Nouveau règlement de zonage

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Bannière du nouveau règlement de zonage

Les appels concernant le Règlement de zonage 2026-50 (à compter du 7 juillet 2026)

Le 2 juillet 2026, le TOAT a rendu une décision de vive voix ordonnant l’entrée en vigueur des parties du Règlement de zonage 2026-50 qui ne font pas l’objet des 25 appels. Cette décision a un effet rétroactif au 11 mars 2026, date de l’adoption du nouveau Règlement de zonage. Par suite de cette décision de vive voix, la majeure partie du Règlement de zonage 2026-50 est maintenant en vigueur. Veuillez consulter la note de service adressée au Conseil pour plus d'informations.


DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE ZONAGE, à compter du 11 mars 2026

CARTE DE ZONAGE, à compter du 11 mars 2026

Consultez geoOttawa pour la carte de zonage à jour à l’échelle de la ville. Assurez-vous d’activer l’option « Nouveau zonage (Règlement no 2026-50) » dans « Zonage ». Pour voir le zonage en vertu du Règlement de zonage 2008-250, développez la liste « Ressources de zonage » et cliquez sur « Règlement de zonage 2008-250 ».


Appels

Veuillez noter que les dispositions les plus restrictives du Règlement de zonage 2008-250 et du nouveau Règlement de zonage 2026-50 s’appliquent actuellement, compte tenu des procédures légales prévues par la Loi sur l’aménagement du territoire auxquelles toutes les municipalités sont tenues de se conformer. Pour plus de détails, veuillez consulter ci-dessous.

Le nouveau Règlement de zonage, si un appel est déposé, n’entre pas en vigueur tant que tous les appels n’ont pas été retirés, conformément au paragraphe 34(30) de la Loi sur l’aménagement du territoire, et qu’il est alors réputé être entré en vigueur le jour de son adoption. Les dispositions sans appel du Règlement peuvent entrer en vigueur sur ordonnance du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT), et ces dispositions sont également réputées être entrées en vigueur le jour où elles ont été adoptées.

Jusqu’à ce que le TOAT fasse cette ordonnance, y compris pendant la période d’appel, les dispositions les plus restrictives de l’actuel Règlement de zonage 2008-250 et du nouveau Règlement de zonage 2026-50 s’appliqueront. Cela assure le respect du Règlement de zonage 2008-250 actuellement en vigueur et du nouveau Règlement de zonage, qui entrera en vigueur rétroactivement.

Pour les dispositions du nouveau Règlement de zonage qui font toujours l’objet d’appels et qui ne sont donc pas en vigueur, les dispositions les plus restrictives des deux Règlements continueront de s’appliquer jusqu’à ce que les appels soient tranchés. Le Tribunal pourrait modifier certaines dispositions dans le cadre de sa décision, et la Ville pourrait également proposer des modifications au Règlement de zonage no 2026‑50 pour trancher les appels. Lors de la consolidation en ligne du Règlement de zonage no 2026-50, les dispositions qui font l’objet d’un appel seront en caractères gras et italiques et accompagnés d’une note dans la marge. Un document de référence décrivant l’état des appels sera également disponible.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Nous vous invitons à consulter les dossiers de l’onglet Documents du nouveau Règlement de zonage, sur le côté droit de cette page, pour en savoir plus sur les précédentes versions provisoires du nouveau Règlement de zonage et sur les précédents rapports au Conseil municipal, les précédentes activités de consultation et les pièces justificatives, de même que sur les ressources pédagogiques destinées aux enseignants et aux élèves.

Veuillez noter que le Règlement de zonage (no 2008-250) continue de produire ses effets. Le Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales ainsi que le Conseil municipal doivent se pencher sur le texte proposé de la deuxième version provisoire et sur la carte du nouveau Règlement de zonage.

Les textes et les cartes accessibles grâce à ces liens n’ont pas été mis en œuvre. Cette information est publiée pour les besoins de la consultation et peut changer après avoir été étudiée par le Comité mixte et le Conseil municipal et selon les commentaires du public.

