Nouveau règlement de zonage

La Ville d’Ottawa prépare un nouveau règlement de zonage général à faire approuver par le Conseil municipal en 2025. Il s’agit d’un ensemble de règles sur ce qui peut être bâti de plein droit sans permis précis.

Dans cet article, vous trouverez du contexte sur la naissance du projet, un résumé des prochaines étapes et un sommaire des questions traitées dans le Règlement de zonage, qu’on pense au logement, à la résilience climatique ou au stationnement. Vous y trouverez également une explication de ce qu’on entend par « habitations » et par « étages ».

Contexte

Le nouveau règlement de zonage appliquera les politiques et directives énoncées dans le Plan officiel(lien externe). Ce plan présente un cadre stratégique exhaustif sur l’utilisation du sol pour orienter la croissance et l’aménagement à Ottawa jusqu’en 2046. Le nouveau règlement sera essentiel aux efforts déployés par la Ville pour résoudre le problème d’abordabilité du logement à Ottawa par une croissance conforme aux objectifs de densification énoncés dans le Plan officiel.

Outre la préparation du nouveau règlement de zonage(lien externe), la Ville revoit son Plan directeur de l’infrastructure(lien externe), met à jour son Plan directeur des transports(lien externe) et met en œuvre son Plan directeur sur les changements climatiques, tout cela aux fins du Plan officiel(lien externe).

Le logement avant tout

L’ajout de logements est au cœur même du Plan officiel. Le règlement de zonage nous aidera à atteindre les objectifs du Plan, à savoir favoriser la construction de logements :

• abordables pour un plus grand nombre de personnes;
• situés dans les quartiers existants, dans des immeubles de faible et de moyenne hauteur;
• situés dans des immeubles de grande hauteur, à proximité des rues principales et des carrefours de transport en commun;
• bien conçus et construits;
• situés dans des quartiers dotés de commodités améliorant la qualité de vie.

Les dispositions du projet de règlement de zonage visent à stimuler la construction de logements à proximité du transport en commun. Elles répondent également aux besoins des ménages se situant dans la tranche inférieure de 40 % des niveaux de revenus, qui ont besoin d’un plus large éventail d’options de logements, dont des refuges et des logements avec services de soutien.

Quelles sont les prochaines étapes?

Le vendredi 31 mai, la Ville publiera la première version du nouveau règlement de zonage.

Les résidents sont invités à participer à une vaste consultation pour examiner et commenter le nouveau règlement, que ce soit en ligne sur le site participons.ottawa.ca(lien externe) ou en personne lors des journées portes ouvertes qui se tiendront à l’automne.

Par la suite, le personnel compilera les résultats de la consultation et les utilisera pour produire une deuxième version du règlement de zonage, qui sera présentée à la réunion conjointe du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales au printemps 2025. Les consultations publiques se poursuivront ensuite jusqu’à l’automne 2025, moment de l’examen de la version finale par le comité mixte et de l’approbation par le Conseil.

Principes directeurs du projet de règlement de zonage

Quatre habitations ne signifient pas quatre étages

Pour offrir plus d’options et stimuler la construction de logements dans les quartiers existants, le règlement crée un cadre de zones de quartier permettant la construction de quatre habitations ou plus sur chaque lot résidentiel viabilisé. Une habitation s’entend d’une maison, d’un appartement ou de tout autre lieu de résidence. Ce terme ne fait aucunement référence au nombre d’étages.

• Ce que cela signifie :
  Si un propriétaire souhaite rénover une structure pour qu’au plus quatre ménages puissent y vivre, il n’aura pas à présenter une demande de modification de zonage pour obtenir une autorisation spéciale. Toutefois, il devra continuer de respecter les autres dispositions régissant les marges de recul, les plans d’implantation et le Code du bâtiment.

Qu’est-ce qu’une zone de quartier?

Les zones de quartier permettent aux quartiers d’évoluer de la bonne manière en fonction de leur emplacement, de leur âge, de leur maturité et des besoins des personnes qui y vivent et les entourent. Là où le Plan officiel le permet, le projet prévoit l’ajout d’autorisations pour les utilisations non résidentielles afin d’encourager la présence de commerces et de services à proximité des lieux de vie, ce qui permet de répondre aux besoins quotidiens des résidents.

