Nouveau règlement de zonage

Le Conseil municipal adopte le nouveau Règlement de zonage no 2026-50

Le nouveau Règlement de zonage a été approuvé par le Conseil municipal d’Ottawa le 28 janvier 2026 et adopté le 11 mars 2026. À compter du 11 mars, toutes les demandes d’aménagement et tous les permis de construire devront se conformer aux dispositions du Règlement de zonage no 2008‑250 et du nouveau Règlement de zonage no 2026‑50, et les dispositions les plus restrictives des deux Règlements s’appliqueront.

DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE ZONAGE, à compter du 11 mars 2026

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CARTE DE ZONAGE, à compter du 11 mars 2026

Consultez geoOttawa pour la carte de zonage à jour à l’échelle de la ville. Assurez-vous d’activer l’option « Nouveau zonage (Règlement no 2026-50) » dans « Zonage ». Pour voir le zonage en vertu du Règlement de zonage 2008-250, développez la liste « Ressources de zonage » et cliquez sur « Règlement de zonage 2008-250 ».

Appels

À la suite de l’adoption le 11 mars 2026, l’avis d’adoption sera publié dans un délai de 10 à 14 jours. La période d’appel de 20 jours pour le Règlement de zonage 2026-50 commence à la date de l’avis d’adoption. La période d’appel devrait se terminer à la mi-avril 2026. Les appels doivent être déposés dans la période d’appel de 20 jours. Pour plus d’information sur la façon de déposer un appel auprès du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire, cliquez ici.

Veuillez noter que le nouveau Règlement de zonage et les dispositions sans appel de celui-ci ne peuvent pas entrer en vigueur tant que le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT) n’a pas déclaré qu’ils s’appliquent. Le TOAT établit son propre calendrier d’audience, mais on s’attend à ce que la première audience relative au nouveau Règlement de zonage ait lieu d’ici septembre 2026. Le TOAT devrait par la suite déclarer l’entrée en vigueur des articles sans appel du nouveau Règlement. Jusqu’à ce que le TOAT fasse cette déclaration, les dispositions les plus restrictives de l’actuel Règlement de zonage 2008-250 et du nouveau Règlement de zonage 2026-50 s’appliqueront, même si aucun appel n’a été déposé.

Pour les dispositions du nouveau Règlement de zonage qui auront fait l’objet d’un appel, les dispositions les plus restrictives des deux Règlements continueront de s’appliquer jusqu’à ce que les appels soient tranchés. Le Tribunal pourrait modifier certaines dispositions dans le cadre de sa décision, et la Ville pourrait également proposer des modifications au Règlement de zonage no 2026‑50 pour trancher les appels. Lors de la consolidation en ligne du Règlement de zonage no 2026-50, les dispositions qui font l’objet d’un appel seront en caractères gras et italiques et accompagnés d’une note dans la marge, qui sera disponible sur le site ottawa.ca. Un document de référence décrivant l’état des appels sera également disponible.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Nous vous invitons à consulter les dossiers de l’onglet Documents du nouveau Règlement de zonage, sur le côté droit de cette page, pour en savoir plus sur les précédentes versions provisoires du nouveau Règlement de zonage et sur les précédents rapports au Conseil municipal, les précédentes activités de consultation et les pièces justificatives, de même que sur les ressources pédagogiques destinées aux enseignants et aux élèves.

Veuillez noter que le Règlement de zonage (n^o 2008-250) continue de produire ses effets. Le Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales ainsi que le Conseil municipal doivent se pencher sur le texte proposé de la deuxième version provisoire et sur la carte du nouveau Règlement de zonage.

Les textes et les cartes accessibles grâce à ces liens n’ont pas été mis en œuvre. Cette information est publiée pour les besoins de la consultation et peut changer après avoir été étudiée par le Comité mixte et le Conseil municipal et selon les commentaires du public.

Déclaration sur la reconnaissance du territoire

Ottawa est aménagée sur le territoire non cédé de la Nation Anishinabe Algonquine. Les peuples de la Nation Anishinabe Algonquine vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence enrichissent et continuent d’enrichir ce territoire. La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation Anishinabe Algonquine. Elle rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, en plus de saluer le précieux concours qu’ils ont apporté et qu’ils apportent encore aujourd’hui à ce territoire.