Déclaration sur la reconnaissance du territoire

Ottawa est aménagée sur le territoire non cédé de la Nation Anishinabe Algonquine. Les peuples de la Nation Anishinabe Algonquine vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence enrichissent et continuent d’enrichir ce territoire. La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation Anishinabe Algonquine. Elle rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, en plus de saluer le précieux concours qu’ils ont apporté et qu’ils apportent encore aujourd’hui à ce territoire.

Les appels concernant le Règlement de zonage 2026-50 (à compter du 7 juillet 2026)

Le 2 juillet 2026, le TOAT a rendu une décision de vive voix ordonnant l’entrée en vigueur des parties du Règlement de zonage 2026-50 qui ne font pas l’objet des 25 appels. Cette décision a un effet rétroactif au 11 mars 2026, date de l’adoption du nouveau Règlement de zonage. Par suite de cette décision de vive voix, la majeure partie du Règlement de zonage 2026-50 est maintenant en vigueur. Veuillez consulter la note de service adressée au Conseil pour plus d'informations.


DISPOSITIONS EN MATIÈRE DE ZONAGE, à compter du 11 mars 2026

CARTE DE ZONAGE, à compter du 11 mars 2026

Consultez geoOttawa pour la carte de zonage à jour à l’échelle de la ville. Assurez-vous d’activer l’option « Nouveau zonage (Règlement no 2026-50) » dans « Zonage ». Pour voir le zonage en vertu du Règlement de zonage 2008-250, développez la liste « Ressources de zonage » et cliquez sur « Règlement de zonage 2008-250 ».


Appels

Veuillez noter que les dispositions les plus restrictives du Règlement de zonage 2008-250 et du nouveau Règlement de zonage 2026-50 s’appliquent actuellement, compte tenu des procédures légales prévues par la Loi sur l’aménagement du territoire auxquelles toutes les municipalités sont tenues de se conformer. Pour plus de détails, veuillez consulter ci-dessous.

Le nouveau Règlement de zonage, si un appel est déposé, n’entre pas en vigueur tant que tous les appels n’ont pas été retirés, conformément au paragraphe 34(30) de la Loi sur l’aménagement du territoire, et qu’il est alors réputé être entré en vigueur le jour de son adoption. Les dispositions sans appel du Règlement peuvent entrer en vigueur sur ordonnance du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire (TOAT), et ces dispositions sont également réputées être entrées en vigueur le jour où elles ont été adoptées.

Jusqu’à ce que le TOAT fasse cette ordonnance, y compris pendant la période d’appel, les dispositions les plus restrictives de l’actuel Règlement de zonage 2008-250 et du nouveau Règlement de zonage 2026-50 s’appliqueront. Cela assure le respect du Règlement de zonage 2008-250 actuellement en vigueur et du nouveau Règlement de zonage, qui entrera en vigueur rétroactivement.

Pour les dispositions du nouveau Règlement de zonage qui font toujours l’objet d’appels et qui ne sont donc pas en vigueur, les dispositions les plus restrictives des deux Règlements continueront de s’appliquer jusqu’à ce que les appels soient tranchés. Le Tribunal pourrait modifier certaines dispositions dans le cadre de sa décision, et la Ville pourrait également proposer des modifications au Règlement de zonage no 2026‑50 pour trancher les appels. Lors de la consolidation en ligne du Règlement de zonage no 2026-50, les dispositions qui font l’objet d’un appel seront en caractères gras et italiques et accompagnés d’une note dans la marge. Un document de référence décrivant l’état des appels sera également disponible.


COMPLÉMENT D’INFORMATION

Nous vous invitons à consulter les dossiers de l’onglet Documents du nouveau Règlement de zonage, sur le côté droit de cette page, pour en savoir plus sur les précédentes versions provisoires du nouveau Règlement de zonage et sur les précédents rapports au Conseil municipal, les précédentes activités de consultation et les pièces justificatives, de même que sur les ressources pédagogiques destinées aux enseignants et aux élèves.

