l'avis du public.
    • Occasions de participation : Les dispositions de la première version provisoire ont été publiées à la fin de mai 2024. Nous publierons l’an prochain, en mars et en décembre, deux autres versions provisoires, ce qui donnera au public suffisamment d’occasions de participer et de faire des commentaires.
    • Rapports « Ce que nous avons entendu » : Le rapport de la IDD comprenait les rapports « Ce que nous avons entendu » pour la session d'information virtuelle à l'échelle de la ville du 20 juin 2024 et pour les commentaires reçus jusqu'au 3 juillet. Des rapports supplémentaires, y compris les rapports virtuels spécifiques aux quartiers, seront inclus dans la IDD de la mise à jour de l'état d'avancement du quatrième trimestre.

    Nous invitons les résidents à nous adresser leurs commentaires sur le nouveau Règlement de zonage. Ces commentaires sont très utiles dans l’orientation de l’avenir de notre collectivité. Vous pouvez nous faire suivre vos commentaires par courriel (NouveauZonage@ottawa.ca). Les résidents peuvent aussi s’inscrire aux comptes rendus sur ce projet en cliquant sur https://participons.ottawa.ca/zonage.

  • Ottawa est prête pour un nouveau Règlement de zonage

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    prise en charge de l’image

    Partout au Canada, les villes sont aux prises avec des crises dans l’abordabilité du changement et la lutte contre les dérèglements climatiques. Dans ce rapport, nous expliquons les modalités selon lesquelles les dispositions du nouveau Règlement de zonage permettront d’intervenir pour mater ces crises en mettant en œuvre les politiques du Plan officiel afin de réaliser des collectivités vigoureuses et équitables et une ville plus abordable.

    La Ville d’Ottawa prépare un nouveau règlement de zonage général à faire approuver par le Conseil municipal en 2025. Il s’agit d’un ensemble de règles sur ce qui peut être bâti de plein droit

    Partout au Canada, les villes sont aux prises avec des crises dans l’abordabilité du changement et la lutte contre les dérèglements climatiques. Dans ce rapport, nous expliquons les modalités selon lesquelles les dispositions du nouveau Règlement de zonage permettront d’intervenir pour mater ces crises en mettant en œuvre les politiques du Plan officiel afin de réaliser des collectivités vigoureuses et équitables et une ville plus abordable.

    La Ville d’Ottawa prépare un nouveau règlement de zonage général à faire approuver par le Conseil municipal en 2025. Il s’agit d’un ensemble de règles sur ce qui peut être bâti de plein droit sans permis précis. Une fois approuvé, il remplacera l’actuel Règlement de zonage (Règlement 2008-250).

    Pour en savoir plus sur le nouveau règlement de zonage de la Ville d'Ottawa, consultez notre carte interactive ici.


  • 2024 - Séances d'information spécifiques aux quartiers

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    Attention aux résidents d'Ottawa !

    Invitez-nous à des séances d'information virtuelles spécifiques à votre quartier pour discuter du nouveau règlement de zonage proposé par Ottawa. Les séances d'information porteront sur des sujets clés concernant votre quartier. Ces événements virtuels sont l'occasion d'apprendre les rudiments du zonage, les concepts clés du projet de règlement, de poser des questions et de faire part de vos réflexions !

    Des séances d'information virtuelles spécifiques aux quartiers, regroupées par région d'Ottawa, se tiendront tout au long de l'été. L'inscription aux séances d'information virtuelles débutera deux semaines avant la date de la séance.

    Dans quel quartier habitez-vous (ou quel quartier vous intéresse) ? Si vous n'êtes pas sûr, vous pouvez cliquer ici pour le savoir.

    • Quartier 14, Quartier 22 Mercredi 31 juillet de 18h30 à 20h. Pour participer aux sessions des quartiers 14 et 22, veuillez vous inscrire ici.
    • Quartiers 7, 8 et 9 : mercredi 21 août – inscrivez-vous ici.
    • Quartiers 1 (Fallingbrook, Queenswood Heights, Cardinal Creek, Village de Cardinal Creek, Les Villages), 2, 11 et 19 (Grand Avalon, Avalon Encore, Summerside, Notting Hill, Chapel Hill-Sud, Bradley Estates) : mardi 27 août – inscrivez-vous ici.
    • Quartiers 12, 13 et 15 : jeudi 29 août – inscrivez-vous ici.
    • Quartiers 10, 16, 17 et 18 : mercredi 4 septembre – inscrivez-vous ici.
    • Quartier 1, quartier 5, quartier 19, quartier 20, quartier 21 : jeudi 5 septembre inscrivez-vous ici.
    • Quartier 3, quartier 24 : mardi 10 septembre inscrivez-vous ici.
    • Quartier 4, quartier 6, quartier 23 : mercredi 11 septembre inscrivez-vous ici.



    Attention aux résidents d'Ottawa !

    Invitez-nous à des séances d'information virtuelles spécifiques à votre quartier pour discuter du nouveau règlement de zonage proposé par Ottawa. Les séances d'information porteront sur des sujets clés concernant votre quartier. Ces événements virtuels sont l'occasion d'apprendre les rudiments du zonage, les concepts clés du projet de règlement, de poser des questions et de faire part de vos réflexions !

    Des séances d'information virtuelles spécifiques aux quartiers, regroupées par région d'Ottawa, se tiendront tout au long de l'été. L'inscription aux séances d'information virtuelles débutera deux semaines avant la date de la séance.

    Dans quel quartier habitez-vous (ou quel quartier vous intéresse) ? Si vous n'êtes pas sûr, vous pouvez cliquer ici pour le savoir.

    • Quartier 14, Quartier 22 Mercredi 31 juillet de 18h30 à 20h. Pour participer aux sessions des quartiers 14 et 22, veuillez vous inscrire ici.
    • Quartiers 7, 8 et 9 : mercredi 21 août – inscrivez-vous ici.
    • Quartiers 1 (Fallingbrook, Queenswood Heights, Cardinal Creek, Village de Cardinal Creek, Les Villages), 2, 11 et 19 (Grand Avalon, Avalon Encore, Summerside, Notting Hill, Chapel Hill-Sud, Bradley Estates) : mardi 27 août – inscrivez-vous ici.
    • Quartiers 12, 13 et 15 : jeudi 29 août – inscrivez-vous ici.
    • Quartiers 10, 16, 17 et 18 : mercredi 4 septembre – inscrivez-vous ici.
    • Quartier 1, quartier 5, quartier 19, quartier 20, quartier 21 : jeudi 5 septembre inscrivez-vous ici.
    • Quartier 3, quartier 24 : mardi 10 septembre inscrivez-vous ici.
    • Quartier 4, quartier 6, quartier 23 : mercredi 11 septembre inscrivez-vous ici.


Dernière mise à jour de la page: 02 avril 2026, 15h33