Nouveau règlement de zonage

Le nouveau Règlement de zonage – dernière version provisoire

La troisième et dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage vient de sortir. Elle est maintenant diffusée et vous pouvez la commenter jusqu’au 3 octobre 2025. Cette dernière version provisoire reprend les commentaires exprimés durant la période de consultation qui a porté sur la deuxième version provisoire, soit essentiellement les questions en suspens dont fait état le rapport sur la deuxième version provisoire, ainsi que la directive donnée par le Conseil municipal.

LES DISPOSITIONS DE LA DERNIÈRE VERSION PROVISOIRE LES RESSOURCES

• La dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage proposé a été diffusée à l’intention du public le 8 septembre 2025.
• Résumé de la proposition
• Dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage (HTML)
• Dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage (version sans suivi des changements)
• Dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage (version en mode de suivi des changements)
• Rendus de l’évolution des quartiers
• Vous pouvez d’ores et déjà consulter les annexes de la dernière version provisoire et les annexes propres aux secteurs. Les annexes A1 à A13 comprennent les cartes et les graphiques recensant les secteurs soumis aux dispositions particulières ou donnent des lignes de conduite sur l’application de certaines dispositions du nouveau Règlement de zonage.
• Les exceptions urbaines et rurales, qui seront extraites de la version actuelle du Règlement de zonage, restent opérationnelles. L’examen de chacune des exceptions, qui vise à s’assurer qu’elles concordent avec les dispositions, la terminologie et les numéros des articles, ainsi qu’avec l’intention du Plan officiel et du nouveau Règlement de zonage, se déroulera lorsque la version finale du nouveau Règlement de zonage aura été approuvée, en 2026.

LA CONSULTATION SUR LA DERNIÈRE VERSION PROVISOIRE DU NOUVEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE

• Les rapports sur « Ce que nous avons entendu », publiés avec le compte rendu de la situation, au troisième trimestre de 2025, du nouveau Règlement de zonage (IDA sur la dernière version provisoire), font état de la consultation et des commentaires qui ont porté sur la deuxième version provisoire, ainsi que de l’information sur les séances de consultation en virtuel et en présentiel qui ont lieu au printemps 2025. Ces rapports font aussi la synthèse des thèmes débattus pendant les réunions des groupes de travail et du Comité consultatif.

LES CARTES

• Carte du Jumeau numérique en 3D : Cette carte interactive permet de consulter, dans un environnement bâti en 3D, le zonage proposé dans votre quartier et d’en visualiser l’aménagement potentiel.
• Consultez geoOttawa pour prendre connaissance de la version à jour de la Carte de zonage de toute la Ville. Assurez‑vous de cliquer sur l’option « Nouveau Règlement de zonage - Dernière version provisoire » sous la rubrique « Ressources de zonage ».
• Carte interactive de la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage : Comparez les règles existantes du zonage de la version actuelle du Règlement de zonage (n° 2008-250) et la dernière version provisoire proposée de ce règlement.
  • Tutoriel vidéo de l'outil de zonage interactif et vue d'ensemble des zones des quartiers : Visionnez cette vidéo pour savoir comment consulter la carte et pour mieux comprendre les nouvelles zones de quartier.

LES COMMENTAIRES ET LES CONSULTATIONS À VENIR

Les consultations en présentiel et en virtuel auront toutes lieu en septembre afin de réunir les commentaires sur la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage :

• Séance portes ouvertes officielle (en présentiel)

• Date : le mardi 23 septembre 2025
• Lieu : Centre EY, 4899, promenade Uplands
• Horaire : de 18 h à 20 h 30
• Il n’est pas obligatoire de s’inscrire.

• Séance portes ouvertes en virtuel dans l’ensemble de la Ville

• Date : le mercredi 17 septembre 2025
• Horaire : de 18 h à 20 h
• Inscription : Veuillez cliquer sur ce lien pour vous inscrire à la séance du 17 septembre.
• Séance portes ouvertes en virtuel dans l’ensemble de la Ville
• Date : le jeudi 25 septembre 2025
• Horaire : de 18 h à 20 h
• Inscription : Veuillez cliquer sur ce lien pour vous inscrire à la séance du 25 septembre.

Vous pouvez faire des commentaires sur la dernière version provisoire du nouveau Règlement de zonage en vous servant du formulaire des commentaires du public ou en contactant l’équipe par courriel (NouveauZonage@ottawa.ca).

Cliquez sur le bouton bleu « S’abonner » à droite pour recevoir les comptes rendus de ce projet, dont l’information sur les prochaines activités de consultation publiques qui auront lieu à l’automne et sur la publication du rapport du personnel.

Le délai de diffusion de 28 jours s’étend du 8 septembre au 3 octobre 2025. Au cours de ce délai, vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires sur les dispositions de la dernière version provisoire par courriel (NouveauZonage@ottawa.ca).

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Nous vous invitons à consulter les dossiers de l’onglet Documents du nouveau Règlement de zonage, sur le côté droit de cette page, pour en savoir plus sur les précédentes versions provisoires du nouveau Règlement de zonage et sur les précédents rapports au Conseil municipal, les précédentes activités de consultation et les pièces justificatives, de même que sur les ressources pédagogiques destinées aux enseignants et aux élèves.

Veuillez noter que le Règlement de zonage (n^o 2008-250) continue de produire ses effets. Le Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales ainsi que le Conseil municipal doivent se pencher sur le texte proposé de la deuxième version provisoire et sur la carte du nouveau Règlement de zonage.

Les textes et les cartes accessibles grâce à ces liens n’ont pas été mis en œuvre. Cette information est publiée pour les besoins de la consultation et peut changer après avoir été étudiée par le Comité mixte et le Conseil municipal et selon les commentaires du public.

Déclaration sur la reconnaissance du territoire

Ottawa est aménagée sur le territoire non cédé de la Nation Anishinabe Algonquine. Les peuples de la Nation Anishinabe Algonquine vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence enrichissent et continuent d’enrichir ce territoire. La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation Anishinabe Algonquine. Elle rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, en plus de saluer le précieux concours qu’ils ont apporté et qu’ils apportent encore aujourd’hui à ce territoire.