Veuillez noter que le Règlement de zonage (no 2008-250) continue de produire ses effets. Le Comité mixte de la planification, du logement, de l’agriculture et des affaires rurales ainsi que le Conseil municipal doivent se pencher sur le texte proposé de la deuxième version provisoire et sur la carte du nouveau Règlement de zonage.

Les textes et les cartes accessibles grâce à ces liens n’ont pas été mis en œuvre. Cette information est publiée pour les besoins de la consultation et peut changer après avoir été étudiée par le Comité mixte et le Conseil municipal et selon les commentaires du public.

Déclaration sur la reconnaissance du territoire

Ottawa est aménagée sur le territoire non cédé de la Nation Anishinabe Algonquine. Les peuples de la Nation Anishinabe Algonquine vivent sur ce territoire depuis des millénaires. Leur culture et leur présence enrichissent et continuent d’enrichir ce territoire. La Ville d’Ottawa rend hommage aux peuples et au territoire de la Nation Anishinabe Algonquine. Elle rend hommage à toutes les Premières Nations, à tous les Inuits et à tous les Métis, en plus de saluer le précieux concours qu’ils ont apporté et qu’ils apportent encore aujourd’hui à ce territoire.

  • Portes Ouvertes pour l'Examen du Nouveau Règlement de Zonage

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    Rejoignez-nous pour une série de trois portes ouvertes interactives en septembre. Ces portes ouvertes marquent les premières étapes de notre Projet de nouveau Règlement de zonage. Elles vous offrent l'occasion d'apprendre ce que signifie la zonation, de comprendre comment le nouveau Règlement de zonage met en œuvre le Plan officiel récemment approuvé et de recevoir un aperçu global des principaux sujets liés à la zonation.

    16 septembre - Complexe sportif de Nepean : de 9h30 à 12h00

    20 septembre - Hôtel de ville (Place Jean Pigott) : de 17h30 à 19h30

    23 septembre - Complexe récréatif Ray Friel : de 14h30 à 17h00

    Une porte ouverte virtuelle sera organisée le 5 octobre. Inscrivez-vous ici.

    Rejoignez-nous pour une série de trois portes ouvertes interactives en septembre. Ces portes ouvertes marquent les premières étapes de notre Projet de nouveau Règlement de zonage. Elles vous offrent l'occasion d'apprendre ce que signifie la zonation, de comprendre comment le nouveau Règlement de zonage met en œuvre le Plan officiel récemment approuvé et de recevoir un aperçu global des principaux sujets liés à la zonation.

    16 septembre - Complexe sportif de Nepean : de 9h30 à 12h00

    20 septembre - Hôtel de ville (Place Jean Pigott) : de 17h30 à 19h30

    23 septembre - Complexe récréatif Ray Friel : de 14h30 à 17h00

    Une porte ouverte virtuelle sera organisée le 5 octobre. Inscrivez-vous ici.

  • La forme et la fonction des immeubles résidentiels de faible hauteur

    Partager La forme et la fonction des immeubles résidentiels de faible hauteur sur Facebook Partager La forme et la fonction des immeubles résidentiels de faible hauteur sur Twitter Partager La forme et la fonction des immeubles résidentiels de faible hauteur sur Linkedin Courriel La forme et la fonction des immeubles résidentiels de faible hauteur lien

    Le document de discussion sur la Forme et la Fonction offre un aperçu complet de la réglementation de l'aménagement résidentiel de faible hauteur dans les quartiers résidentiels. Ce rapport s'appuie sur les Documents de Discussion sur le Caractère du Quartier et la Zonification des Quartiers qui ont été publiés plus tôt cette année, en approfondissant l'interaction complexe des éléments fonctionnels de conception de site. Ces éléments englobent le placement stratégique de caractéristiques telles que le stockage des déchets, le stationnement pour vélos, l'aménagement paysager, les balcons et autres fonctions essentielles sur une propriété résidentielle.