• Ce que cela signifie :
  Le règlement de zonage favorisera la venue de garderies, de salons de coiffure, de cafés, de magasins d’alimentation, de petits commerces de proximité et de bureaux dans les quartiers, autant d’avantages locaux que les résidents veulent et dont ils ont besoin.

Qu’est-ce qu’un quartier du quart d’heure?

L’un des objectifs du Plan officiel est de créer des communautés plus denses et plus agréables à vivre. Le projet de règlement de zonage favorise le développement de quartiers du quart d’heure.

• Ce que cela signifie :
  Dans un quartier du quart d’heure, l’essentiel de ce dont vous avez besoin pour vivre se trouve à 15 minutes de marche de votre domicile – nourriture, magasins, services de santé, écoles, emploi, loisirs – ou vous avez accès au transport en commun pour vous emmener là où vous devez aller.

Que dit le projet de règlement de zonage au sujet du stationnement?

La version préliminaire ne propose pas de taux de stationnement minimaux. Cela ne signifie pas qu’aucun stationnement ne sera fourni pour les nouveaux aménagements, mais plutôt que le stationnement reposera sur un choix ainsi que sur les préférences et la demande du marché.

• Ce que cela signifie :
  Les taux de stationnement maximums dans les secteurs bien servis par le transport en commun continueront à s’appliquer, tout comme les exigences en matière de places de stationnement accessibles et pour les visiteurs.

Comment la résilience climatique est-elle abordée dans le projet de règlement?

Cette version préliminaire du règlement de zonage comprend des dispositions visant à encourager un aménagement plus dense à proximité du transport en commun, à augmenter la prévalence des bornes de recharge électriques, à aménager des places pour véhicules électriques dans tous les stationnements et à favoriser la conservation des arbres et la régénération des forêts.

• Ce que cela signifie :
  La résilience climatique n’est pas seulement l’affaire des résidents; elle commence dès la planification, lorsque les quartiers sont conçus et aménagés.

Les autres secteurs prioritaires sont les suivants :

• Équité
  Le projet de règlement de zonage vise à mettre en œuvre le Plan officiel de manière égale et cohérente afin qu’aucun quartier ne soit traité différemment ou affecté de manière disproportionnée.
  
• Espace réservé aux arbres
  Le projet étend les exigences en matière de paysagement végétalisé pour créer les conditions préalables à l’augmentation du nombre d’arbres tout en préservant l’espace dans les cours avant et arrière, lorsque les propriétés sont réaménagées.
  
• Services de l’eau et des eaux pluviales
  Le projet renforce les dispositions exigeant la présence de réseaux d’égouts et d’aqueduc adéquats avant qu’un permis de construire puisse être délivré, en particulier pour les projets qui ne nécessitent pas de demande d’approbation du plan d’implantation.

La Ville d'Ottawa invite les résidents à participer à l'élaboration d'un nouveau règlement de zonage

La Ville d'Ottawa entreprend un important projet de refonte de son règlement de zonage et offre aux résidents de multiples occasions de s'engager au cours des 18 prochains mois. Le texte intégral du projet de règlement de zonage est maintenant disponible sur la page Engage Ottawa du projet. Ce rapport initial marque le début d'un processus d'examen exhaustif, qui comprendra deux itérations supplémentaires basées sur les commentaires de la communauté jusqu'à ce que la version finale soit approuvée par le Conseil au quatrième trimestre de 2025. La consultation pour ce projet commence dès maintenant et se poursuivra jusqu'à l'approbation du règlement à la fin de l'année 2025.

Séance d'information virtuelle à l'échelle de la ville

Le processus d'engagement débute par une séance d'information virtuelle à l'échelle de la ville, prévue le 20 juin de 18 h 30 à 20 h 00. Cette séance a pour but de donner un aperçu des concepts clés du projet de règlement et de présenter ce à quoi on peut s'attendre lors des engagements futurs. Les participants auront l'occasion de poser des questions et d'exprimer leurs préoccupations au cours d'une période de questions et réponses. Les questions spécifiques à certains quartiers seront notées pour être discutées lors des sessions suivantes afin d'assurer un retour d'information complet de la part de la communauté.