    L'élaboration de règles efficaces pour les quartiers repose sur l'obtention d'un équilibre harmonieux entre ces aspects diversifiés, garantissant le bon fonctionnement des propriétés. La Ville accueille favorablement les commentaires et les rétroactions du public sur ces questions. Le sondage accompagnant ce document de discussion sera accessible jusqu'en novembre. Les commentaires recueillis seront synthétisés dans un rapport intitulé "Ce que nous avons entendu", prévu pour être publié au cours du premier trimestre de l'année à venir.

    Les informations obtenues grâce aux consultations sur ce document de discussion et sur les documents de discussion précédents contribueront grandement à l'élaboration du projet initial du nouveau Règlement de Zonage. Nous exhortons les membres du public à examiner attentivement ces documents de discussion et à partager leurs points de vue, car leur contribution inestimable façonnera considérablement l'avenir de notre ville.


    Le document de discussion sur la Forme et la Fonction offre un aperçu complet de la réglementation de l'aménagement résidentiel de faible hauteur dans les quartiers résidentiels. Ce rapport s'appuie sur les Documents de Discussion sur le Caractère du Quartier et la Zonification des Quartiers qui ont été publiés plus tôt cette année, en approfondissant l'interaction complexe des éléments fonctionnels de conception de site. Ces éléments englobent le placement stratégique de caractéristiques telles que le stockage des déchets, le stationnement pour vélos, l'aménagement paysager, les balcons et autres fonctions essentielles sur une propriété résidentielle.

    L'élaboration de règles efficaces pour les quartiers repose sur l'obtention d'un équilibre harmonieux entre ces aspects diversifiés, garantissant le bon fonctionnement des propriétés. La Ville accueille favorablement les commentaires et les rétroactions du public sur ces questions. Le sondage accompagnant ce document de discussion sera accessible jusqu'en novembre. Les commentaires recueillis seront synthétisés dans un rapport intitulé "Ce que nous avons entendu", prévu pour être publié au cours du premier trimestre de l'année à venir.

    Les informations obtenues grâce aux consultations sur ce document de discussion et sur les documents de discussion précédents contribueront grandement à l'élaboration du projet initial du nouveau Règlement de Zonage. Nous exhortons les membres du public à examiner attentivement ces documents de discussion et à partager leurs points de vue, car leur contribution inestimable façonnera considérablement l'avenir de notre ville.


  • Modifications législatives du projet de loi 23

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    Le projet de loi 23 (Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements) a reçu la sanction royale le 28 novembre 2022. Il apporte des changements à la Loi sur l’aménagement du territoire et à d’autres lois. Les changements à la Loi sur l’aménagement du territoire comprennent la dérogation des règlements de zonage des municipalités afin d’autoriser à concurrence de trois logements principaux pour la « densification graduelle » des parcelles résidentielles viabilisées par les municipalités, notamment dans les habitations isolées, les maisons jumelées ou les habitations en rangée, et interdire que les règlements de zonage imposent des restrictions à cet égard. Les résidents peuvent obtenir les renseignements les plus récentes sur cette page Web.

    Le projet de loi 23 (Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements) a reçu la sanction royale le 28 novembre 2022. Il apporte des changements à la Loi sur l’aménagement du territoire et à d’autres lois. Les changements à la Loi sur l’aménagement du territoire comprennent la dérogation des règlements de zonage des municipalités afin d’autoriser à concurrence de trois logements principaux pour la « densification graduelle » des parcelles résidentielles viabilisées par les municipalités, notamment dans les habitations isolées, les maisons jumelées ou les habitations en rangée, et interdire que les règlements de zonage imposent des restrictions à cet égard. Les résidents peuvent obtenir les renseignements les plus récentes sur cette page Web.

  • Documents de travail et sondages sur le nouveau règlement de zonage

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    La période de consultation sur l’élaboration d’un nouveau règlement de zonage a débuté. Sept documents de travail ont en effet été publiés. Ces documents traitent de questions importantes concernant la mise en œuvre du nouveau Plan officiel, notamment :








    Il s’agit là de la première occasion pour le public de donner son avis sur la mise en œuvre du nouveau Plan officiel récemment approuvé, dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau règlement de zonage ottavien. La Ville invite les membres du public à s’exprimer et à commenter les documents, et fera une synthèse de la rétroaction reçue dans un rapport Ce que nous avons entendu plus tard cette année. Les consultations sur les documents de travail orienteront l’élaboration de la première version du nouveau règlement de zonage. Nous encourageons donc les membres du public à prendre connaissance des documents de travail et à donner leur avis et leurs idées, car leur contribution sera déterminante pour l’avenir de notre ville. Les sondages se terminent le vendredi 28 juillet.

    La période de consultation sur l’élaboration d’un nouveau règlement de zonage a débuté. Sept documents de travail ont en effet été publiés. Ces documents traitent de questions importantes concernant la mise en œuvre du nouveau Plan officiel, notamment :








    Il s’agit là de la première occasion pour le public de donner son avis sur la mise en œuvre du nouveau Plan officiel récemment approuvé, dans le cadre de l’élaboration d’un nouveau règlement de zonage ottavien. La Ville invite les membres du public à s’exprimer et à commenter les documents, et fera une synthèse de la rétroaction reçue dans un rapport Ce que nous avons entendu plus tard cette année. Les consultations sur les documents de travail orienteront l’élaboration de la première version du nouveau règlement de zonage. Nous encourageons donc les membres du public à prendre connaissance des documents de travail et à donner leur avis et leurs idées, car leur contribution sera déterminante pour l’avenir de notre ville. Les sondages se terminent le vendredi 28 juillet.

  • Le point sur les documents de travail (RÉVISÉ)

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    Les documents de travail sur le zonage permettront pour la première fois aux résidents d’exprimer leur avis sur l’évolution du zonage à Ottawa. Les documents de travail sont axés sur les principales orientations stratégiques du Plan officiel qui doivent être mises en œuvre dans le Règlement de zonage :

    • l’aménagement du territoire;
    • les arbres;
    • le caractère des quartiers;
    • le changement climatique, la résilience et la santé publique;
    • les enjeux du zonage rural;
    • l’équité, la diversité et l’inclusion;
    • le zonage des quartiers.


    Calendrier (RÉVISÉ)

    Les changements apportés récemment aux lois provinciales sur l’aménagement, notamment le projet de loi 109 (Loi

    Les documents de travail sur le zonage permettront pour la première fois aux résidents d’exprimer leur avis sur l’évolution du zonage à Ottawa. Les documents de travail sont axés sur les principales orientations stratégiques du Plan officiel qui doivent être mises en œuvre dans le Règlement de zonage :

    • l’aménagement du territoire;
    • les arbres;
    • le caractère des quartiers;
    • le changement climatique, la résilience et la santé publique;
    • les enjeux du zonage rural;
    • l’équité, la diversité et l’inclusion;
    • le zonage des quartiers.


    Calendrier (RÉVISÉ)

    Les changements apportés récemment aux lois provinciales sur l’aménagement, notamment le projet de loi 109 (Loi de 2022 pour plus de logements pour tous) et le projet de loi 23 récemment déposé (Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements), pourraient avoir pour effet de modifier considérablement la structure-cadre qui sous-tend les objectifs fixés pour la croissance et le logement à Ottawa. Le gouvernement provincial a également annoncé que des changements seront apportés à la Déclaration de principes provinciale et que de nouveaux règlements relatifs à des enjeux d’urbanisme en Ontario entreront bientôt en vigueur. En outre, l’approbation récente du nouveau Plan officiel exigera une évaluation des trente (30) modifications du Plan officiel apportées par le ministre des Affaires municipales et du Logement dans le cadre de son approbation.

    Ainsi, la publication des documents de travail sera mise en veilleuse en attendant le dénouement des points susmentionnés, et un examen de leurs possibles incidences sur la structure-cadre de planification et la stratégie de zonage. Un nouveau calendrier sera élaboré à la suite de l’examen des incidences des modifications susmentionnées de la legislation provincial.