Pour participer à la session, veuillez vous inscrire ici.

Séances virtuelles d'information et de consultation de la communauté

D'autres réunions virtuelles seront organisées, regroupées par quartiers.

Ces sessions permettront aux résidents d'exprimer leurs opinions et de s'assurer que tous les points de vue sont pris en compte dans le processus de rédaction.

Manifestations itinérantes

Une série d'événements populaires sera également organisée dans toute la ville afin de faire participer les habitants dans un cadre plus informel. Ces événements créeront un dialogue ouvert, permettant aux résidents de poser des questions, de partager leurs idées et de mieux comprendre les implications du règlement.

Séances d'information et de consultation en personne

Dans le cadre de l'engagement de la ville en faveur de l'inclusion, des séances d'information et de consultation en personne seront organisées en septembre et en octobre. Chaque séance fournira des présentations détaillées et permettra aux résidents de dialoguer directement avec le personnel de la ville et leurs concitoyens.

L'équipe chargée du règlement de zonage est déterminée à faciliter un engagement public transparent et inclusif tout au long de ce processus. Restez à l'affût des mises à jour sur les détails de la participation au fur et à mesure qu'ils seront confirmés, et profitez de cette occasion pour contribuer à façonner l'avenir des politiques de zonage d'Ottawa.

31 mai - Carte interactive du nouveau Règlement de zonage

La Ville a créé une carte interactive en ligne pour permettre au public d’examiner le zonage actuel et de le comparer aux dispositions de zonage de son projet de nouveau Règlement de zonage.

31 mai - Carte récit du nouveau Règlement de zonage

Jumeau numérique - à déterminer

Dans le cadre du projet de nouveau Règlement de zonage, la Ville développe un jumeau numérique – une représentation virtuelle d’Ottawa en trois dimensions – qui peut être utilisé pour modéliser et simuler la ville. Le modèle offrira aux utilisateurs une représentation en 3D interactive et totalement immersive de tout l’environnement urbain – des bâtiments et des routes jusqu’aux bornes-fontaines et aux arbres – leur permettant d’explorer l’environnement complexe au complet.

Le jumeau numérique est élaboré par étapes. L’objectif vise à déployer une interface publique du jumeau numérique prévue pour la fin de 2025.

Le premier rapport du personnel sur le projet de nouveau règlement de zonage est maintenant en ligne sur la page Ordres du jour, procès-verbaux de la Ville. Le rapport sera déposé le 29 avril au Comité de la planification et du logement et au Comité de l’agriculture et des affaires rurales. Le texte intégral du projet de règlement sera publié dans son intégralité le 31 mai sur la page Participons Ottawa du projet. Le rapport du personnel sert d’aperçu de la première ébauche des nouvelles dispositions du Règlement de zonage. Il résume le projet de règlement en langage clair et la façon dont le règlement met en œuvre le nouveau Plan officiel.

Ce rapport n’est que le début de l’examen du Règlement de zonage. Au cours du projet, il y aura deux autres itérations du projet de règlement qui seront élaborées en fonction des commentaires que nous recevrons jusqu’à ce que la version finale du règlement soit approuvée par le Conseil au quatrième trimestre de 2025.

Les consultations pour l’ensemble du projet commencent maintenant et se poursuivront jusqu’à ce que le projet de règlement soit approuvé par le Conseil au T4 2025. L’engagement actif pour cette première ébauche commence en juin et se poursuit jusqu’en octobre.

Le nouveau projet de règlement de zonage a organisé trois séances publiques en personne présentant des informations sur les éléments clés qui orientent l'élaboration du nouveau règlement de zonage de la ville. Ci-dessous se trouvent les affiches exposées lors des portes ouvertes. Les commentaires recueillis lors de ces événements contribueront à l'élaboration du premier projet de règlement proposé, qui sera publié l'année prochaine.

• Présentations
• journée portes ouvertes virtuelle

La Ville d’Ottawa organise une réunion portes ouvertes virtuelle, qui fait suite à nos séances en personne tenues avec succès en septembre. Nous ferons le point avec vous sur les principales actualités concernant le projet de nouveau Règlement de zonage, et comptons sur votre participation. Cette réunion se déroulera le jeudi 5 octobre à partir de 18 h.

Au programme :

• Présentation : Cette réunion portes ouvertes virtuelle débutera par une présentation de la synthèse du projet, de son calendrier et de ses principaux thèmes.
• Questions et réponses : Une période sera consacrée à répondre aux questions soumises lors de la présentation.

Comment participer :

• Date et heure : Le jeudi 5 octobre à partir de 18 h
• Plateforme en ligne : La réunion portes ouvertes se déroulera de manière virtuelle sur Zoom.
• Inscription : Pour y participer, inscrivez-vous en cliquant sur ce lien.

Rejoignez-nous pour une série de trois portes ouvertes interactives en septembre. Ces portes ouvertes marquent les premières étapes de notre Projet de nouveau Règlement de zonage. Elles vous offrent l'occasion d'apprendre ce que signifie la zonation, de comprendre comment le nouveau Règlement de zonage met en œuvre le Plan officiel récemment approuvé et de recevoir un aperçu global des principaux sujets liés à la zonation.

16 septembre - Complexe sportif de Nepean : de 9h30 à 12h00

20 septembre - Hôtel de ville (Place Jean Pigott) : de 17h30 à 19h30

23 septembre - Complexe récréatif Ray Friel : de 14h30 à 17h00

Une porte ouverte virtuelle sera organisée le 5 octobre. Inscrivez-vous ici.

Le document de discussion sur la Forme et la Fonction offre un aperçu complet de la réglementation de l'aménagement résidentiel de faible hauteur dans les quartiers résidentiels. Ce rapport s'appuie sur les Documents de Discussion sur le Caractère du Quartier et la Zonification des Quartiers qui ont été publiés plus tôt cette année, en approfondissant l'interaction complexe des éléments fonctionnels de conception de site. Ces éléments englobent le placement stratégique de caractéristiques telles que le stockage des déchets, le stationnement pour vélos, l'aménagement paysager, les balcons et autres fonctions essentielles sur une propriété résidentielle.

L'élaboration de règles efficaces pour les quartiers repose sur l'obtention d'un équilibre harmonieux entre ces aspects diversifiés, garantissant le bon fonctionnement des propriétés. La Ville accueille favorablement les commentaires et les rétroactions du public sur ces questions. Le sondage accompagnant ce document de discussion sera accessible jusqu'en novembre. Les commentaires recueillis seront synthétisés dans un rapport intitulé "Ce que nous avons entendu", prévu pour être publié au cours du premier trimestre de l'année à venir.

Les informations obtenues grâce aux consultations sur ce document de discussion et sur les documents de discussion précédents contribueront grandement à l'élaboration du projet initial du nouveau Règlement de Zonage. Nous exhortons les membres du public à examiner attentivement ces documents de discussion et à partager leurs points de vue, car leur contribution inestimable façonnera considérablement l'avenir de notre ville.

• La forme et la fonction des immeubles résidentiels de faible hauteur
• Le microdossier sur la forme et la fonction des immeubles résidential de faible hauter
• Sondage sur le document de travail sur La forme et la fonction des immeubles résidentiels de faible hauteur

Le projet de loi 23 (Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements) a reçu la sanction royale le 28 novembre 2022. Il apporte des changements à la Loi sur l’aménagement du territoire et à d’autres lois. Les changements à la Loi sur l’aménagement du territoire comprennent la dérogation des règlements de zonage des municipalités afin d’autoriser à concurrence de trois logements principaux pour la « densification graduelle » des parcelles résidentielles viabilisées par les municipalités, notamment dans les habitations isolées, les maisons jumelées ou les habitations en rangée, et interdire que les règlements de zonage imposent des restrictions à cet égard. Les résidents peuvent obtenir les renseignements les plus récentes sur cette page Web.