    2022 Novembre 17

  • Rapport sur la mise en œuvre du zonage

    Partager Rapport sur la mise en œuvre du zonage sur Facebook Partager Rapport sur la mise en œuvre du zonage sur Twitter Partager Rapport sur la mise en œuvre du zonage sur Linkedin Courriel Rapport sur la mise en œuvre du zonage lien

    Le Rapport sur la mise en œuvre du zonage a été approuvé par le Conseil municipal d’Ottawa le 6 juillet dernier.

    Ce rapport donne un aperçu de la stratégie adoptée pour mettre en œuvre les politiques du nouveau Plan officiel approuvé par le Conseil municipal dans le cadre de l’élaboration du nouveau Règlement de zonage. Il porte essentiellement sur les modalités de mise en œuvre, dans le nouveau Règlement de zonage, des politiques du Plan officiel sur l’équité, l’inclusion et la diversité, sur la stratégie de gestion de la croissance, sur la santé publique, sur le logement, sur les quartiers du quart d’heure, sur les dérèglements du climat et sur le couvert forestier urbain.

    Ce rapport fait aussi un tour d’horizon des règles de l’art du zonage au Canada et dans d’autres administrations, en plus de comprendre des rendus qui illustrent la stratégie proposée pour atteindre les cibles de densité dans la stratégie de gestion de la croissance, de l’information sur les fonctions interactives rehaussées de la nouvelle carte de zonage, un aperçu du contenu des prochains documents de travail et de l’information sur la stratégie de consultation publique et sur le calendrier du projet.

    Le Rapport sur la mise en œuvre du zonage a été approuvé par le Conseil municipal d’Ottawa le 6 juillet dernier.

    Ce rapport donne un aperçu de la stratégie adoptée pour mettre en œuvre les politiques du nouveau Plan officiel approuvé par le Conseil municipal dans le cadre de l’élaboration du nouveau Règlement de zonage. Il porte essentiellement sur les modalités de mise en œuvre, dans le nouveau Règlement de zonage, des politiques du Plan officiel sur l’équité, l’inclusion et la diversité, sur la stratégie de gestion de la croissance, sur la santé publique, sur le logement, sur les quartiers du quart d’heure, sur les dérèglements du climat et sur le couvert forestier urbain.

    Ce rapport fait aussi un tour d’horizon des règles de l’art du zonage au Canada et dans d’autres administrations, en plus de comprendre des rendus qui illustrent la stratégie proposée pour atteindre les cibles de densité dans la stratégie de gestion de la croissance, de l’information sur les fonctions interactives rehaussées de la nouvelle carte de zonage, un aperçu du contenu des prochains documents de travail et de l’information sur la stratégie de consultation publique et sur le calendrier du projet.

  • Rapport d'examen des pratiques de zonage

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    En 2021, nous avons mené l’Examen des règles de l’art du zonage (Best Practices Review of Zoning) au Canada et dans d’autres administrations afin d’éclairer et d’étayer l’élaboration du nouveau Règlement de zonage. Cet examen, qui a porté sur les pratiques du zonage dans 15 administrations canadiennes et dans sept administrations américaines, visait à réunir des points de vue contemporains sur les différentes questions de zonage, dont le logement abordable, les aménagements intercalaires, les cibles de densité, le caractère des bâtiments et les typologies de logements. Pour consulter l’Examen des règles de l’art du zonage, veuillez cliquer sur ce lien.

    En 2021, nous avons mené l’Examen des règles de l’art du zonage (Best Practices Review of Zoning) au Canada et dans d’autres administrations afin d’éclairer et d’étayer l’élaboration du nouveau Règlement de zonage. Cet examen, qui a porté sur les pratiques du zonage dans 15 administrations canadiennes et dans sept administrations américaines, visait à réunir des points de vue contemporains sur les différentes questions de zonage, dont le logement abordable, les aménagements intercalaires, les cibles de densité, le caractère des bâtiments et les typologies de logements. Pour consulter l’Examen des règles de l’art du zonage, veuillez cliquer sur ce lien.

Dernière mise à jour de la page: 08 juil 2026, 14h12